Salle de presse

Réaction du CPEQ au dépôt du Projet de loi C-12 – Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Montréal, 20 novembre 2020 – Le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, M. Jonathan Wilkinson, a déposé hier à la Chambre des communes le texte du Projet de loi C-12 – Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050. Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) reconnaît l’importance de ce projet de loi, qui enchâsse, dans la législation fédérale canadienne, un objectif de carboneutralité à l’horizon 2050.

Le CPEQ a pris connaissance des mesures de transparence que le gouvernement du Canada prévoit mettre en place. Nous accueillons favorablement que le Projet de loi C-12 accorde au Commissaire au développement durable le mandat d’examiner la mise en œuvre des mesures entreprises par le gouvernement du Canada pour atténuer les changements climatiques, incluant celles visant à atteindre sa cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). À ce sujet, la présidente-directrice générale du CPEQ, Mme Hélène Lauzon, mentionne ce qui suit : « L’implication du Commissaire au développement durable donne une crédibilité à la démarche. Étant indépendant du gouvernement, le Commissaire sera en mesure de donner l’heure juste, quant à l’efficacité des mesures déployées par le gouvernement ».

Le CPEQ voit d’un bon œil la constitution d’un organisme consultatif dont la mission sera de lui fournir des conseils sur l’atteinte de la carboneutralité. La mise sur pied d’un tel comité consultatif apparaît nécessaire pour établir un plan d’action national en raison de la particularité du portrait des émissions de GES du Canada, découlant de la spécificité de chaque province et territoire.

Le CPEQ note que le Projet de loi C-12 prévoit également l’établissement de cibles intérimaires en 2030, en 2035, en 2040 et en 2045. Or, le projet de loi confère un pouvoir discrétionnaire au ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique de modifier ces cibles, ce qui pourrait s’avérer problématique. À ce sujet, Mme Lauzon exprime l’inquiétude suivante : « Le projet de loi permet au ministre de modifier une cible intérimaire, sans toutefois modifier la cible de carboneutralité en 2050. Il existe donc un risque sérieux que, pour différentes raisons, les cibles intérimaires soient revues à la baisse si la tendance actuelle en matière d’émission de GES est maintenue. Une telle révision pourrait avoir pour conséquence d’ouvrir la porte à des mesures draconiennes visant à réduire considérablement les émissions de GES dans une courte période de temps, afin d’atteindre la carboneutralité en 2050. De telles mesures pourraient avoir des impacts importants sur la compétitivité des entreprises canadiennes. »

Par ailleurs, le CPEQ tient à rappeler que le secteur industriel québécois a déjà accompli d’importantes réductions d’émissions de GES depuis 1990. Les réductions qu’il reste à réaliser seront donc couteuses. Dans ce contexte, le CPEQ propose au gouvernement du Canada de procéder à une bonification de ses programmes d’aide destinés au secteur industriel, afin de favoriser la réalisation de projets structurants de réduction des émissions de GES.

Enfin, le CPEQ encourage le gouvernement à adopter rapidement une Loi sur la transition juste, afin d’atteindre la carboneutralité en 2050 tout en ne laissant personne de côté

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable en coordonnant les objectifs de ses membres. Le CPEQ regroupe plus de 250 entreprises et 37 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

Pour plus d’information : Hélène Lauzon, Présidente-directrice générale du CPEQ

Téléphone : 514-393-1122

 

  Communiqué de presse

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