Salle de presse

Réaction du CPEQ à l’adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Montréal, 2 septembre 2020 – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Monsieur Benoit Charette, annonçait ce matin l’adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) accueille favorablement ce règlement, qui mettra un terme, au moment de son entrée en vigueur, au régime juridique « transitoire » qui perdure depuis 2017.

Dans un premier temps, le CPEQ tient à souligner la structure simplifiée du REAFIE, laquelle devrait permettre une meilleure compréhension du texte réglementaire par l’ensemble des justiciables et parties prenantes à qui il est destiné. À titre comparatif, le REAFIE nous semble beaucoup mieux structuré et rédigé que le Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME), qui avait été publié au mois de février 2018.

La présidente-directrice générale du CPEQ, Mme Hélène Lauzon, mentionne : « Le gouvernement a travaillé de façon exemplaire dans ce dossier, malgré la grande complexité des enjeux soulevés, et a su consulter les différentes parties prenantes d’une façon innovatrice et fort efficace. Ainsi, le processus de ‘cocréation’ a permis à tous les experts intéressés de contribuer à la conception de cet instrument réglementaire de façon très concrète. Nous tenons donc à saluer la vision du gouvernement à cet égard et à le féliciter pour son ouverture envers cette formule de consultation publique. »

Dans un deuxième temps, le CPEQ tient à préciser que certains éléments demeurent préoccupants, en lien avec le REAFIE.

Par exemple, certains projets réalisés par des émetteurs assujettis au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), aussi appelé « marché du carbone », se retrouveront désormais également assujettis au « test climat » prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ainsi qu’au REAFIE. Cette situation pose problème, à notre avis, car elle crée un dédoublement de régimes réglementaires qui devraient être complémentaires et pas concomitants.

Un autre élément qui nous apparaît préoccupant découle des critères d’admissibilité à une « déclaration de conformité » ou à une « exemption », pour les projets de recherche et d’expérimentation. Nous aurions souhaité que ces critères du REAFIE soient assouplis davantage, car ceux-ci demeurent trop restrictifs et complexes, ce qui aura pour effet de ralentir l’innovation ainsi que les projets de recherche et développement.

Enfin, le CPEQ s’interroge sur l’atteinte de l’objectif d’allègement réglementaire et de réduction du fardeau administratif, notamment à l’origine de ce règlement. Si l’objectif de simplification consistait à réduire la quantité d’autorisations ministérielles au profit d’autres mécanismes souvent plus appropriés à certains types de projets à faibles risques environnementaux, nous ne sommes pas pleinement convaincus, à l’heure actuelle, qu’il soit atteint.

 

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable en coordonnant les objectifs de ses membres. Le CPEQ regroupe plus de 250 entreprises et 37 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

Pour plus d’information : Hélène Lauzon, Présidente-directrice générale du CPEQ

Téléphone : 514-393-1122

 

 Communiqué de presse

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