Salle de presse

Réaction du CPEQ à l’adoption du Projet de loi 44 portant sur la gouvernance du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC)

Montréal, 23 octobre 2020 – Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonçait hier l'adoption du projet de loi 44, intitulé « Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification ». Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) tient à souligner l’adoption de ce projet de loi, qui modifiera plusieurs éléments fondamentaux de la gouvernance québécoise en matière de lutte aux changements climatiques.

Il est à noter qu’en vertu du projet de loi 44, le ministre de l'environnement sera désormais responsable de coordonner l'ensemble de l'action gouvernementale en matière de lutte contre les changements climatiques. Le CPEQ tient donc à saluer le nouveau rôle du ministre, en ce qui concerne la cohérence de l’action gouvernementale en cette matière.

La présidente-directrice générale du CPEQ, Mme Hélène Lauzon, mentionne : « Nous saluons la mise sur pied du comité consultatif en changements climatiques, qui sera chargé de conseiller le ministre et le gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous souhaitons cependant que l’industrie y soit représentée, puisque les entreprises sont parmi les principales parties prenantes touchées par ces politiques gouvernementales. »

Par ailleurs, le CPEQ note que ce projet de loi abolira le Conseil de gestion du Fonds vert, chargé de la gouvernance et de la saine gestion du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC). Nous souhaitons et espérons que cette abolition s’accompagnera de mécanismes robustes de transparence et de reddition de comptes, en ce qui concerne l’utilisation des sommes issues du FECC, pour éviter de revenir à la situation qui prévalait à une certaine époque, où les sommes de ce qui s’appelait alors le « Fonds vert » n’étaient pas toujours utilisées de manière optimale. Le CPEQ souligne que le nouveau rôle confié du Vérificateur général du Québec, par l’entreprise du Commissaire au développement durable, constitue une bonne initiative, dans la mesure où celui-ci devra faire rapport de ses constats et recommandations quant à la saine gestion du FECC, annuellement.

De plus, le CPEQ conserve certaines préoccupations, en ce qui concerne le mécanisme de « mise en consigne » prévu au projet de loi 44, car celui-ci soulève encore de nombreuses questions. Le sort réservé aux sommes « mises en consigne » par une entreprise, si cette dernière n’était pas en mesure de réaliser une partie des projets de réduction des émissions de GES dans le délai prévu, nous préoccupe tout particulièrement.

Il est par ailleurs intéressant de noter que le projet de loi 44 introduit, à même le texte de la disposition préliminaire de la Loi sur la qualité de l’environnement, le concept de la « transition juste ». Le CPEQ estime que cette mention n’est pas anodine et qu’elle contribue à codifier expressément un réel souci pour les questions d’équité découlant de la lutte aux changements climatiques. Ces considérations seront appelées à prendre davantage d’importance au cours des prochaines années, au fur et à mesure que la tarification sur le carbone se fera coûteuse pour les travailleurs, ménages et entreprises du Québec.

Mme Lauzon précise : « Cette nouvelle gouvernance du Fonds d’électrification et de changements climatiques présente de réelles opportunités de réduire l’empreinte carbone du Québec, mais également son lot de défis et d’enjeux. Le CPEQ offre sa collaboration au gouvernement du Québec pour assurer que le déploiement de ce projet de loi et des politiques qu’il met en œuvre se déroule sans embuches, tout spécialement en ce qui concerne les entreprises du Québec. »

 

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable en coordonnant les objectifs de ses membres. Le CPEQ regroupe plus de 250 entreprises et 37 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

Pour plus d’information : Hélène Lauzon, Présidente-directrice générale du CPEQ

Téléphone : 514-393-1122

 

 Communiqué de presse

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