Nouvelle redevance sur l’eau : les taux du Québec sont de beaucoup supérieurs à ceux de l’Ontario

14 déc 2010

Le CPEQ accueille avec déception la version finale du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, adoptée aujourd’hui par le conseil des ministres. « Selon le ministère, cette redevance devait constituer un outil de sensibilisation à l’importance de la ressource en eau. Or, la redevance ne s’applique qu’aux industries, la portée de sensibilisation est donc bien limitée. De plus, les taux appliqués sont de trois à dixneuf fois supérieurs aux taux qui s’appliquent en Ontario pour les mêmes industries. Ce n’est donc pas un outil de sensibilisation et de protection de la ressource, il s’agit plutôt d’un outil budgétaire pour l’État», explique Mme Lauzon, Présidente du CPEQ. 

En effet, le règlement québécois s’inspire en partie de la réglementation ontarienne en ce qu’il entend distinguer les grands utilisateurs de la ressource, soit les industries qui incorporent l’eau dans leur produit fini, des industries qui utilisent la ressource en eau de façon moins intensive et sans l’incorporer à leur produit. Là s’arrête toutefois la similitude entre les deux provinces. Alors que le règlement ontarien prévoit des taux de 3,71$ par million de litres d’eau pour les grands utilisateurs et de 0,86$ par million de litres d’eau pour les préleveurs « à consommation moyenne », celui du Québec prévoit des taux de 70$ et de 2,5$ par million de litres d’eau pour ces mêmes catégories.

À cet égard, la présidente du CPEQ a déclaré ce qui suit :« Le Québec a signé une entente avec l’Ontario qui a pour objectif d’harmoniser les lois et règlements entre les deux provinces dans le domaine de l’environnement, entre autres, afin de promouvoir le libre-échange ainsi que la création et le maintien d’un marché commun, sans entraves indues à la compétitivité des industries. On ne peut prétendre à de l’harmonisation dans ce cas-ci. Il est certain que la compétitivité de nos entreprises s’en trouvera atteinte. Les industries ne s’opposent pas au concept de la redevance, loin de là, mais le Québec a raté une occasion d’harmoniser la
nouvelle réglementation avec celle des marchés environnants. Il a plutôt créé une disparité nouvelle entre les entreprises du Québec et celles de l’Ontario. » 

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable. Le CPEQ représente, de façon unifiée et dans un contexte de développement durable, le point de vue des entreprises sur des enjeux importants d’intérêt général et commun, en coordonnant les objectifs de ses membres et en obtenant un consensus raisonnable. Le CPEQ favorise de plus l’engagement des entreprises à prendre le tournant vers le développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 200 entreprises et 20 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 282 823 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.