Gratuit / Midi-webinaire: Présentation du Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d’hydrocarbures du MÉRN

1 Octobre 2019 - 12:00 à 13:30

Partenaires OR du CPEQ

                 

                        

 

Mme Claude Leblanc, biologiste, M. Sc.
Conseillère en acceptabilité sociale
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

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Le MÉRN a rendu public, le 19 juin dernier, son Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d’hydrocarbures.

L’objectif du Guide consiste à faciliter la mise en place et le fonctionnement d’un comité de suivi tant pour les initiateurs de projet qui souhaitent, sur une base volontaire, constituer un comité de suivi que pour les promoteurs de projets miniers et d’hydrocarbures qui, eux, ont l’obligation, en vertu de la Loi sur les mines et la Loi sur les hydrocarbures, de mettre en place de tels comités. 

Dans sa première partie, le Guide présente donc les bonnes pratiques pour la mise en place et le fonctionnement d’un comité de suivi. Dans sa seconde partie, le Guide traite des obligations légales découlant de la Loi sur les mines et de la Loi sur les hydrocarbures.

Le CPEQ vous invite à un webinaire au cours duquel Mme Claude Leblanc, Conseillère en acceptabilité sociale au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, présentera ce Guide de bonnes pratiques.

Cette présentation sera suivie d’une période de questions.

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heure. 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

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