Nos événements à venir

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le développement durable s’est imposé depuis plus d’une trentaine d’années lorsque la société a constaté que ses activités économiques et industrielles avaient un impact important notamment sur l’environnement et les liens sociaux. Depuis quelques années, nous assistons à l’intégration rigoureuse de ces enjeux dans les pratiques d’affaires. Toutefois, une multiplicité de terme est dorénavant utilisée dans ce domaine: du développement durable à la responsabilité sociale d’entreprise, en passant par les enjeux ESG et par la carboneutralité, comment s’y retrouver?

Si vous cherchez à mieux comprendre comment démêler le tout et à identifier des outils vous permettant d’évaluer la performance environnementale de votre organisation, produit ou service, cette formation est pour vous!

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le 18 septembre 2024, le Conseil Patronal de l'Environnement du Québec (CPEQ) tiendra son tout premier congrès à l’Hôtel Westin Montréal.

Explorez les grands thèmes environnementaux qui touchent les entreprises québécoises, tels que le régime d’autorisation 7 ans après sa modernisation, les changements climatiques, l’énergie, les matières résiduelles, l’eau, les milieux humides et la biodiversité, l’accès à l’information, le tout avec des panelistes captivants.

Ne manquez pas cette occasion inestimable d'enrichir vos connaissances et de développer votre réseau professionnel. Réservez votre place dès maintenant pour participer à cette rencontre unique, au cours de laquelle les entreprises québécoises se concerteront pour influencer positivement les politiques environnementales.

La programmation complète est maintenant disponible:

PROGRAMMATION COMPLÈTE

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le droit de l’environnement au Québec est en constante évolution et les modalités d’application des lois environnementales, tant provinciales que fédérales, se modernisent. Dans les dernières années, les autorités fédérales, provinciales et municipales ont été très actives dans leurs champs de compétences respectifs, par exemple :

• En développant une méthodologie de révision par le biais d‘omnibus réglementaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qui complètent et/ou modifient le contenu du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement mettant en œuvre le régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement;
• Par l’adoption ou la modification de plusieurs dispositions législatives et réglementaires en matière de gestion des ressources en eaux et de protection des milieux humides et hydriques;
• Par l’entrée en vigueur d’un nouveau régime uniforme et harmonisé encadrant l’exercice des pouvoirs de contrôle du MELCCFP en vertu de diverses lois environnementales;
• Le gouvernement fédéral, pour sa part, a récemment publié son projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• Quant aux autorités municipales, leurs pouvoirs d’intervention et de contrôle en matière environnementale ont été accrus dans les dernières années et les projets de réformes s’inscrivent en ce sens.

Cette formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec se veut un tour d’horizon du cadre juridique, incluant les plus récents changements qui y ont été apportés, afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’exploitant, d’initiateur de projet ou de consultant, de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et exigences environnementales est aujourd’hui essentielle, non seulement dans un esprit de conformité aux lois et règlements applicables, mais aussi pour répondre aux attentes accrues des investisseurs, des actionnaires et de la société en général.

Au cours de cette formation, Mes Pierre-Olivier Charlebois, Emilie Bundock, Jean-Philippe Therriault, Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau feront un survol de l’historique du droit de l’environnement au Québec, des principaux secteurs visés, des exigences que doivent respecter les exploitants œuvrant dans ces secteurs ou dont les activités peuvent plus généralement avoir des répercussions ou des impacts sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Cette formation abordera le régime d’autorisation environnementale; certains concepts de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminants »; ainsi que la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des milieux humides et hydriques, des matières dangereuses et des matières résiduelles, ainsi que les règles applicables en matière de divulgation de l’information environnementale. Cette formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit lors de rejets de contaminants, de non-conformité aux lois et règlements environnementaux ou d’enquêtes et d’inspections.

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL RÉSERVÉ AUX HAUTS DIRIGEANTS D'ENTREPRISE

Cette session de formation, spécialement conçue pour les membres de la haute direction et du conseil d’administration, offre un aperçu essentiel des obligations légales et réglementaires en matière d’environnement. Pendant 45 minutes, les participants découvriront comment identifier et gérer les risques environnementaux spécifiques à leur entreprise. Ils en apprendront également sur les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser ces risques. De plus, nous traiterons des responsabilités pénales et civiles des administrateurs. L’objectif est de doter les décideurs des connaissances nécessaires pour accomplir leurs tâches avec rigueur tout en promouvant une culture d’entreprise responsable et durable. Cette formation est un moment privilégié pour réfléchir à ce qui constitue une direction éclairée face aux défis environnementaux actuels.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Emil Vidrascu et Me Alexandre-Philippe Avard, tous deux associés chez Dentons Canada, présenteront une conférence sur les développements jurisprudentiels en droit autochtone au cours de la dernière année, ainsi que sur certains développements juridiques à surveiller au cours des prochains mois. 

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le CPEQ vous convie à la réunion du comité conjoint CPEQ-Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Cette rencontre offre une tribune où vous pouvez poser des questions pertinentes et formuler des commentaires constructifs directement aux représentants du ministère. Chaque thème abordé sera suivi d'une période d'échanges dynamique entre les membres du CPEQ et les représentants du ministère.
L'événement se tiendra en personne uniquement, à l’Hôtel Bonaventure, à compter de 8h30 le 4 octobre.

PRIX: 125$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le CPEQ est ravi de vous présenter sa toute nouvelle session de formation dédiée aux régimes d’évaluation et d’examen des impacts. Cette formation sera animée par un trio d'experts renommés : Mme Eva Falk Pedersen (TACT), M. Martin Dorais (TetraTech QI inc.) et Me Charles Kazaz (Blakes), chacun apportant une expertise spécifique et complémentaire.

Cette session de formation, conçue pour répondre aux besoins des professionnels et des praticiens du domaine, adoptera une approche pratique à travers des études de cas concrets. Les participants auront l'occasion d'explorer en profondeur les aspects légaux, techniques et communicationnels du régime québécois d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, ainsi que du régime fédéral d’évaluation des impacts.

Les exemples choisis mettront en lumière les enjeux cruciaux de de l’implication des parties intéressées, des différents délais procéduraux à considérer et les défis inhérents au développement de projets en conformité avec les réglementations environnementales.

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Participez à cette demi-journée virtuelle notamment pour :

• Saisir comment la normalisation internationale peut contribuer à la compétitivité de votre entreprise
• Comprendre la pertinence de la certification à des normes comme ISO 14001 et ISO 50001 pour la croissance de votre entreprise
• Identifier les premières étapes vers la certification, pour démontrer votre prise en charge de l’impact environnemental de votre entreprise
• Poser vos questions en direct aux experts

PRIX MEMBRE: 125$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 160$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

L’accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité, adopté en décembre 2022 lors de la 15ème Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15), constitue une étape importante, voire historique, pour le maintien de la biodiversité. Plus spécifiquement, l’objectif 15 de cette COP qui vise à « Agir pour que les grandes entreprises rendent des comptes au sujet de leurs effets sur la biodiversité et réduisent leurs conséquences négatives sur la nature » suscite de l’intérêt et des questionnements d’actualité.

Un bref historique des conventions sur la diversité biologique sera revu afin de bien comprendre le contexte de la biodiversité. Des cas concrets en diversité biologique seront présentés. Par la suite, l’initiative volontaire « Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) » sera expliquée. Cette initiative, qui a été lancée en juin 2021, avec le soutien de partenaires fondateurs et de bailleurs de fonds, a reçu le soutien mondial du G7, G20 et autres dirigeants influents. Des exemples concrets viendront illustrer l’application du TNFD en entreprise et son interaction avec le principe de gestion Environnement – Social – Gouvernance (ESG).

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette formation, présentée en marge de la COP16 sur la biodiversité, vise à fournir aux participants une compréhension claire et approfondie du cadre réglementaire concernant la protection des espèces vulnérables au Québec. Les participants apprendront comment les lois provinciales et fédérales interagissent et comment naviguer efficacement à travers ce cadre réglementaire complexe.

Nous examinerons en détail les lois québécoises qui protègent les espèces vulnérables, notamment la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Nous aborderons les dispositions spécifiques relatives à la classification des espèces et aux mesures de protection. De plus, nous explorerons les lois fédérales, telles que la Loi sur les espèces en péril, qui s’applique aux espèces menacées et en voie de disparition à l’échelle nationale.

Lors de cette formation, nous discuterons des défis d’application concurrente des exigences provinciales et fédérales ainsi que des meilleures pratiques pour résoudre ces défis et assurer une gestion efficace des espèces vulnérables.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Rejoignez-nous lors de notre webinaire animé par M. Daniel Normandin, spécialiste en économie circulaire. Au cours de cette session, nous explorerons les incitatifs qui encouragent les entreprises à adopter des pratiques circulaires. Découvrez comment la transition vers l’économie circulaire peut transformer votre entreprise en repensant ses produits/services, en optimisant l’utilisation des ressources, en réduisant les matières résiduelles et en créant de nouvelles opportunités économiques. M. Normandin partagera des études de cas, des stratégies efficaces et les bénéfices concrets de l’intégration de ces pratiques dans votre modèle d’affaires. Vous apprendrez comment des incitatifs financiers, réglementaires et de marché peuvent favoriser la transition vers une économie circulaire, tout en renforçant la compétitivité et la résilience de votre entreprise. Ne manquez pas cette opportunité unique d’enrichir vos connaissances sur les pratiques innovantes qui façonnent l’avenir des entreprises durables.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Au cours des dernières années, la jurisprudence en matière environnementale a connu une effervescence, laquelle est en adéquation entre autres avec la montée des préoccupations citoyennes relatives aux changements climatiques et à l’impact des activités anthropiques sur les milieux naturels. Ce qui a donné lieu à différentes décisions des tribunaux québécois, notamment dans l’affaire Centre québécois du droit de l'environnement c. Procureur général du Québec (Ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs), 2024 QCCS 202) et Ville de Saint-Bruno-de-Montarville c. Sommet Prestige Canada inc., 2024 QCCA 804, au cours de la présente année. Certaines dispositions législatives ont également été interprétées par les tribunaux au cours des derniers mois.

Joignez-vous à nous lors de cette formation afin d’en apprendre davantage quant à ces derniers développements jurisprudentiels.

Dans le cadre de cette séance de formation, nous effectuerons un tour d’horizon de la jurisprudence récente (2023-2024) en matière environnementale. Nous retiendrons davantage les décisions québécoises rendues par les tribunaux dans la dernière année et nous aborderons également certains jugements canadiens-clés dans le domaine environnemental.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à notre prochain comité conjoint avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la faune et des parcs (MELCCFP).

Cette activité, réservée à nos membres, vous permettra de connaître les objectifs du gouvernement en matière d'environnement et d’échanger avec ses représentants afin de leur exprimer vos enjeux et commentaires relatifs aux divers dossiers en cours.

GRATUIT POUR LES MEMBRES