Le CPEQ accueille avec intérêt la publication du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

13 juin 2011

Le Conseil patronal de l’environnement du Québec accueille avec intérêt l’annonce faite aujourd’hui par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Monsieur Pierre Arcand, concernant la publication du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

« La version préliminaire de ce projet avait été publiée pour consultation en novembre 2005. L’industrie attendait donc, depuis longtemps, la publication de la version finale de ce règlement », signale Mme Hélène Lauzon, Présidente du CPEQ. La publication du règlement met fin à l’incertitude qui planait depuis plusieurs années et permettra donc aux entreprises de planifier leur avenir en tenant compte des exigences auxquelles elles seront tenues. Le CPEQ espère que les commentaires qui ont été formulés par l’industrie auront été pris en compte par le gouvernement dans la rédaction finale du règlement. Le CPEQ souhaite que la nouvelle réglementation ait bien pris en compte les répercussions économiques des nouvelles normes qui seront imposées à l’industrie.

Le CPEQ espère également que le gouvernement fédéral accordera toute l’importance que mérite ce nouveau cadre québécois dans son processus d’élaboration du Système pancanadien de gestion de la qualité de l’air afin d’harmoniser les exigences et d’éviter les dédoublements dans toute la mesure du possible.

Le CPEQ prendra connaissance du contenu du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et réserve donc, pour une date ultérieure, ses commentaires spécifiques concernant les dispositions du règlement.

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 200 entreprises et 20 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 280 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.