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Webinaire portant sur les autorisations ministérielles, les déclarations de conformité et les exemptions en lien avec la LQE et le REAFIE - 15 décembre 2022

Webinaire portant sur les autorisations ministérielles, les déclarations de conformité et les exemptions en lien avec la LQE et le REAFIE  - 15 décembre 2022

Descriptif

Ce webinaire vise à faire un survol du régime des autorisations environnementales. Nous aborderons l’obtention d’une autorisation, ainsi que sa modification, sa suspension et sa révocation, à l’initiative du promoteur ou du MELCCFP. Nous étudierons également les déclencheurs d’autorisations supplémentaires issus du REAFIE, de même que la déclaration de conformité et l’exemption d’autorisation. Enfin, nous ferons quelques constats et observations par rapport à l’implantation de ce nouveau régime d’autorisations environnementales.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 15 déc. 2022
De 12h à 13h30

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Ce webinaire vise à faire un survol du régime des autorisations environnementales. Nous aborderons l’obtention d’une autorisation, ainsi que sa modification, sa suspension et sa révocation, à l’initiative du promoteur ou du MELCCFP. Nous étudierons également les déclencheurs d’autorisations supplémentaires issus du REAFIE, de même que la déclaration de conformité et l’exemption d’autorisation. Enfin, nous ferons quelques constats et observations par rapport à l’implantation de ce nouveau régime d’autorisations environnementales.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

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