Descriptif

Le cadre juridique entourant les matières résiduelles est en pleine évolution. Cette formation vise à dresser un portrait d’ensemble sur la législation et la réglementation québécoise régissant ces matières. Me Daoust de la firme Daigneault, avocats inc., effectuer Il abordera notamment le régime d’autorisation lié aux matières résiduelles, la récupération et la valorisation des produits par les entreprises, la compensation pour les services municipaux et l’élimination de matières résiduelles. Il abordera aussi la question des modifications récentes apportées aux systèmes de consigne et de collecte sélective. 
Cette formation se veut un portrait global du régime législatif et réglementaire portant sur les matières résiduelles et a pour objectif d’introduire les participants aux notions de base de ce régime. 

*Veuillez noter que nous ne traiterons pas de matières dangereuses résiduelles dans le cadre de cette session de formation.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

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