ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Descriptif

Adopté en mai 2025, le projet de loi n° 81 – Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement introduit des modifications significatives à plusieurs lois environnementales québécoises, dont la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages (LMA), la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV), la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF) et la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau).
Certaines de ces modifications auront des répercussions directes et tangibles sur la planification, le développement et l'exploitation des projets industriels, commerciaux et institutionnels au Québec.
Ce webinaire a pour objectif d’offrir un survol clair et pratique du PL81, en mettant l’accent sur :

• Les nouvelles règles concernant les autorisations environnementales, incluant celles relatives à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts et aux travaux préliminaires aux projets;
• La nouvelle procédure d’évaluation environnementale sectorielle ou régionale;
• Les changements liés aux milieux humides et hydriques, y compris l’approche par l’évitement;
• Le nouveau pouvoir réglementaire accordé aux municipalités;
• Les modifications touchant les espèces floristiques menacées ou vulnérables;
• Les modifications touchant les habitats fauniques;
• Les modifications aux pouvoirs réglementaires à titre d’indicateur de nouvelles règles à venir;
• Les risques juridiques et les opportunités de conformité pour les entreprises.

Nos conférencières, Me Marie-Claude Bellemare et Me Anne-Frédérique Bourret, avocates en droit de l’environnement chez Davies, présenteront une analyse critique des nouvelles dispositions du PL81 et mettront en lumière leurs impacts concrets sur les activités et projets des entreprises québécoises.

PRIX MEMBRE: 125$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 160$ + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

Partenaires du CPEQ