ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif :

Le respect des lois environnementales, qu’elles soient fédérales ou provinciales, constitue une obligation incontournable pour les entreprises. En cas d’infraction, les sanctions pénales ne visent pas uniquement à punir, mais aussi à dissuader les comportements fautifs et à favoriser la réparation du préjudice environnemental.
Cette formation propose un tour d’horizon clair et structuré des principes qui guident la détermination de la peine en matière environnementale. Elle permettra aux participants de mieux comprendre les critères utilisés par les tribunaux, les types de sanctions applicables, ainsi que les responsabilités différenciées selon le rôle des personnes impliquées.

Au programme :

• Les objectifs des sanctions pénales : dissuasion, réparation et réhabilitation

• Les facteurs déterminants dans l’évaluation de la peine

• Les sanctions possibles :

  • Amendes et pénalités financières

  • Ordonnances correctives, préventives ou de publication

  • Autres mesures pénales spécifiques

• Les distinctions de responsabilité : employés, dirigeants, administrateurs, personne morale

• Analyse de la jurisprudence récente et des tendances émergentes

À propos du formateur :

Me François Bouchard, avocat et consultant indépendant en droit de l’environnement, cumule plus de 40 ans d’expérience dans ce domaine. Il a conseillé de nombreuses entreprises, municipalités et organismes publics sur des enjeux de conformité, de responsabilité pénale et de gouvernance environnementale. Reconnu pour sa rigueur et sa capacité à vulgariser des notions juridiques complexes, Me Bouchard est un formateur recherché, notamment pour ses analyses éclairantes de la jurisprudence et des tendances réglementaires.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

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