Descriptif

Le 30 juillet 2022, le nouveau Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM) est entré en vigueur en modernisant son règlement homonyme antérieur. Il est le principal règlement d’application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, une loi fédérale importante qui a des effets locaux et très concrets dans la réalisation de projets de construction ou d’aménagement du territoire.

N’ayant pas été entièrement mis à jour et révisé depuis son édiction en 1918, ce nouveau règlement modernise les exigences réglementaires pour répondre adéquatement aux défis actuels. Cette modernisation réglementaire, qui survient dans un contexte de changement climatique affectant les habitudes et les repères des oiseaux migrateurs, permet de faire une revue des dispositions de la loi qui assurent une protection à ces espèces tout en mettant une emphase sur les changements règlementaires.

Mes Guillaume Pelegrin et Samuel Lepage, du cabinet Fasken, présenteront leur analyse de ce nouveau règlement et les différentes modifications issues de cette modernisation du cadre réglementaire. Cette formation sera utile pour toute entreprise susceptible de prendre part à des développements susceptibles d’avoir un impact sur des oiseaux migrateurs.

À l'issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• Connaitre les règles applicables à la protection des oiseaux migrateurs et de leur nid ainsi que leur complémentarité avec le contexte réglementaire provincial;
• Prendre connaissance des nouveautés entre le ROM et son ancienne mouture;
• Comprendre les limites au développement de projets qu’impliquent le ROM et les permis possibles;
• Prendre connaissance des sanctions possibles en cas de manquement;
• Anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation et adapter ses décisions en conséquence

PRIX MEMBRE: 115$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 150$ + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

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