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Session de formation portant sur la collecte sélective modernisée - 13 avril 2023

Session de formation portant sur la collecte sélective modernisée - 13 avril 2023

Descriptif

Cette formation donnée par Me Christine Duchaine et Me Helen Finn vise à donner un aperçu du système de collecte sélective modernisé mis en place par le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles, adopté en juin 2022.

La formation portera notamment sur les éléments suivants :

  • Le système antérieur et les objectifs de la modernisation;
  • L’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux matières visées par la collecte sélective modernisée
  • La portée de la collecte sélective modernisée;
  • Les principales obligations des personnes qui commercialisent, mettent en marché ou distribuent des contenants, des emballages ou des imprimés, ainsi que des produits dans des contenants ou des emballages;
  • Les mécanismes de mise en œuvre de la collecte sélective modernisée, par exemple :
    • La constitution, les droits et les obligations de l’organisme de gestion désigné (OGD), ainsi que ses relations avec les producteurs de contenants, emballages et imprimés visés par la collecte sélective modernisée;
    • Le contenu du système de collecte sélective mis en œuvre par les producteurs;
    • La collecte, le transport, le tri, le conditionnement et la valorisation des matières visées par la collecte sélective modernisée;
    • Les sanctions;
  • Les liens avec la consigne élargie.

La formation comprendra également quelques réflexions critiques sur la modernisation de la collecte sélective, ainsi que sur les impacts de cette dernière sur les entreprises et sur la performance en matière de gestion des matières résiduelles au Québec.

 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 13 avr. 2023
De 9h à 12h

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation donnée par Me Christine Duchaine et Me Helen Finn vise à donner un aperçu du système de collecte sélective modernisé mis en place par le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles, adopté en juin 2022.

La formation portera notamment sur les éléments suivants :

  • Le système antérieur et les objectifs de la modernisation;
  • L’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux matières visées par la collecte sélective modernisée
  • La portée de la collecte sélective modernisée;
  • Les principales obligations des personnes qui commercialisent, mettent en marché ou distribuent des contenants, des emballages ou des imprimés, ainsi que des produits dans des contenants ou des emballages;
  • Les mécanismes de mise en œuvre de la collecte sélective modernisée, par exemple :
    • La constitution, les droits et les obligations de l’organisme de gestion désigné (OGD), ainsi que ses relations avec les producteurs de contenants, emballages et imprimés visés par la collecte sélective modernisée;
    • Le contenu du système de collecte sélective mis en œuvre par les producteurs;
    • La collecte, le transport, le tri, le conditionnement et la valorisation des matières visées par la collecte sélective modernisée;
    • Les sanctions;
  • Les liens avec la consigne élargie.

La formation comprendra également quelques réflexions critiques sur la modernisation de la collecte sélective, ainsi que sur les impacts de cette dernière sur les entreprises et sur la performance en matière de gestion des matières résiduelles au Québec.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

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