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Régime d’autorisation environnementale au Québec : Nouvelles exigences en matière de recevabilité

Régime d’autorisation environnementale au Québec : Nouvelles exigences en matière de recevabilité

Descriptif

Cette session de formation vise à présenter les exigences en matière de recevabilité applicables aux demandes de délivrance, de modification et de renouvellement d’autorisation ministérielle découlant principalement de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, et qui entreront en vigueur le 31 décembre 2021. De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés :

  • Exigences applicables à la recevabilité d'une demande d’autorisation ministérielle
    • Exigences générales
    • Exigences spécifiques à certaines activités
  • Exigences applicables à la recevabilité d'une demande de modification ou de renouvellement d’une autorisation ministérielle
  • Prestation de service électronique

La session de formation vise à permettre aux participants de :

  • Comprendre la nature et la portée des nouvelles exigences en matière de recevabilité; et
  • Comprendre et gérer les obligations découlant de ces nouvelles exigences.

Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

 

PRIX MEMBRE: 62$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 80$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 17 nov. 2021
De 12h à 13h30

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette session de formation vise à présenter les exigences en matière de recevabilité applicables aux demandes de délivrance, de modification et de renouvellement d’autorisation ministérielle découlant principalement de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, et qui entreront en vigueur le 31 décembre 2021.

 

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