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Les secrets industriels et commerciaux dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement: Écueils et défis du cadre réglementaire- 23 novembre 2022

Les secrets industriels et commerciaux dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement: Écueils et défis du cadre réglementaire- 23 novembre 2022

Descriptif

Cette formation vise à présenter l’encadrement des secrets industriels et commerciaux dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement. De façon plus particulière, les éléments suivants seront discutés lors de la formation :

  • Bref rappel des principes généraux d’accès à l’information prévus à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la qualité de l’environnement
  • La gestion des secrets commerciaux et industriels dans le cadre des demandes d’autorisation ministérielle et des déclarations de conformité;
    • Dépôt et traitement des demandes d’autorisation
    • Dépôt des déclarations de conformité
  • Commentaires sur les défis posés par le régime actuel

Cette session de formation vise à permettre aux participants de comprendre les règles applicables aux renseignements échangés dans le cadre des communications avec le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi que de gérer les enjeux liés à ces communications eu égard aux renseignements de nature confidentielle.

Cette formation s’adresse aux dirigeants, administrateurs, conseillers juridiques, consultants, directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable du dépôt des demandes d’autorisation et des déclarations de conformité, de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 23 nov. 2022
De 12h à 13h30

Cette formation vise à présenter l’encadrement des secrets industriels et commerciaux dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement. De façon plus particulière, les éléments suivants seront discutés lors de la formation :

  • Bref rappel des principes généraux d’accès à l’information prévus à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la qualité de l’environnement
  • La gestion des secrets commerciaux et industriels dans le cadre des demandes d’autorisation ministérielle et des déclarations de conformité;
    • Dépôt et traitement des demandes d’autorisation
    • Dépôt des déclarations de conformité
  • Commentaires sur les défis posés par le régime actuel

Cette session de formation vise à permettre aux participants de comprendre les règles applicables aux renseignements échangés dans le cadre des communications avec le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi que de gérer les enjeux liés à ces communications eu égard aux renseignements de nature confidentielle.

Cette formation s’adresse aux dirigeants, administrateurs, conseillers juridiques, consultants, directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable du dépôt des demandes d’autorisation et des déclarations de conformité, de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

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