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Agir en amont d’une enquête en contrôle environnemental - 14 décembre 2022

Agir en amont d’une enquête en contrôle environnemental - 14 décembre 2022

Descriptif

Au sein d’une entreprise, la saine gestion des informations relatives à l’environnement est à privilégier. Au cours des différentes étapes de l’évolution d’un dossier environnemental, tant au provincial qu’au fédéral, certains éléments peuvent être pris en considération afin d’orienter une entreprise vers certains comportements. Que ce soit 1) lors des inspections, 2) lors de l’émission et de la réponse à un avis de non-conformité ou à un avertissement, ou 3) lors de l’émission et de la réponse à une sanction administrative pécuniaire (SAP), divers éléments pourront être pris en considération afin d’éviter de faire face à des poursuites, ou encore, pour être mieux outillé afin de faire face à des poursuites.

De plus, certains éléments comme la gravité des manquements peuvent être pris en considération afin d’évaluer la possibilité de contester une SAP devant le Tribunal administratif du Québec ou le Tribunal de la protection de l’environnement (fédéral).

La présente séance de formation aura deux principaux objectifs, soit de présenter les différentes étapes de l’évolution d’un dossier de contrôle environnemental et apportera des pistes de réflexion quant à certains comportements à privilégier et tiendra compte des changements apportés par la première loi omnibus en matière d’environnement entrée en vigueur au Québec en mai 2022. Cette loi (aussi appelée « projet de loi 102 ») vient notamment encadrer l’imposition de SAP provinciales et revoir les pouvoirs de l’inspecteur par rapport à ceux des enquêteurs. Cette session de formation traitera alors de ces nouveautés législatives.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 14 déc. 2022
De 9h à 16h

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Au sein d’une entreprise, la saine gestion des informations relatives à l’environnement est à privilégier. Au cours des différentes étapes de l’évolution d’un dossier environnemental, tant au provincial qu’au fédéral, certains éléments peuvent être pris en considération afin d’orienter une entreprise vers certains comportements. Que ce soit 1) lors des inspections, 2) lors de l’émission et de la réponse à un avis de non-conformité ou à un avertissement, ou 3) lors de l’émission et de la réponse à une sanction administrative pécuniaire (SAP), divers éléments pourront être pris en considération afin d’éviter de faire face à des poursuites, ou encore, pour être mieux outillé afin de faire face à des poursuites.

De plus, certains éléments comme la gravité des manquements peuvent être pris en considération afin d’évaluer la possibilité de contester une SAP devant le Tribunal administratif du Québec ou le Tribunal de la protection de l’environnement (fédéral).

La présente séance de formation aura deux principaux objectifs, soit de présenter les différentes étapes de l’évolution d’un dossier de contrôle environnemental et apportera des pistes de réflexion quant à certains comportements à privilégier et tiendra compte des changements apportés par la première loi omnibus en matière d’environnement entrée en vigueur au Québec en mai 2022. Cette loi (aussi appelée « projet de loi 102 ») vient notamment encadrer l’imposition de SAP provinciales et revoir les pouvoirs de l’inspecteur par rapport à ceux des enquêteurs. Cette session de formation traitera alors de ces nouveautés législatives.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

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