Session de formation sur la Règlementation des émissions de GES (PARTIES 1 et 2)

1 Octobre 2020 - 09:00 à 12:00
Formation virtuelle - 1 octobre 2020 Partie 1 et 6 octobre 2020 Partie 2

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

M. Mustapha Ouyed
Vice-Président exécutif
Pyrobiom Énergies
Me Marie-Claude Bellemare
Avocate
Davies Ward Phillips & Vineberg

 

*** Important : Veuillez noter que la formation se tiendra sur deux jours. La partie 1 aura lieu le 1er octobre 2020 de 9h00 à 12h00. La partie 2 aura lieu le 6 octobre 2020 de 9h00 à 12h00.***

 

Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble sur les principaux outils législatifs et règlementaires relatifs aux émissions de gaz à effet de serre (GES).

De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés :

  • Introductions aux changements climatiques :
  1. Présentation du phénomène des changements climatiques et explication du rôle des GES;
  2. Explication de l’évolution des concentrations de GES et la corrélation avec l’augmentation des températures;
  3. Mise en contexte de l’acceptabilité sociale en lien avec les émissions de GES et la préoccupation générale des citoyens à travers le monde, incluant une référence à certaines procédures judiciaires intentées par des groupes de pression et des citoyens en matière de changements climatiques;
  4. Survol du contexte international relatif aux émissions de GES, incluant l’Accord de Paris, la décarbonisation de l’économie et la réduction des émissions de GES selon le consensus mondial ainsi que le positionnement des  grandes institutions financières  et de l’industrie mondiale de l’assurance;
  5. Coup d’œil sur les cibles et mesures de réduction adoptées par certains états à l’horizon 2020, 2030 et 2050; et
  6. Approche québécoise et fédérale en matière de changements climatiques;
  • Principes et mécanismes du marché du carbone du Québec :  le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (partie traitant des GES) et le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, incluant une simulation d’une vente aux enchères et l’explication des crédits compensatoires;
  • Survol des principes et mécanismes du cadre règlementaire fédéral relatif aux émissions de GES: le Programme fédéral de déclaration des GES et la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, incluant une mise à jour concernant les dossiers devant la Cour suprême du Canada au sujet de la contestation de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre; et
  • Opportunités du marché du carbone : Certains programmes de financement des projets de réduction des émissions de GES et d’autres opportunités dérivées.

 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

603.62 CAD