Session de formation sur la législation fédérale et provinciale applicables aux espèces fauniques et floristiques et à leurs habitats

3 Octobre 2018 - 09:00 à 16:00
Bureau du CPEQ situé au 640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 504, à Montréal

Partenaires OR du CPEQ

                        

                        

 

Me Mariko Maya Khan
Avocate
Sheahan S.E.N.C.R.L.
M. Martin Dorais
Directeur - Affaires environnementales
Tetra Tech QI Inc.

Session de formation sur la législation fédérale et provinciale applicable aux espèces fauniques et floristiques et leurs habitats :

Cette session de formation couvrira les thèmes suivants :

1 – Introduction et mise en contexte 

2 – La règlementation fédérale et provinciale applicable et susceptible d’avoir un impact sur un projet, notamment en termes d’obligation d’obtenir des permis mais aussi en termes de respect d’autres prohibitions, restrictions ou exigences pouvant avoir un impact sur le lieu d’implantation d’un projet, sur le moment où les travaux peuvent être réalisés ou encore sur les opérations courantes, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-conformité.

3 – Une revue des méthodologies et outils applicables pour l’identification des espèces protégées et de leurs habitats ainsi que des mesures de mitigation ou de compensation possibles, accompagnées d’exemples concrets.

4 – Un cas pratique pour appliquer les principes abordés lors de la session de formation.

Cette session de formation s’adresse aux responsables en environnement au sein des entreprises ainsi qu’aux professionnels ou chargés de projets qui voudraient s’assurer de la conformité de leurs projets et de leurs opérations.


Cette activité est en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation, veuillez le préciser dans le champ réservé sur votre formulaire d'inscription.

557.05 CAD