Session de formation sur C-69, la Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

18 Octobre 2019 - 09:00 à 16:30
Blake, Cassels & Graydon au 1 Place Ville Marie, bureau 3000, à Montréal

Partenaires OR du CPEQ

                 

                        

 

Me Charles Kazaz
Avocat associé
Blakes, Cassels & Graydon, s.e.n.c.r.l./s.r.l.
M. Pierre Lundahl
Président
Lundahl Environnement Inc.

La participation à distance est offerte pour cette activité

Le 21 juin 2019, la nouvelle « Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois » a reçu la sanction royale.

Le CPEQ vous invite à une session de formation d’une journée au cours de laquelle Me Charles Kazaz du cabinet Blake, Cassels & Graydon et M. Pierre Lundahl de Lundahl Environnement Inc. aborderont les éléments suivants :

-La Loi sur l’évaluation d’impact (LÉI);

  • Les principales différences avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, les dispositions transitoires et l’entrée en vigueur
  • Le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact
  • Le nouveau processus d’évaluation d’impact d’un projet
  • Projets assujettis
  • Dispositions applicables sur les terres fédérales   

-La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCÉ);

  • Les principales différences avec la Loi sur l’Office national de l’énergie, les dispositions transitoires et l’entrée en vigueur
  • Le rôle de la Régie canadienne de l’énergie

-La Loi concernant la protection de la navigation dans les eaux navigables canadiennes.

  • Les principales modifications, les dispositions transitoires et l’entrée en vigueur
  • Changements à la liste des eaux navigables désignées en annexe et aux arrêtés portant respectivement sur les ouvrages mineurs et les ouvrages majeurs

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 6,5 heures. 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

655.36 CAD