Session de formation portant sur le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (RAA)

28 Avril 2020 - 08:00 à 12:30
À distance

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me Marie-Claude Bellemare
Avocate
Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L
M. Pascal Rhéaume
Ingénieur physicien
WSP Canada inc.

Au cours des dernières années, le Québec a mis en place de nouvelles mesures, stratégies et politiques pour améliorer la qualité de l’air.  Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble de certaines exigences provinciales en matière de qualité de l’air. De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés:

  • Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et divers instruments adoptés en vertu de cette loi, incluant notamment :

 

  • Les modifications à la LQE relatives à l’encadrement réglementaire des émissions atmosphériques à la suite de l’adoption et à l’entrée en vigueur du Projet de loi 102, incluant les dispositions pertinentes du Projet de Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (publié en février 2020);
  • Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) en ce qui a trait aux normes d’émission, aux normes de qualité de l’atmosphère ainsi qu’aux méthodes, modalités et suivi des mesures et des analyses de même que les dispositions pertinentes du Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (publié en février 2020);
  • Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère en ce qui a trait à certains contaminants à l’origine de la pollution toxique, des pluies acides et du smog.

 

  • Les troubles de voisinage.

La session de formation vise à permettre aux participants de :

  • Comprendre et gérer les obligations découlant du RAA applicables à leur entreprise en matière d’émissions atmosphériques et de respect des normes de qualité de l’air ambiant, ainsi que les risques associés à ces obligations;
  • Anticiper les tendances réglementaires qui se dessinent en matière de qualité de l’air et prévoir une stratégie pour se conformer en ces domaines.

Me Bellemare présentera le volet légal de la législation alors que M. Rhéaume expliquera les implications techniques.

Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

 

** Important - Veuillez noter que la première demi-heure sera allouée à vous aider avec la connexion, au besoin **

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4,5 heures. 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

Le gouvernement du Québec a lancé le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).

En vertu de ce programme, les coûts d’inscription pour cette activité de formation pourraient vous être remboursés en totalité par le gouvernement du Québec.

Pour faire une demande de remboursement au gouvernement, nous vous invitons à contacter un conseiller aux entreprises de votre région.

Les conditions du PACME sont décrites à cet hyperlien

258.69 CAD