Session de formation portant sur le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (RAA) (PARTIES 1 & 2)

20 Avril 2021 - 09:00 à 12:00
À distance

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me Marie-Claude Bellemare
Avocate
Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L
M. Pascal Rhéaume
Ingénieur physicien
WSP Canada inc.

Formation virtuelle en deux parties

Partie 1: 20 avril 2021, 09:00 à 12:00

Partie 2: 22 avril 2021, 09:00 à 12:00

 

Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble de certaines exigences provinciales en matière de qualité de l’air. De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés:

  • La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et certains instruments adoptés en vertu de cette loi, à savoir :

 

  • Le régime d’autorisation édicté par la LQE en ce qui a trait aux émissions atmosphériques à la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du Projet de loi 102 et du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement;

 

  • Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) en ce qui a trait aux normes d’émission, aux normes de qualité de l’atmosphère ainsi qu’aux méthodes, modalités et suivi des mesures et des analyses; et

 

  • Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDO) en ce qui a trait au rapport annuel relatif à certains contaminants à l’origine de la pollution toxique, des pluies acides et du smog.

 

  • Les troubles de voisinage eu égard aux émissions atmosphériques.

 

La session de formation vise à permettre aux participants de :

  • Comprendre et gérer les principales obligations découlant de la LQE, du RAA et du RDO applicables à leur entreprise en matière d’émissions atmosphériques et de respect des normes de qualité de l’air ambiant, ainsi que les risques associés à ces obligations;

 

  • Anticiper les tendances réglementaires qui se dessinent en matière de qualité de l’air et prévoir une stratégie pour se conformer en ces domaines.

Me Bellemare présentera le volet légal de la législation alors que M. Rhéaume expliquera les implications techniques.

Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

603.62 CAD