Première allocution du Président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), au Conseil Patronal de l'Environnement du Québec (CPEQ)

28 Septembre 2018 - 07:30 à 09:00
Hôtel Bonaventure Montréal situé au 900, de La Gauchetière Ouest, Salon Bonaventure, à Montréal

Partenaires OR du CPEQ

                        

                        

 

M. Philippe Bourke
Président
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

Le gouvernement a récemment procédé à la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement. Parmi les modifications majeures, la Loi prévoit de nouvelles règles en matière d’évaluations environnementales, notamment sur les thèmes suivants :

  • Les mécanismes applicables aux évaluations environnementales
  • Les évaluations environnementales stratégiques
  • L’accès à l’information
  • Le registre des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le caractère public des informations qui y sont contenues.

Dans la foulée de cette modernisation, le gouvernement a également adopté, le 23 mars dernier, le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RÉEIE). Ce règlement, prévoit notamment une modification des critères d’assujettissement des projets et du fonctionnement de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Les nouvelles règles de procédure du BAPE introduisent les dispositions relatives au déroulement des consultations ciblées et des médiations et révisent les procédures concernant le déroulement des audiences publiques.

Afin de démystifier les impacts du nouveau régime d’évaluation environnementale et de sa réglementation applicable, le CPEQ vous invite à un petit-déjeuner au cours duquel le nouveau Président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, M. Philippe Bourke, présentera ces changements majeurs ainsi que sa vision de développement pour l’organisation.
 

Cette activité est en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation, veuillez le préciser dans le champ réservé sur votre formulaire d'inscription.

Cette activité est gratuite.

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