Midi-webinaire : L’accès à l’information en matière environnementale : où en sommes-nous ?

24 Avril 2019 - 12:00 à 13:30
Les détails pour accéder au webinaire seront communiqués au plus tard 24 heures avant la réunion.

Partenaires OR du CPEQ

                        

                        

 

Me François Bouchard
Avocat associé
Cain Lamarre

Un an après l’entrée en vigueur de plusieurs nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement concernant l’accès à l’information en matière environnementale, où en sommes-nous ?

Par sa sanction en mars 2017, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert a apporté des changements législatifs importants en matière d’accès à l’information environnementale. La plupart de ces dispositions sont entrées en vigueur le 23 mars 2018.

Ces dernières ont un impact sur les dispositions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui étaient auparavant invoquées lors de certaines demandes d’accès à l’information environnementale.

Ce webinaire vise à apporter des précisions quant au processus actuellement en vigueur en matière d’accès à l’information environnementale. Le présent webinaire visera aussi à dresser un portrait global des règles applicables lors d’une demande d’accès à l’information en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heure.

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

68.99 CAD