Réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement : le CPEQ salue la décision du gouvernement du Québec

14 Feb 2018

Montréal, 14 février 2018 – Le gouvernement du Québec a procédé, au mois de mars 2017, à la plus substantielle réforme de sa législation environnementale à ce jour, notamment au moyen d’une modification majeure au régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

En plus des imposantes modifications apportées à la LQE, cette réforme prévoyait l’adoption, pour le 23 mars 2018, d’une grande quantité de règlements névralgiques. On peut penser, par exemple, au projet de Règlement sur les matières dangereuses, au projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection ainsi qu’au projet de Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel.

Cependant, nous apprenons aujourd’hui que la date d’adoption de ces projets de règlement sera repoussée pour permettre une consultation de 60 jours tel que la loi actuelle l’exige toujours, afin que les parties prenantes bénéficient d’un délai suffisant pour analyser le texte de ces projets de règlement et pour formuler des commentaires. De plus, la date ultime d’entrée en vigueur de ces projets de règlements sera fixée au 1er décembre prochain.

La présidente du CPEQ, Madame Hélène Lauzon, déclare : « Nous désirons saluer cette décision de repousser les délais pour permettre une consultation de 60 jours. Devant l’ampleur de cette réforme, une plus courte période de consultation n’aurait pas permis aux parties prenantes de procéder à une analyse en profondeur de la réglementation ni de formuler des commentaires muris et pertinents. De même, cela n’aurait pas laissé suffisamment de temps au gouvernement du Québec pour analyser sérieusement les commentaires et suggestions transmis par les intervenants socio-économiques. »

Le CPEQ tient à souligner cette décision lucide, éclairée et bien avisée de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon. En prévoyant une période de consultation adéquate, la Ministre Melançon permet que se déroule sainement cet exercice démocratique que constitue la consultation publique, afin de donner la possibilité aux justiciables intéressés de se faire entendre par le législateur québécois. Ainsi, le tout permettra aux fonctionnaires d’examiner sérieusement les suggestions formulées par les parties prenantes susceptibles d’être visées par ces nombreux règlements.

 

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable en coordonnant les objectifs de ses membres. Le CPEQ regroupe plus de 250 entreprises et 37 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

Pour plus d’information : Hélène Lauzon, Présidente directrice générale du CPEQ

Téléphone : 514-393-1122

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