Mise en place d’un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions de gaz à effet de serre : Le CPEQ accueille avec réserve l’annonce du gouvernement du Québec

6 Jul 2011

Le Conseil patronal de l’environnement du Québec réagit à l’annonce du Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, qui confirme qu’un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions de gaz à effet de serre sera mis en place au Québec dès 2012, mais qui ne sera assorti de cibles contraignantes qu’en 2013. Le gouvernement du Québec emboîte donc le pas à la Californie qui a récemment annoncé cette même approche en allouant une période de transition d’une année afin de s’assurer du bon fonctionnement du système et du développement du marché des crédits.
« L’industrie québécoise appuie la mise en place d’un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions de gaz à effet de serre au Québec. Cependant, il est risqué d’aller de l’avant avec si peu de partenaires, même dans le cadre d’une période de rodage du système, particulièrement à cette étape où de nombreux enjeux économiques doivent être pris en compte », explique Mme Hélène Lauzon, Présidente du CPEQ.

En effet, à l’origine, lorsque le Québec a adhéré à la Western Climate Initiative en s’engageant à mettre en place un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions de GES dès janvier 2012, plusieurs partenaires importants comme l’Ontario, le Manitoba, la Colombie britannique ainsi que de nombreux États américains devaient emboîter le pas au même moment. Ces provinces et États devaient conjuguer leurs efforts afin de créer un marché régional des droits d’émissions de GES à fort potentiel au sein duquel les grands secteurs industriels devaient réduire ou compenser leurs émissions de GES en achetant des crédits de CO2. « Cependant, la liquidité et l’efficacité d’un tel marché ne peuvent être assurées que si un nombre important de partenaires y participent. Malheureusement, ces derniers ne seront pas au rendez-vous en 2012 », signale Mme Lauzon. Avec l’annonce récente de la Californie, qui ne mettra en place des cibles contraignantes qu’en 2013, il ne reste que la Colombie britannique, dont on ne connaît pas les véritables intentions à ce stade-ci.

« Nous sommes donc loin d’un marché avec de nombreux partenaires canadiens et américains auquel le Québec avait originellement accepté d’adhérer et qui est requis pour la mise en place d’un système équitable et fonctionnel » ajoute madame Lauzon. Comment savoir si ces partenaires seront au rendez-vous en 2013? Quelles seront les obligations concrètes des entreprises du Québec en 2012? Quels seront les avantages de mettre en place un tel système en 2012? Quelle valeur auront les crédits transigés en 2012? Pourront-ils être utilisés les années subséquentes?

« Depuis 1990, les émissions du secteur industriel québécois ont diminué de 18%. Le secteur industriel est donc déjà en voie d’atteindre l’objectif de réduction des émissions fixé par le gouvernement du Québec, lequel est de 20% d’ici 2020. Compte tenu de cette excellente performance, il n’y aurait eu aucun avantage à mettre en danger la compétitivité des entreprises québécoises en les soumettant prématurément à un nouveau régime de contrôle des émissions, régime auquel leurs compétiteurs de l’Ontario et du nord des États-Unis ne seront pas soumis », note Mme Lauzon.

Le CPEQ étudiera attentivement le projet de règlement qui établit un tel système afin de s’assurer qu’il contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec tout en protégeant la compétitivité de nos entreprises.

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 200 entreprises et 20 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 280 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.