Le CPEQ salue l’amendement et l’adoption du projet de loi no 25

14 Jun 2013

À la suite de l’adoption du projet de loi no 25, le projet de Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) désire souligner l’adoption d’un amendement qui comportera des répercussions majeures pour les entreprises québécoises assujetties au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE).

Par cet amendement, le gouvernement accepte non seulement de faire cesser la double taxation qui s’appliquait aux grands émetteurs depuis le 1er janvier 2013, mais aussi de rembourser la redevance au Fonds Vert, payée en trop depuis le 1er janvier 2013.

Pour cette raison, le CPEQ désire remercier les parlementaires du Parti Québécois, du Parti libéral du Québec et de la Coalition Avenir Québec, d’avoir accepté cette mesure d’équité pour les entreprises québécoises engagées dans les efforts de diminution des gaz à effet de serre décrétés par le gouvernement.

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 200 entreprises et 20 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 280 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.