Cette formation vous propose un survol des principes essentiels du droit autochtone au Québec. Avec une approche pratique et ancrée dans le contexte juridique actuel, nous explorerons les droits et revendications des communautés autochtones, les conséquences qui en découlent pour les promoteurs de projets de développement ainsi que les meilleures pratiques pour une collaboration respectueuse et mutuellement bénéfique avec les communautés autochtones. Destinée aux représentants d'entreprises œuvrant sur le territoire québécois, cette session permet d'aborder des enjeux clés, comme les différents statuts territoriaux, l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, les ententes sur les répercussions et avantages, ainsi que les développements juridiques à surveiller incluant en lien avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).
Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue pour une durée de trois heures.
Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.
Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur
Partenaires OR du CPEQ
Le 20 mars 2025
De 13h à 16h
Cette formation vous propose un survol des principes essentiels du droit autochtone au Québec. Avec une approche pratique et ancrée dans le contexte juridique actuel, nous explorerons les droits et revendications des communautés autochtones, les conséquences qui en découlent pour les promoteurs de projets de développement ainsi que les meilleures pratiques pour une collaboration respectueuse et mutuellement bénéfique avec les communautés autochtones. Destinée aux représentants d'entreprises œuvrant sur le territoire québécois, cette session permet d'aborder des enjeux clés, comme les différents statuts territoriaux, l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, les ententes sur les répercussions et avantages, ainsi que les développements juridiques à surveiller incluant en lien avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
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