Événements à venir

***ATTENTION: Pour vous inscrire à un événement du CPEQ, vous devez compléter les cinq (5) étapes du formulaire accessible en cliquant sur le bouton "S'inscrire". Ce n'est qu'après avoir complété la cinquième (5e) étape, intitulée "Confirmation", que votre inscription sera effective et votre place réservée. Merci de votre compréhension!

 

Veuillez noter que les événements du CPEQ sont certifiés carboneutres par Planetair.

Session de formation portant sur le droit de l'environnement - 21 octobre 2022

Session de formation portant sur le droit de l'environnement - 21 octobre 2022

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Descriptif

Le droit de l’environnement au Québec a continué à évoluer depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en 1972. Dans les dernières années, les autorités fédérales, provinciales et municipales ont été très actives dans leurs champs de compétences respectifs. Les dernières années ont notamment été marquées par l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement mettant en œuvre le régime d’autorisation de la LQE et l’adoption de la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission visant à établir, entre autres, un régime uniforme et harmonisé encadrant l’exercice des pouvoirs du MELCC en vertu de diverses lois environnementales.

 

La présente formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec vise à faire un tour d’horizon du cadre juridique environnemental existant et des récents changements qui y ont été apportés afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’opérateur, d’initiateur de projet ou de consultant de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et règles environnementales est essentielle, de surcroît étant donné les attentes et les exigences accrues dans ce domaine, non seulement des législateurs, mais également des investisseurs, des actionnaires et plus largement de la société.

 

Au cours de cette formation, Mes Pierre-Olivier Charlebois, Jean-Philippe Therriault, Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau feront un survol de l’historique du droit de l’environnement au Québec, des principaux secteurs auxquels il s’applique, des obligations qui incombent à toutes personnes opérant des activités dans ces secteurs ou pouvant plus généralement avoir des répercussions ou des impacts sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Seront notamment abordés le régime d’autorisations environnementales, certains principes de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminants », ainsi que la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des matières dangereuses et des matières résiduelles. Cette formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit lors de rejets de contaminants, de non-conformités aux lois et règlements environnementaux ou d’enquêtes et d’inspections.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 21 oct. 2022
De 9h à 16h

Lieu ÉVÉNEMENT HYBRIDE - FASKEN MONTRÉAL / VIRTUEL800, Rue du Square-Victoria, 3500Montréal, QC, H4Z 1E9Canada

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le droit de l’environnement au Québec a continué à évoluer depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en 1972. Dans les dernières années, les autorités fédérales, provinciales et municipales ont été très actives dans leurs champs de compétences respectifs. Les dernières années ont notamment été marquées par l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement mettant en œuvre le régime d’autorisation de la LQE et l’adoption de la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission visant à établir, entre autres, un régime uniforme et harmonisé encadrant l’exercice des pouvoirs du MELCC en vertu de diverses lois environnementales.

 

La présente formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec vise à faire un tour d’horizon du cadre juridique environnemental existant et des récents changements qui y ont été apportés afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’opérateur, d’initiateur de projet ou de consultant de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et règles environnementales est essentielle, de surcroît étant donné les attentes et les exigences accrues dans ce domaine, non seulement des législateurs, mais également des investisseurs, des actionnaires et plus largement de la société.

 

Au cours de cette formation, Mes Pierre-Olivier Charlebois, Jean-Philippe Therriault, Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau feront un survol de l’historique du droit de l’environnement au Québec, des principaux secteurs auxquels il s’applique, des obligations qui incombent à toutes personnes opérant des activités dans ces secteurs ou pouvant plus généralement avoir des répercussions ou des impacts sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Seront notamment abordés le régime d’autorisations environnementales, certains principes de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminants », ainsi que la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des matières dangereuses et des matières résiduelles. Cette formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit lors de rejets de contaminants, de non-conformités aux lois et règlements environnementaux ou d’enquêtes et d’inspections.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

S'inscrire

Grands partenaires CPEQ - Or

Souhaitez-vous recevoir nos correspondances?

© CPEQ. TOUS DROITS RÉSERVÉS. 2022