Événements à venir

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à la prochaine rencontre saisonnière ECCC / CPEQ. Comme toujours, les rencontres saisonnières avec Environnement et Changement climatique Canada constituent l’occasion parfaite pour connaître les objectifs d’ECCC et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

PRIX : 115$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La formation se tiendra en deux demi-journées: les 1er et 2 février 2022 de 9h00 à 12h00.

De nombreuses entreprises sont assujetties à l’obligation annuelle de colliger des données concernant leurs rejets à l’environnement ou le transfert de certains polluants pour le recyclage, le traitement ou l’élimination. Ces données sont transmises à Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du programme de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

Plusieurs entreprises nous ont fait part de leurs besoins de comprendre davantage le fonctionnement du programme de l’INRP. Dans ce contexte, le CPEQ offre une session de formation sur ce programme.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans la foulée des récentes réformes réglementaires associées à la mise en place du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), l’importance de la prise en compte des enjeux entourant la question des milieux humides et hydriques est sans équivoque. En parallèle de cette application du REAFIE, existent également deux autres règlements, également très importants à considérer,  soit celui encadrant l’application du régime de compensation en cas d’impacts sur les milieux humides et hydriques (Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, nouvelle version du 27 octobre 2021 ) ainsi que le « Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles » qui lui, vient compléter le cadre législatif applicable à la réalisation d’activités dans les milieux humides et hydriques.

Dans le cadre d’une session de formation de 4h30, nous tenterons de vous présenter, de façon claire et appuyée d’exemples concrets et de jurisprudence en la matière, comment ces trois règlements viennent influencer la planification et la réalisation de vos projets

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Aucune entreprise n’est à l’abri de la survenance de dégâts environnementaux. En plus de causer d’importants dommages à l’environnement, ces évènements peuvent nuire considérablement à la santé humaine. Par conséquent, la législation cherche à éviter le rejet accidentel de substances dangereuses et toxiques.

Ce genre d’évènement implique un aspect curatif et un autre préventif. Que prévoit la législation tant fédérale, provinciale ou municipale lors de la survenance d’une urgence environnementale?

Sur un aspect plus curatif, nous prendrons donc le temps, entre autres, d’analyser les obligations imposées et comment celles-ci ont pu être interprétées par les tribunaux. Exemple : Lorsque de tels évènements surviennent, qui doit-on aviser et à quel moment ? Quelles sont les conséquences de ne pas le faire ?

Sur un aspect plus préventif, nous examinerons particulièrement l’obligation que les entreprises ont d’élaborer des plans d’urgence environnementale et leur contenu, ainsi que l’intérêt que ceux-ci peuvent même présenter afin d’amoindrir l’impact des amendes en matière de poursuites pénales.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Les rencontres saisonnières avec le MÉRN constituent des occasions lors desquelles les entreprises peuvent connaitre le calendrier législatif et réglementaire, rencontrer en personne les représentants du ministère et poser des questions ou exprimer des commentaires verbalement.

Le CPEQ vous invite à la rencontre automnale du MÉRN-CPEQ au cours de laquelle plusieurs sujets d’actualités seront abordés. Ils seront dévoilés un peu plus près de la date.

ÉVÉNEMENT GRATUIT POUR LES MEMBRES

La formation se tiendra en deux demi-journées: les 15 et 22 février de 9h00 à 12h00.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le droit et les pratiques sont en constante évolution en ce qui concerne les nuisances et les troubles de voisinage au Québec. Cette session de formation vise à présenter le cadre législatif et réglementaire applicable en cette matière, en mettant l’emphase sur les distinctions entre les divers régimes de responsabilité applicables. Elle vise également à présenter les différents moyens techniques afin de prévenir les nuisances et limiter les troubles de voisinage.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation vise à offrir une mise à jour concernant le volet de crédits compensatoires dans le cadre du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Le volet de crédits compensatoires vise à encourager la réduction des émissions de GES ou la séquestration de carbone provenant des secteurs d’activités ou de sources d’émissions qui ne sont pas visés par le règlement (agriculture, gestion des matières résiduelles, systèmes de réfrigération, mines, etc.). Depuis 2014, les règles encadrant ces projets étaient définies par des « protocoles de crédits compensatoires », qui étaient compris à l'intérieur du Règlement (RSPEDE). Afin de simplifier la mise à jour réglementaire et d’accélérer l’adoption de nouveaux protocoles compensatoires, le gouvernement du Québec a modifié le mécanisme réglementaire en déplaçant notamment les protocoles compensatoires inclus dans le RSPEDE vers des règlements ministériels. En outre, le MELCC travaille actuellement à élaborer de nouveaux règlements relatifs à des projets de crédits compensatoires en foresterie et en agriculture.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Vous souhaitez aller de l’avant avec un projet porteur pour votre entreprise et envisagez demander l’appui du député local de votre région pour que le gouvernement investisse dans votre projet? Vous avez demandé une modification de votre autorisation ministérielle et faites face à des délais de traitement qui vous apparaissent déraisonnables? Devriez-vous aviser le sous-ministre responsable? Ou les élus municipaux qui souhaitent voir votre entreprise poursuivre son expansion pour participer au dynamisme de la région?

Nous vous proposons une formation qui vous aidera à démystifier les aspects stratégiques de vos relations avec les élus et les fonctionnaires, ainsi que les règles applicables à l’enregistrement au registre des lobbyistes. D’un côté, mieux comprendre comment les décisions se prennent vous aidera à faire bon usage de vos contacts. De l’autre, mieux connaître les règles applicables à l’enregistrement des lobbyistes vous aidera à éviter de faire l’objet d’une surveillance accrue de la part du Commissaire au lobbyisme … et peut-être aussi une couverture médiatique qui risque de ternir votre réputation.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Ce webinaire portant sur la gestion des eaux pluviales traitera de la façon de gérer les eaux pluviales, de la ségrégation pluvial-sanitaire, du calcul des volumes d’eaux pluviales, de la réglementation applicable aux eaux pluviales mais aussi de la qualité des eaux pluviales à contrôler.

Nous verrons à travers ce webinaire les responsabilités, normes de conceptions et la règlementation qui encadre ce volet ayant un impact direct sur le quotidien de résidents de plusieurs milieux.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La formation se tiendra en deux demi-journées: 15 et 22 mars 2022 de 9h00 à 12h00.

Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble des exigences applicables aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels (anciennes attestations d’assainissement) à la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Loi 102) et des règlements visant à donner effet au nouveau régime d’autorisation environnementale édicté en vertu de cette loi.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à sa prochaine rencontre d’information avec le Ministère de l’Économie et de l’Innovation. Comme toujours, cette rencontre d’information constitue l’occasion parfaite pour connaître les objectifs du MEI et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

Après chaque thème, une période d’échanges entre les membres du CPEQ et les représentants du MEI est prévue.

ÉVÉNEMENT GRATUIT POUR LES MEMBRES