Événements à venir

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Ce webinaire a pour objet d’expliquer et de faire comprendre les motifs et le fonctionnement du test climat qui est maintenant prévu par les articles 25 et 26 de la Loi sur la qualité de l’environnement et par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. Nous examinerons également les interrelations entre le test climat et les obligations des entreprises assujetties au marché du carbone, y compris la réglementation concernant la déclaration des émissions de certains contaminants dans l’atmosphère.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs (« Règlement »), adopté en 2020, s’inscrit dans le cadre des changements réglementaires visant la modernisation du régime d’autorisation environnementale au Québec. Il remplace le Règlement sur les lieux d’élimination de neige, notamment à la suite de l’ajout d’exigences relatives aux activités d’entreposage des sels de voirie et des abrasifs. Ce webinaire fait suite à une première présentation du Règlement en novembre 2020, et vise notamment à effectuer un suivi de son application, presque deux ans après son entrée en vigueur. Cette présentation inclura donc, entre autres, un survol des normes réglementaires applicables à l’enlèvement, au transport et à l’élimination de la neige ainsi qu’à l’entreposage et la manutention des sels de voirie et d’abrasifs, ainsi qu’un suivi des derniers développements liés à l’interprétation et à l’application du Règlement.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ est fier de vous présenter son Guide de bonnes pratiques pour favoriser des projets socialement acceptables. Publié le 21 septembre dernier, ce guide a comme objectif de favoriser l’adoption de bonnes pratiques pour proposer des projets socialement acceptables.

Dans le cadre de ce webinaire, la rédactrice et conceptrice du guide Madame Claude Leblanc, en dévoilera le contenu et les différentes fonctionnalités. Elle vous guidera également vers quelques perles à découvrir et d’autres outils pertinents à explorer.

La rencontre sera suivie d’une période d’échanges et de questions.

GRATUIT POUR LES MEMBRES

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Au sein d’une entreprise, la saine gestion des informations relatives à l’environnement est à privilégier. Au cours des différentes étapes de l’évolution d’un dossier environnemental, tant au provincial qu’au fédéral, certains éléments peuvent être pris en considération afin d’orienter une entreprise vers certains comportements. Que ce soit 1) lors des inspections, 2) lors de l’émission et de la réponse à un avis de non-conformité ou à un avertissement, ou 3) lors de l’émission et de la réponse à une sanction administrative pécuniaire (SAP), divers éléments pourront être pris en considération afin d’éviter de faire face à des poursuites, ou encore, pour être mieux outillé afin de faire face à des poursuites.

De plus, certains éléments comme la gravité des manquements peuvent être pris en considération afin d’évaluer la possibilité de contester une SAP devant le Tribunal administratif du Québec ou le Tribunal de la protection de l’environnement (fédéral).

La présente séance de formation aura deux principaux objectifs, soit de présenter les différentes étapes de l’évolution d’un dossier de contrôle environnemental et apportera des pistes de réflexion quant à certains comportements à privilégier et tiendra compte des changements apportés par la première loi omnibus en matière d’environnement entrée en vigueur au Québec en mai 2022. Cette loi (aussi appelée « projet de loi 102 ») vient notamment encadrer l’imposition de SAP provinciales et revoir les pouvoirs de l’inspecteur par rapport à ceux des enquêteurs. Cette session de formation traitera alors de ces nouveautés législatives.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Ce webinaire vise à faire un survol du régime des autorisations environnementales. Nous aborderons l’obtention d’une autorisation, ainsi que sa modification, sa suspension et sa révocation, à l’initiative du promoteur ou du MELCCFP. Nous étudierons également les déclencheurs d’autorisations supplémentaires issus du REAFIE, de même que la déclaration de conformité et l’exemption d’autorisation. Enfin, nous ferons quelques constats et observations par rapport à l’implantation de ce nouveau régime d’autorisations environnementales.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation du ministère portant sur son processus de recevabilité des formulaires. Lors de cette présentation, Monsieur Jean Bissonnette, sous-ministre adjoint aux évaluations et aux autorisations environnementales, Madame Marie-Christine Briand, directrice du Bureau d'orientation et de soutien à l'analyse et à l'expertise et Monsieur Marco Bossé, directeur du Bas St-Laurent présenteront le rôle de l’équipe de la recevabilité du ministère, le processus d’analyse d’une demande d’autorisation au stade de la recevabilité, les cas les plus fréquents pour lesquels une demande d’autorisation n’est pas recevable, les délais du ministère pour étudier la recevabilité d’une demande d’autorisation et la computation de ces délais dans l’analyse complète du dossier.

GRATUIT POUR LES MEMBRES

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Avec la tenue à Montréal, du 7 au 19 décembre 2022, de la 15^ème Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15), les enjeux de la protection de notre richesse naturelle collective sont d’actualité plus que jamais. Qu’il s’agisse de la perte d’habitats en Amazonie ou de la précarité du caribou forestier au Québec, la protection de la diversité biologique et les enjeux qui en découlent doivent être maîtrisés par les organisations pour limiter les impacts sur leurs projets et leurs opérations. Cette formation vise donc à brosser un portrait et à faire le point sur ces différents enjeux relatifs à la diversité biologique.

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle M. Dorais et M. Boucher exploreront les thèmes suivants :

1. Historique des conventions sur la diversité biologique et l’influence de ces conventions sur les programmes étatiques;
2. Derniers développements issus de la COP15 et les répercussions futures anticipées sur les entreprises;
3. Les enjeux de la diversité biologique à l’échelle internationale et domestique et à l’échelle des entreprises;
4. Mécanisme d’établissement des listes d’espèces menacées;
5. Le principe de précaution et les espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables;
6. Les conséquences et défis des espèces exotiques envahissantes.
7. Les impacts de ces désignations pour les entreprises

Les sujets abordés seront mis en contexte par des exemples concrets. Cette session de formation s’adresse aux responsables en environnement au sein des entreprises ainsi qu’aux professionnels ou chargés de projets.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les nouveaux formulaires électroniques à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires généraux ».

Me Cindy Vaillancourt du cabinet McCarthy Tétreault et M. Lionel Humbert de la firme spécialisée Évolution Environnement Inc. traiteront des formulaires obligatoires pour une nouvelle demande, pour la modification d’une autorisation ministérielle existante et des formulaires de déclaration. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, les principales exigences que l’on retrouve dans ces formulaires, leur portée et interprétation. Les conférenciers partageront également leur expérience concrète et récente à remplir ces formulaires et à naviguer les embûches.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à la prochaine rencontre saisonnière ECCC / CPEQ. Comme toujours, les rencontres saisonnières avec Environnement et Changement climatique Canada constituent l’occasion parfaite pour connaître les objectifs d’ECCC et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

Prix: 115$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées à l’air ».

Me Adina-Christina Georgescu du cabinet Miller Thompson et un consultant traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées à l’air, plus précisément les activités visées par l’article 300 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à son prochain comité conjoint avec le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie. Comme toujours, cette rencontre d’information constitue l’occasion parfaite pour connaître les objectifs du MÉIÉ et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

Après chaque thème, une période d’échanges entre les membres du CPEQ et les représentants du MÉIÉ est prévue.

PRIX MEMBRE : 115$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées à la gestion des eaux ».

Me Marie-Pierre Boudreau du cabinet juridique Fasken et M. Benoit Lagarde, directeur général de l’AQVE, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées à la gestion des eaux, plus précisément les activités visées par les articles 177, 188, 190, 202, 204 et 217 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à son prochain comité conjoint avec le Ministère des Ressources Naturelles et des Forêts (MNRF). Comme toujours, cette rencontre d’information constitue l’occasion parfaite pour connaître les objectifs du MNRF et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

Après chaque thème, une période d’échanges entre les membres du CPEQ et les représentants du MNRF est prévue.

GRATUIT POUR LES MEMBRES

La présentation se tiendra en deux séances: les 14 et 15 février 2023 de 12h00 à 13h30.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires liés aux activités minières et industrielles ».

Me Roger Bill du cabinet juridique Norton Rose Fulbright et un consultant expert traiteront des formulaires obligatoires pour les activités minières et industrielles, plus précisément les activités visées par les articles 45, 78, 86, 94, 107, 113, 114, 115, 122, 125, 133, 155, 230 et 292 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

L’objectif de cette formation consiste à donner aux organisations les moyens de prendre en charge et d’optimiser les relations avec les parties prenantes afin de s’assurer d’une intégration harmonieuse des projets dans les communautés.

Le niveau 1 de la Méthode écoprocessus s’adresse donc à celles et ceux qui souhaitent se doter d’une méthode pour guider leur démarche d’engagement et de relations avec les parties prenantes. Autant les membres d’une équipe de projet que les consultants qui accompagnent les promoteurs de projet seront intéressés à développer de nouvelles compétences et apprivoiser de nouveaux outils concrets.

Étape par étape, la Méthode écoprocessus vous permet de mieux comprendre vos parties prenantes et les enjeux du projet. Au-delà des risques d’acceptabilité sociale, comment saisir les opportunités que vous offrent votre écosystème? La démarche est conçue pour encourager l’action. Les participants seront encouragés à travailler sur leur propre projet, à expérimenter les outils pour bien comprendre les enjeux en lien avec les parties prenantes et à identifier des actions simples à mettre en œuvre à court terme.

La session de formation est destinée à toutes celles et ceux qui souhaitent développer de la méthode et de la confiance pour prendre contact avec les parties prenantes concernées par un projet dans le but d’en faire un meilleur projet et de faciliter son développement.

Les objectifs d’apprentissage poursuivis sont les suivants :

1 / Mise en commun des connaissances des participants sur les concepts de gestion des parties prenantes

2 / Prise de conscience des obstacles et contraintes qui limitent l’action

3 / Appropriation des canevas de la Méthode écoprocessus

4 / Familiarisation avec l’approche par opportunité

5 / Donner le goût de prendre contact avec les parties prenantes clés

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées à la gestion des matières résiduelles ».

Me Christine Duchaine du cabinet juridique Sodavex et Mme Annie Lefebvre de la firme spécialisée Tetratech traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées à la gestion des matières résiduelles, plus précisément les activités visées par les articles 67, 76, 237 et 350 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires liés aux activités agricoles ».

Me François Bouchard du cabinet juridique Cain Lamarre et M. François Durand, ingénieur agricole au Groupe multiconseil agricole du Saguenay-Lac-Saint-Jean, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités agricoles, plus précisément les activités visées par les articles 140-148, 155, 168 et 298 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées à la valorisation de matières ».

Me Thibaud Daoust du cabinet juridique Daigneault Avocats et un consultant expert traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées à la valorisation de matière, plus précisément les activités visées par les articles 22 et 245 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Un régime transitoire relatif à la gestion des zones inondables, des rives et du littoral est entré en vigueur au Québec le 1^er mars 2022. Il introduit notamment un régime d’autorisation municipal et modifie le régime d’autorisation environnemental provincial, notamment en abrogeant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette session de formation vise à présenter les nouvelles règles transitoires et leur impact sur des projets dans ces milieux.

De façon plus particulière, les sujets suivants seront abordés :

• Présentation de certains concepts juridiques de base (littoral, rive, zone inondable, etc.);
• Régime d'autorisation provincial (rappel et présentation des modifications transitoires);
• Régime d’autorisation municipal transitoire;
• Nouveaux pouvoirs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment en matière de cartographie.

La session de formation vise à permettre aux participants à :

• Comprendre la nature et la portée des nouvelles exigences dans le cadre du développement de projets ou de travaux; et
• Comprendre et gérer les obligations découlant de ces nouvelles exigences.

Cette session de formation s’adresse notamment aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux, aux consultants environnementaux ainsi qu’à toute autre personne dont les responsabilités et les tâches impliquent la gestion d’activités dans des zones inondables, des rives ou le littoral, ou ayant un impact sur ces milieux.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées aux rejets de contaminants ».

Me Élise Théorêt du cabinet juridique Langlois et M. Hugues Lapierre chef de projets et Développement des affaires chez Englobe, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées aux rejets de contaminants, plus précisément les activités visées par l’article 22 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées aux sols contaminés ».

Me Julie Belley-Perron du cabinet juridique Borden Ladner Gervais et Éric Caron, directeur de comptes pour les secteurs immobiliers et pétroliers chez Laforge Environnement, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées aux sols contaminés plus précisément les activités visées par les articles 97, 99 et 102 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées aux milieux humides et hydriques ».

Me Gaëlle Obadia du cabinet juridique Fasken et un expert consultant de la firme évolution environnement, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées aux milieux humides et hydriques, plus précisément les activités visées par les articles 24, 159, 314, 347 et 348 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation donnée par Me Christine Duchaine et Me Helen Finn vise à donner un aperçu du système de consigne élargie mis en place par le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, adopté en juin 2022.

La formation portera notamment sur les éléments suivants :

• Le système antérieur et les objectifs de la consigne élargie;
• L’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux contenants de boisson;
• La portée de la consigne élargie;
• Les principales obligations des personnes qui commercialisent, mettent en marché ou distribuent des produits dans des contenants visés par la consigne élargie;
• Les mécanismes de mise en œuvre de la consigne élargie, par exemple :
  • La constitution, les droits et les obligations de l’organisme de gestion désigné (OGD), ainsi que ses relations avec les producteurs de contenants visés par la consigne élargie;
  • La fixation du montant de la consigne;
  • Le retour des contenants consignés;
  • Le transport, le tri, le conditionnement et la valorisation des contenants consignés;
  • Les sanctions;
• Les liens avec la modernisation de la collecte sélective.

La formation comprendra également quelques réflexions critiques sur la consigne élargie, ainsi que sur les impacts de cette dernière sur les entreprises et sur la performance en matière de gestion des matières résiduelles au Québec.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation donnée par Me Christine Duchaine et Me Helen Finn vise à donner un aperçu du système de collecte sélective modernisé mis en place par le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles, adopté en juin 2022.

La formation portera notamment sur les éléments suivants :

• Le système antérieur et les objectifs de la modernisation;
• L’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux matières visées par la collecte sélective modernisée
• La portée de la collecte sélective modernisée;
• Les principales obligations des personnes qui commercialisent, mettent en marché ou distribuent des contenants, des emballages ou des imprimés, ainsi que des produits dans des contenants ou des emballages;
• Les mécanismes de mise en œuvre de la collecte sélective modernisée, par exemple :
  • La constitution, les droits et les obligations de l’organisme de gestion désigné (OGD), ainsi que ses relations avec les producteurs de contenants, emballages et imprimés visés par la collecte sélective modernisée;
  • Le contenu du système de collecte sélective mis en œuvre par les producteurs;
  • La collecte, le transport, le tri, le conditionnement et la valorisation des matières visées par la collecte sélective modernisée;
  • Les sanctions;
• Les liens avec la consigne élargie.

La formation comprendra également quelques réflexions critiques sur la modernisation de la collecte sélective, ainsi que sur les impacts de cette dernière sur les entreprises et sur la performance en matière de gestion des matières résiduelles au Québec.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires d’impacts ».

Me Martin Thiboutot du cabinet McMillan et Mme Tanya Blais, Spécialiste en qualité de l’air de la firme spécialisée WSP, traiteront des formulaires d’impacts, plus précisément des formulaires visés par l’article 18 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires liés au renouvellement et à l’évolution d’une autorisation ministérielle ».

M^es Mira Gauvin et Jade Lemieux du cabinet Dentons et Francine Tanguay, directrice de projet au Groupe BBA Inc., traiteront des formulaires liés au renouvellement et à l’évolution d’une autorisation ministérielle. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette formation présentera les modifications apportées en 2022 par le Parlement du Canada à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (dans la mesure où ces modifications auront été adoptées par la Chambre des Communes d’ici novembre 2022), notamment les modifications reconnaissant un droit à un environnement sain et ses modalités de mise en œuvre ainsi que les modifications au régime de réglementation des substances toxiques.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes