Événements à venir

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Emil Vidrascu, associé chez Dentons Canada, et Me Alexandre-Philippe Avard, avocat principal au sein des Affaires juridiques d’Hydro-Québec, présenteront une conférence sur les développements jurisprudentiels en droit autochtone au cours de la dernière année, ainsi que sur certains développements juridiques à surveiller au cours des prochains mois. 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

André Laflamme de la direction de la Sécurité et sûreté maritimes avec le ministère fédéral des Transports fera un survol de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada avec une attention particulière portée à la partie 8 de la Loi qui traite de la prévention et de l’intervention environnementale. Il sera aussi question du Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin provenant de navires.

GRATUIT POUR LES MEMBRES

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation s’adresse aux membres de la direction et professionnels qui désirent se familiariser avec les différentes stratégies permettant d’atteindre la carboneutralité de leurs parcs de bâtiments ou sites manufacturiers sous leur responsabilité.

Par des exemples concrets, les participants se familiariseront avec les différents termes associés et définitions associées à la carboneutralité, auront l’occasion de s’informer des initiatives et engagements entamés par différents gouvernements et entreprises, et pourront démystifier les différentes approches permettant d’atteindre la carboneutralité, ou du moins, de réduire significativement leurs émissions de GES.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Au sein d’une entreprise, la saine gestion des informations relatives à l’environnement est à privilégier. Au cours des différentes étapes de l’évolution d’un dossier environnemental, tant au provincial qu’au fédéral, certains éléments peuvent être pris en considération afin d’orienter une entreprise vers certains comportements. Que ce soit 1) lors des inspections, 2) lors de l’émission et de la réponse à un avis de non-conformité ou à un avertissement, ou 3) lors de l’émission et de la réponse à une sanction administrative pécuniaire (SAP), divers éléments pourront être pris en considération afin d’éviter de faire face à des poursuites, ou encore, pour être mieux outillé afin de faire face à des poursuites.

De plus, certains éléments comme la gravité des manquements peuvent être pris en considération afin d’évaluer la possibilité de contester une SAP devant le Tribunal administratif du Québec ou le Tribunal de la protection de l’environnement (fédéral).

La présente séance de formation aura deux principaux objectifs, soit de présenter les différentes étapes de l’évolution d’un dossier de contrôle environnemental et apportera des pistes de réflexion quant à certains comportements à privilégier et tiendra compte des changements apportés par la première loi omnibus en matière d’environnement entrée en vigueur au Québec en mai 2022. Cette loi (aussi appelée « projet de loi 102 ») vient notamment encadrer l’imposition de SAP provinciales et revoir les pouvoirs de l’inspecteur par rapport à ceux des enquêteurs. Cette session de formation traitera alors de ces nouveautés législatives.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

En cette époque où l’investissement responsable (IR) converge vers les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les entreprises sont progressivement plus nombreuses à intégrer le développement durable (DD) et les critères ESG au cœur de leur organisation :

• pour assurer la pérennité de leurs opérations et en atténuer les impacts;
• pour optimiser leur durabilité et leur compétitivité; ou
• pour faciliter l’attraction et la rétention de talents.

L’intégration des critères ESG permet la prise en charge collaborative des préoccupations croissantes des parties prenantes et constitue ainsi un avantage concurrentiel d’intérêt pour l’IR. Pour se faire, le cadre de reddition de compte de la GRI vient soutenir l'élaboration de rapports de DD robustes, spécifiques au secteur d’activité de l’entreprise et pertinents pour les préoccupations légitimes des parties prenantes. Il aide à communiquer efficacement les réalisations ESG ainsi que leurs retombées sur la société, l'environnement et la bonne gouvernance de l'entreprise déclarante.

Objectifs :

La présentation a pour objectif de souligner les avantages de la récente mouture des normes GRI émises en 2021. Les participants pourront y optimiser leur compréhension de la GRI pour mieux outiller leurs redditions de comptes ESG dans l’intérêt des parties prenantes, de la compétitivité de leur organisation et de l’IR.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le 25 mai dernier, le projet de loi n^o 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, a été adopté.

Lors de cette conférence, M^e Jean-Benoît Pouliot présentera certaines modifications apportées par cette loi, qui modifieront les appels d’offres gouvernementaux et, par la même occasion, les soumissions que les entreprises déposeront, notamment:

• L’intégration du caractère responsable des acquisitions des organismes publics sur le plan environnemental, social et économique;
• La réduction des impacts environnementaux négatifs, réels et potentiels, des biens et services et des travaux de construction acquis par les organismes publics, comme l’empreinte carbone et les émissions de gaz à effet de serre;
• L’intégration possible d’une marge préférentielle aux entreprises qui se conforment aux normes environnementales ou relatives aux changements climatiques;
• L’intégration possible d’outils ou de grilles d’analyse relatifs au développement durable ou fondés sur une approche de cycle de vie ou sur une approche d’économie circulaire.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le droit de l’environnement au Québec a continué à évoluer depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en 1972. Dans les dernières années, les autorités fédérales, provinciales et municipales ont été très actives dans leurs champs de compétences respectifs. Les dernières années ont notamment été marquées par l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement mettant en œuvre le régime d’autorisation de la LQE et l’adoption de la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission visant à établir, entre autres, un régime uniforme et harmonisé encadrant l’exercice des pouvoirs du MELCC en vertu de diverses lois environnementales.

La présente formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec vise à faire un tour d’horizon du cadre juridique environnemental existant et des récents changements qui y ont été apportés afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’opérateur, d’initiateur de projet ou de consultant de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et règles environnementales est essentielle, de surcroît étant donné les attentes et les exigences accrues dans ce domaine, non seulement des législateurs, mais également des investisseurs, des actionnaires et plus largement de la société.

Au cours de cette formation, Mes Pierre-Olivier Charlebois, Jean-Philippe Therriault, Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau feront un survol de l’historique du droit de l’environnement au Québec, des principaux secteurs auxquels il s’applique, des obligations qui incombent à toutes personnes opérant des activités dans ces secteurs ou pouvant plus généralement avoir des répercussions ou des impacts sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Seront notamment abordés le régime d’autorisations environnementales, certains principes de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminants », ainsi que la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des matières dangereuses et des matières résiduelles. Cette formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit lors de rejets de contaminants, de non-conformités aux lois et règlements environnementaux ou d’enquêtes et d’inspections.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation vise à présenter le nouveau cadre réglementaire résultant des modifications apportées au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (le « Règlement »), un des règlements qui encadrent la responsabilité élargie des producteurs (REP) au Québec.

Nous aborderons plus particulièrement, lors de cette formation, les principes et l’évolution de la REP au Québec, une analyse détaillée des modifications apportées au Règlement en 2022 et les effets de ces modifications sur la récupération et la valorisation des produits visés.

Cette session de formation vise à permettre aux participants de comprendre les nouvelles règles applicables en vertu du Règlement et les nouvelles obligations auxquelles les entreprises concernées seront assujetties, ainsi que de gérer les défis anticipés en lien avec l’application du Règlement. 

Cette formation s’adresse aux dirigeants, administrateurs, conseillers juridiques, directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale et de la gestion des risques.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Mathieu Laporte-Saumure, de la Direction des lieux contaminés du MELCC, viendra nous présenter la Fiche technique 12 : La migration des contaminants organiques volatils chlorés d’un terrain vers l’air intérieur d’un bâtiment. Cette fiche technique présente l’approche du MELCC dans le cas de contaminants organiques volatils chlorés présents dans un terrain. Les occupants de bâtiments localisés sur de tels terrains peuvent être exposés à ces contaminants via une migration de vapeurs de contaminants dans l’air intérieur des bâtiments. Lorsqu’il existe un tel potentiel de migration, des mesures de mitigation doivent être mises en place.

GRATUIT POUR LES MEMBRES

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’atteinte des objectifs climatiques internationaux ambitieux nécessitera que les émissions mondiales nettes de GES tombent au-dessous de zéro au cours de la seconde moitié de ce siècle. Ainsi, dans les dernières années, plusieurs gouvernements ont communiqué leurs objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, certains visant même l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2030.

De plus en plus d’entreprises privées reconnaissent que leur engagement dans la décarbonation de l’économie est primordial. D’ailleurs, il est de plus en plus fréquent que les petites, moyennes et grandes entreprises se dotent de cibles de réduction des émissions de GES. Or, comment ces cibles ont-elles été établies? Représentent-elles la juste part de l’entreprise par rapport aux cibles globales? Est-ce que ces cibles devraient être les mêmes pour tous les secteurs de l'économie? Ce sont quelques questions auxquelles l’initiative SBT apporte des éléments de réponses.

Des dizaines d’entreprises canadiennes, tous secteurs confondus, se sont engagées volontairement dans l’Initiative SBT. C’est la seule initiative offrant aux entreprises une méthodologie scientifique pour l'établissement d'objectifs de décarbonation cohérents avec la réalisation d'un objectif net zéro d'ici 2050 au plus tard. Cette session de formation s’adresse aux membres de la direction et professionnels qui désirent en apprendre davantage sur l’Initiative SBT et qui désirent utiliser une méthodologie scientifique, tenant compte des particularités de leur secteur, afin de s’engager à atteindre un objectif cohérent de réduction des émissions de GES.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Les entreprises ont des besoins d’alimentation en eau notamment pour leur procédé industriel, ou pour la fabrication de biens ou pour la recirculation des eaux de refroidissement.

La législation applicable à la captation, à l’utilisation, au traitement et au déversement de l’eau est importante à bien connaître et assimiler.

Les municipalités doivent de plus identifier les sources de vulnérabilité d’eau potable sur leur territoire de sorte qu’il est pertinent pour une entreprise de connaître quels sont les pouvoirs d’une municipalité qui établirait un secteur de vulnérabilité d’eau potable dans un rayon rapproché d’une entreprise.

Le cadre juridique applicable à la protection et à l’utilisation des ressources en eau est considérable et est partagé entre les paliers fédéral, provincial et municipal. Par ailleurs, les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement dans le cadre de la modernisation du régime d’autorisation environnementale en 2017 ainsi que l’entrée en vigueur récente du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et d’autres règlements sectoriels ont modifié substantiellement le cadre juridique applicable à la gestion de l’eau au Québec.

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• connaître les obligations auxquelles doit se conformer leur entreprise en matière de gestion de l’eau;

• comprendre le cadre juridique municipal, provincial et fédéral applicable à ces obligations;

• anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation de l’eau; et

• évaluer les enjeux stratégiques qui apparaissent en matière de gestion de l’eau.

Me Pierre-Olivier Charlebois, Me Émilie Bundock, Me Gaëlle Obadia et Me Jean-Philippe Therriault effectueront un survol de la législation fédérale, québécoise et municipale applicable à la gestion et à la protection des ressources hydriques. Ils présenteront les droits et obligations en vigueur relativement à la ressource en eau et feront un survol des tendances qui émergent dans le domaine.

En lien avec la législation fédérale, québécoise et municipale, Benoît Lagarde, Chimiste et responsable des opérations chez ECN Sols, abordera les aspects techniques liés à la gestion de l’eau. Il mettra notamment l’accent sur les contraintes techniques liées aux installations municipales et les technologies ou solutions disponibles aujourd’hui ou qui sont susceptibles d’être disponibles dans un avenir rapproché pour gérer à la source les contaminants provenant des clients des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI). Il fera référence à des exemples concrets pour illustrer des problématiques particulières par type d’industrie et de classes de contaminants. Les participants seront plus à même de comprendre les aspects techniques liés à la réglementation de la gestion de l’eau.

Cette formation s’adresse aux gestionnaires responsables de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise ainsi qu’aux conseillers juridiques.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Un régime transitoire relatif à la gestion des zones inondables, des rives et du littoral est entré en vigueur au Québec le 1^er mars 2022. Il introduit notamment un régime d’autorisation municipal et modifie le régime d’autorisation environnemental provincial, notamment en abrogeant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette session de formation vise à présenter les nouvelles règles transitoires et leur impact sur des projets dans ces milieux.

De façon plus particulière, les sujets suivants seront abordés :

• Présentation de certains concepts juridiques de base (littoral, rive, zone inondable, etc.);
• Régime d'autorisation provincial (rappel et présentation des modifications transitoires);
• Régime d’autorisation municipal transitoire;
• Nouveaux pouvoirs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment en matière de cartographie.

La session de formation vise à permettre aux participants à :

• Comprendre la nature et la portée des nouvelles exigences dans le cadre du développement de projets ou de travaux; et
• Comprendre et gérer les obligations découlant de ces nouvelles exigences.

Cette session de formation s’adresse notamment aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux, aux consultants environnementaux ainsi qu’à toute autre personne dont les responsabilités et les tâches impliquent la gestion d’activités dans des zones inondables, des rives ou le littoral, ou ayant un impact sur ces milieux.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation s’adresse aux professionnels et membre de la direction qui désirent d’abord comprendre comment instaurer une culture de gestion énergétique au sein de l’organisation. Les éléments clés assurant le succès d’une telle démarche seront couverts et mis en lien avec la norme ISO 50001.

La formation, qui se veut interactive, invitera les participants à démarrer une réflexion quant au rôle qu’ils peuvent jouer pour amorcer, renforcer ou perpétuer une culture de gestion énergétique au sein de l’entreprise.

Quoique la formation suive la cadre de la norme ISO 50001 pour informer en quoi consiste une démarche d’amélioration continue de la performance énergétique, il n’est pas nécessaire de considérer mettre en œuvre la norme pour bénéficier des apprentissages de cette formation.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à la prochaine rencontre saisonnière ECCC / CPEQ. Comme toujours, les rencontres saisonnières avec Environnement et Changement climatique Canada constituent l’occasion parfaite pour connaître les objectifs d’ECCC et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

Prix: 115$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette formation présentera les modifications apportées en 2022 par le Parlement du Canada à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (dans la mesure où ces modifications auront été adoptées par la Chambre des Communes d’ici novembre 2022), notamment les modifications reconnaissant un droit à un environnement sain et ses modalités de mise en œuvre ainsi que les modifications au régime de réglementation des substances toxiques.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

Cette formation vise à présenter l’encadrement des secrets industriels et commerciaux dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement. De façon plus particulière, les éléments suivants seront discutés lors de la formation :

• Bref rappel des principes généraux d’accès à l’information prévus à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la qualité de l’environnement
• La gestion des secrets commerciaux et industriels dans le cadre des demandes d’autorisation ministérielle et des déclarations de conformité;
  • Dépôt et traitement des demandes d’autorisation
  • Dépôt des déclarations de conformité
• Commentaires sur les défis posés par le régime actuel

Cette session de formation vise à permettre aux participants de comprendre les règles applicables aux renseignements échangés dans le cadre des communications avec le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi que de gérer les enjeux liés à ces communications eu égard aux renseignements de nature confidentielle.

Cette formation s’adresse aux dirigeants, administrateurs, conseillers juridiques, consultants, directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable du dépôt des demandes d’autorisation et des déclarations de conformité, de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Pour atteindre leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) conformément à l'Accord de Paris de 2015, le Canada et la province se devaient d'emboîter le pas en matière de règlementation.

Au fédéral, le 6 juillet dernier, le gouvernement a publié le Règlement sur les combustibles propres qui remplacera le Règlement sur les carburants renouvelables et entrera en vigueur le 1er juillet 2023. L'objectif de ce règlement est de réduire de 15% l'intensité carbone de l'essence et du diesel utilisés au Canada d'ici 2030 tel que le Canada s'est engagé à faire.

Ce règlement encadrera les pratiques des fournisseurs de combustibles fossiles liquides (principalement les importateurs et les producteurs). De ce fait, il est important pour ces entités de connaître leurs obligations de conformité relatives aux combustibles de même que les coûts et effets de celles-ci. Il est également important pour les utilisateurs de combustibles de bien comprendre les impacts que la réglementation pourrait avoir sur leurs approvisionnements.

Au niveau provincial, dans le cadre de la Politique énergétique 2030 et du Plan pour une économie verte 2030 lancé par le Québec en 2021, le gouvernement québécois, pour sa part, a adopté le Règlement sur l'intégration à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel ayant comme objectif, tout comme le Règlement sur les combustibles propres, la réduction des gaz à effet de serre et l'évolution des carburants renouvelables. 

Mes Guillaume Pelegrin et Gaëlle Obadia, du cabinet Fasken, présenteront leur analyse de la législation fédérale et québécoise relative aux combustibles propres, les différentes modifications issues de l'adoption des deux règlements et leurs implications sur le cadre règlementaire révisé.

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• comprendre l’impact de ces modifications règlementaires sur le cadre juridique provincial et fédéral applicable;
• connaître les obligations auxquelles doit se conformer leur entreprise en matière de combustibles propres ;
• anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation des combustibles propres et de sa mise en œuvre.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à notre prochaine comité conjoint avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Cette activité, réservée à nos membres, vous permettra de connaître les objectifs du gouvernement en matière d'environnement et d’échanger avec ses représentants afin de leur exprimer vos enjeux et commentaires relatifs aux divers dossiers en cours.

L'événement se tiendra en personne.

ÉVÉNEMENT GRATUIT POUR LES MEMBRES

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif

Ce webinaire a pour objet d’expliquer et de faire comprendre les motifs et le fonctionnement du test climat qui est maintenant prévu par les articles 25 et 26 de la Loi sur la qualité de l’environnement et par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. Nous examinerons également les interrelations entre le test climat et les obligations des entreprises assujetties au marché du carbone, y compris la réglementation concernant la déclaration des émissions de certains contaminants dans l’atmosphère.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes