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Session de formation portant sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprise en matière d’environnement à la lumière de la jurisprudence récente - 25 mai 2022

Le 25 mai 2022
De 9h à 16h


BCF
1100, Boulevard René-Lévesque, 25e étage
Montréal, QC, H3B 5C9
Canada

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Jean Piette, avocat-conseil en droit de l’environnement et des changements climatiques chez BCF Avocats, présentera le cadre législatif et réglementaire du régime de responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprise afin, notamment, de fournir des réponses aux préoccupations suivantes :

  • À la lumière des modifications apportées aux lois environnementales québécoises et fédérales, comment la responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants s’articule-elle et comment est-elle balisée ?
  • Sur qui repose le fardeau de la preuve en cas de litige ?
  • Quels sont les moyens de défense reconnus ?
  • Quelles sont les tendances quant à l’évolution de la responsabilité des administrateurs et dirigeants ?
  • Exemples tirés de la jurisprudence environnementale, y compris la plus récente jurisprudence de 2020 et 2021
  • Examen du cas de l’affaire NorthStar Aerospace
  • Quelles sont les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser les risques de responsabilité environnementale ?

Cette session de formation s’adresse à tous les cadres d’entreprises visées par les lois environnementales.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

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Forum de discussion ECCC/CPEQ - 27 mai 2022

Le 27 mai 2022
De 9h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à la prochaine rencontre saisonnière ECCC / CPEQ. Comme toujours, les rencontres saisonnières avec Environnement et Changement climatique Canada constituent l’occasion parfaite pour connaître les objectifs d’ECCC et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

Prix: 115$ + taxes

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Webinaire portant sur le Régime d’autorisation environnementale du Québec : Une gestion efficace des formulaires relatifs aux demandes d’autorisations ministérielles - 31 mai 2022

Le 31 mai 2022
De 12h à 13h30


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (le « MELCC ») a publié une série de formulaires qui doivent maintenant être utilisés dans le contexte de demandes d’autorisations ministérielles (A.M.) en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette session de formation vise à présenter les principales catégories de formulaires liées aux demandes d’A.M., leur contenu et leur contexte d’utilisation ainsi que de bonnes pratiques en la matière. De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés :

  • Les sources juridiques de l’obligation d’utiliser les formulaires du MELCC;
  • Les catégories de formulaires;
  • L’utilisation des formulaires dans le contexte de la prestation de service électronique; et
  • Des considérations pratiques relativement à l’utilisation des formulaires.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

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Webinaire portant sur le nouveau régime applicable à la rive, au littoral et aux plaines inondables.

Le 01 juin 2022
De 10h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Conférenciers

Me Laurence Gaudreault, Cain Lamarre

Me François Bouchard, Cain Lamarre

Descriptif

Dans la foulée des inondations historiques que le Québec a connues en 2017 et 2019, le gouvernement a entrepris une vaste opération de révision du cadre normatif en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables. Ainsi, est entré en vigueur le 1er mars dernier, un régime transitoire de gestion de ces milieux, ayant pour objectif d’assurer la protection de l’environnement et la sécurité des personnes et des biens face aux inondations.

Ce régime provisoire remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et encadre les interventions possibles dans les rives, le littoral et les zones inondables dans l’attente d’un régime permanent, tout en départageant les projets susceptibles d’une autorisation provinciale et ceux requérant une autorisation municipale.

Le webinaire sera l’occasion de passer en revue les nombreux changements apportés par le régime provisoire, expliquer son application par les différents acteurs concernés et ses impacts sur la gestion des rives, du littoral et des zones inondables.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

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Comité conjoint CPEQ/MELCC - 17 juin 2022

Le 17 juin 2022
De 8h30 à 12h30


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à notre prochaine comité conjoint avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Cette activité, réservée à nos membres, vous permettra de connaître les objectifs du gouvernement en matière d'environnement et d’échanger avec ses représentants afin de leur exprimer vos enjeux et commentaires relatifs aux divers dossiers en cours.

PRIX : 115$ + taxes

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Session de formation portant sur l’analyse du cycle de vie simplifiée- 15 septembre 2022

Le 15 sept. 2022
De 9h à 16h


CPEQ

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

L’approche cycle de vie s’est imposée depuis plus d’une vingtaine d’années dans l’évaluation de la performance environnementale des organisations, des produits et services. Plus qu’une méthode de quantification standardisée, l’approche cycle de vie a permis aux organisations de transformer leur vision de production et de transformation afin de mettre des efforts là où ça compte. Vous cherchez à mieux comprendre comment intégrer l’approche cycle de vie à votre prise de décision d’affaires? Vous souhaitez vous inspirer d’exemples concrets qui mobiliseront vos équipes et vos clients? Inscrivez-vous dès aujourd’hui à notre formation sur l’analyse du cycle (ACV) de vie simplifiée. Vous en apprendrez, entre autres, sur :

  • Les concepts et principes de l’analyse du cycle de vie, et plus particulièrement dans sa vision simplifiée
  • Le type de résultats attendus d’une telle analyse et leur utilisation pour faciliter la prise de décision
  • Les forces et limites de cet outil pour répondre à divers besoins de votre organisation
  • Des exemples concrets d’application qui peuvent vous inspirer et vous outiller pour emboîter le pas

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

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Session de formation portant sur la réglementation de l'eau - 8 novembre 2022

Le 08 nov. 2022
De 9h à 16h


CPEQ
640, Rue Saint-Paul Ouest, 504
Montréal, QC, H3C 1L9
Canada

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Les entreprises ont des besoins d’alimentation en eau notamment pour leur procédé industriel, ou pour la fabrication de biens ou pour la recirculation des eaux de refroidissement.

La législation applicable à la captation, à l’utilisation, au traitement et au déversement de l’eau est importante à bien connaître et assimiler.

Les municipalités doivent de plus identifier les sources de vulnérabilité d’eau potable sur leur territoire de sorte qu’il est pertinent pour une entreprise de connaître quels sont les pouvoirs d’une municipalité qui établirait un secteur de vulnérabilité d’eau potable dans un rayon rapproché d’une entreprise.

Le cadre juridique applicable à la protection et à l’utilisation des ressources en eau est considérable et est partagé entre les paliers fédéral, provincial et municipal. Par ailleurs, les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement dans le cadre de la modernisation du régime d’autorisation environnementale en 2017 ainsi que l’entrée en vigueur récente du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et d’autres règlements sectoriels ont modifié substantiellement le cadre juridique applicable à la gestion de l’eau au Québec.

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• connaître les obligations auxquelles doit se conformer leur entreprise en matière de gestion de l’eau;

• comprendre le cadre juridique municipal, provincial et fédéral applicable à ces obligations;

• anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation de l’eau; et

• évaluer les enjeux stratégiques qui apparaissent en matière de gestion de l’eau.

 

Me Pierre-Olivier Charlebois, Me Émilie Bundock, Me Gaëlle Obadia et Me Jean-Philippe Therriault effectueront un survol de la législation fédérale, québécoise et municipale applicable à la gestion et à la protection des ressources hydriques. Ils présenteront les droits et obligations en vigueur relativement à la ressource en eau et feront un survol des tendances qui émergent dans le domaine.

En lien avec la législation fédérale, québécoise et municipale, Benoît Lagarde, Chimiste et responsable des opérations chez ECN Sols, abordera les aspects techniques liés à la gestion de l’eau. Il mettra notamment l’accent sur les contraintes techniques liées aux installations municipales et les technologies ou solutions disponibles aujourd’hui ou qui sont susceptibles d’être disponibles dans un avenir rapproché pour gérer à la source les contaminants provenant des clients des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI). Il fera référence à des exemples concrets pour illustrer des problématiques particulières par type d’industrie et de classes de contaminants. Les participants seront plus à même de comprendre les aspects techniques liés à la réglementation de la gestion de l’eau.

Cette formation s’adresse aux gestionnaires responsables de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise ainsi qu’aux conseillers juridiques.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

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