Montréal, 26 octobre 2026 — Alors que se poursuivent cette semaine les consultations publiques portant sur le Projet de loi C-39, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) tient à faire valoir son appui aux mesures qu’il met de l’avant, en matière d’environnement et de réduction des délais, celles-ci constituant un pas dans la bonne direction.
La présidente-directrice générale du CPEQ, Mme Marie-Claude Bellemare, souligne : « Diminuer la lourdeur administrative sans réduire la protection de l’environnement doit être au cœur de l’évolution de nos processus réglementaires. Nous réitérons donc aujourd’hui notre appui à cette volonté du gouvernement fédéral de prévoir des dispositions en ce sens, dans le projet de loi C-39. Le contexte économique actuel justifie d’autant plus de tels allègements au fardeau administratif des entreprises d’ici, alors que la prévisibilité et l’efficacité constituent des facteurs importants pour leur compétitivité. »
Plusieurs mesures du Projet de loi C-39 pourraient contribuer à réduire les dédoublements administratifs, à améliorer la prévisibilité des processus et à accélérer la réalisation des projets, dont :
- La coordination de l’évaluation des impacts et du processus de délivrance des différents permis;
- La prise en compte des considérations pratiques, techniques et économiques dans la délivrance des permis;
- La possibilité d’une décision fédérale unique.
Le CPEQ accueille également avec intérêt le nouveau concept de « régions d’intérêt national ». À première vue, une telle désignation apparaît prometteuse, puisqu’une évaluation régionale pourrait tenir compte des activités actuelles et projetées ainsi que de leurs effets cumulatifs. Elle pourrait également permettre d’établir des conditions communes pour plusieurs projets aux impacts similaires, évitant ainsi de répéter certains exercices d’évaluation. En outre, les projets qui ne seraient pas visés par une évaluation régionale continueraient de faire l’objet d’une évaluation individuelle.
« Le CPEQ tend la main au gouvernement du Canada, afin de contribuer au déploiement et à la mise en œuvre du projet de loi C-39. Nous partageons l’objectif d’un cadre réglementaire qui soit à la fois rigoureux sur le plan environnemental, efficace et prévisible », conclut Mme Bellemare.
Créé en 1992 par des représentants des entreprises et des grands secteurs d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable, sur des enjeux importants d’intérêts général et commun, et coordonne les objectifs de ses membres. Le CPEQ a donc pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 350 entreprises et associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards de dollars.
Pour plus d’information : Marie-Claude Bellemare, Présidente-directrice générale du CPEQ
Téléphone : 514 393-1122
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