Montréal, 24 septembre 2026 — Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) accueille favorablement le projet de loi C-39 et la Directive du Cabinet sur la réalisation des projets au Canada, rendus publics cette semaine par le gouvernement du Canada.
Nous saluons ce projet de loi et l'accueillons favorablement, car il nous semble que plusieurs mesures proposées en matière d’environnement et d’efficacité réglementaire constituent un pas dans la bonne direction.
La présidente-directrice générale du CPEQ, Mme Marie-Claude Bellemare, souligne : « Réduire la lourdeur administrative sans réduire la protection de l’environnement doit être au cœur de l’évolution de nos processus réglementaires. Nous saluons donc la volonté du gouvernement fédéral de prévoir des dispositions en ce sens dans le projet de loi C-39. Cette approche est d’autant plus importante dans le contexte économique actuel, alors que la prévisibilité et l’efficacité constituent des facteurs importants pour la compétitivité des entreprises d’ici. »
Nous prenons note de plusieurs mesures qui pourraient contribuer à réduire les dédoublements, à améliorer la prévisibilité des processus et à accélérer la réalisation des projets, parmi lesquelles :
- La réalisation simultanée de l’évaluation des impacts et du processus d’autorisation conduisant à la délivrance de permis;
- La mise en place d’un guichet unique pour coordonner les projets;
- La possibilité d’une décision fédérale unique pour l’évaluation d’impact et pour la délivrance de permis.
Le CPEQ accueille également avec intérêt le nouveau concept de « régions d’intérêt national ». À première vue, une telle désignation apparaît prometteuse, puisqu’une évaluation régionale pourrait tenir compte des activités actuelles et projetées ainsi que de leurs effets cumulatifs. Elle pourrait également permettre d’établir des conditions communes pour plusieurs projets aux impacts similaires, évitant ainsi de répéter certains exercices d’évaluation. En outre, les projets qui ne seraient pas visés par une évaluation régionale continueraient de faire l’objet d’une évaluation individuelle. Ainsi, le CPEQ estime a priori que cette approche pourrait contribuer à réduire la lourdeur administrative sans diminuer la protection de l’environnement.
« Le CPEQ entend offrir son entière collaboration au gouvernement, afin de contribuer au déploiement et à la mise en œuvre du projet de loi C-39. Nous partageons l’objectif d’un cadre réglementaire qui soit à la fois rigoureux sur le plan environnemental, efficace et prévisible », conclut Mme Bellemare.
Le CPEQ réserve ses commentaires détaillés à l’exercice de consultation publique, après une analyse approfondie de ses modalités.
Créé en 1992 par des représentants des entreprises et des grands secteurs d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable, sur des enjeux importants d’intérêts général et commun, et coordonne les objectifs de ses membres. Le CPEQ a donc pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 350 entreprises et associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards de dollars.
Pour plus d’information : Marie-Claude Bellemare, Présidente-directrice générale du CPEQ
Téléphone : 514 393-1122
- 30 -
