Conseil Patronal de l’Environnement du Québec

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le droit de l’environnement au Québec est en constante évolution et les modalités d’application des lois environnementales, tant provinciales que fédérales, se modernisent. Le législateur provincial a été particulièrement actif ces dernières années, notamment en procédant à la mise en place de diverses réformes du cadre normatif qui existait jusqu’à tout récemment. Les gouvernements fédéral et municipaux, quant à eux, ont également été fort occupés, multipliant les propositions visant à resserrer les normes environnementales applicables aux entreprises tombant sous leur juridiction.
Cette formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec se veut un tour d’horizon du cadre juridique, incluant les plus récents changements qui y ont été apportés, afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’exploitant, d’initiateur de projet ou de consultant, de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et exigences environnementales est aujourd’hui essentielle, non seulement dans un esprit de conformité aux lois et règlements applicables, mais aussi pour répondre aux attentes accrues des investisseurs, des actionnaires et de la société en général.

Au cours de cette formation, M^es Pierre-Olivier Charlebois, Jean-Philippe Therriault, Marie-Pierre Boudreau et Zoe Zeitouni feront un survol des exigences que doivent respecter les personnes œuvrant dans certains des principaux secteurs encadrés ou dont les activités peuvent plus généralement avoir des répercussions ou des impacts sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Cette formation abordera le régime d’autorisation environnementale; certains concepts de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminants »; la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des milieux humides et hydriques, des matières dangereuses et des matières résiduelles, ainsi que les règles applicables en matière de divulgation de l’information environnementale. Cette formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit lors de rejets de contaminants, de non-conformité aux lois et règlements environnementaux ou d’enquêtes et d’inspections.

PRIX MEMBRE: 570$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 740$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

L’autorisation ministérielle vise à regrouper, au sein d’un même document officiel, les activités assujetties à une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement dans le cadre d’un même projet. Cette approche permet notamment à l’autorisation d’évoluer au fil des changements que le titulaire apporte à son projet, comme lorsque de nouvelles activités s’ajoutent.

Lors de ce webinaire réservé aux membres du CPEQ, des représentants du MELCCPBFP présenteront le nouveau format et le fonctionnement de l’autorisation ministérielle. La présentation sera suivie d’une période d’échanges permettant aux membres de poser leurs questions afin d’obtenir des précisions sur le fonctionnement et l’utilisation de l’autorisation.

ÉVÉNEMENT GRATUIT