Le CPEQ réagit au rapport du Conseil de gestion du Fonds vert

19 déc 2018

Montréal, 19 décembre 2018 – La présidente-directrice générale du Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) a rendu public aujourd’hui son rapport intitulé « Recommandations sur les ajustements budgétaires à apporter au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques ». Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) tient à saluer ce rapport, puisqu’il vise à donner l’heure juste quant aux résultats concrets et avérés du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), ainsi que des mesures et programmes qui en découlent.

Dans un premier temps, le CPEQ tient à souligner la grande lucidité du rapport et les éléments problématiques qu’il permet de mettre en lumière dans la gouvernance du Fonds vert. Tout particulièrement, le CPEQ est interpellé par le constat posé par le CGFV quant à la dispersion des efforts qu’occasionnent les 185 actions du PACC 2013-2020, lesquelles sont mises en œuvre par non moins de 15 ministères et organismes différents.

La présidente du CPEQ, Mme Hélène Lauzon, mentionne : « La multitude des intervenants impliqués dans la gouvernance des programmes du PACC 2013-2020 rend leur mise en œuvre complexe pour les intervenants auxquels ils se destinent. La constitution d’un guichet unique pour les bénéficiaires de ces programmes, idéalement confié à un seul ministère ou organisme, nous apparaît souhaitable. »

Par ailleurs, le CPEQ s’avoue hautement préoccupé par la grande quantité d’actions (75), parmi les 185 que compte le PACC 2013-2020, qui sont à arrêter ou à réévaluer, au sein du rapport du CGFV, tant leur performance déçoit.

Mme Lauzon précise à ce sujet : « Puisqu’il n’existe aucune cible de réduction quantifiée par sous-secteur stratégique pour le PACC 2013-2020, les nombreux programmes de réduction des émissions de GES inefficaces ou inefficients ont rarement été requestionnés. Ce rapport du CGFV illustre ce problème criant et pave la voie à ce que l’on écarte certains de ces programmes, afin de ne conserver que ceux qui donnent lieu à des réductions réelles et concrètes de GES. »

Il faut savoir que le CPEQ plaide, depuis plusieurs années, pour que l’on tienne compte de la dynamique de marché introduite en 2013 au moyen du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), communément appelé « marché du carbone ». Ainsi, alors que le prix d’une unité d’émission se chiffrait à un peu plus de 20$, lors de la dernière vente aux enchères du marché du carbone, le coût des réductions de GES financées par le Fonds vert se situeraient actuellement entre 200$ et 1300$ la tonne de GES. Le bon sens et la saine gestion des deniers publics commandent que soient priorisés les programmes et mesures qui permettent, pour chaque dollar investi, de maximiser les réductions de GES en territoire québécois. En ce sens, le CPEQ se désole que certains programmes soient toujours financés par le Fonds vert, alors qu’ils ne se traduisent par aucune réduction de GES ou alors qu’ils donnent lieu à des réductions de GES très onéreuses, tandis que d’autres programmes qui permettent de réaliser d’importantes réductions des émissions de GES à un coût intéressant peinent à recevoir le financement suffisant à leur plein déploiement.

Enfin, le CPEQ se réjouit de voir, dans le rapport du CGFV, une recommandation visant à réserver une enveloppe budgétaire à la mise en place de mesures d’accompagnement propres aux grands émetteurs industriels assujettis au SPEDE ainsi qu’une enveloppe budgétaire pour soutenir les technologies innovantes des entreprises non assujetties au SPEDE. De plus, le CPEQ tient à saluer la recommandation du CGFV d’évaluer la possibilité de mettre en place d’autres modes de financement que la subvention, parmi les différents programmes du PACC 2013-2020, comme les prêts ou les participations au capital-actions. Ces différents modes de fonctionnement permettraient plus de souplesse et offriraient la possibilité aux entreprises assujetties ou non au SPEDE de réaliser d’ambitieux projets de réduction des GES, alors qu’à l’heure actuelle, ces projets ne répondent pas aux critères des mesures du PACC 2013-2020.

Le CPEQ tient à offrir sa pleine collaboration au CGFV, ainsi qu’aux différents ministères et organismes impliqués dans l’opérationnalisation du PACC 2013-2020, afin de réfléchir aux enjeux que pose ce rapport et de concevoir des pistes de solution.

 

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable en coordonnant les objectifs de ses membres. Le CPEQ regroupe plus de 250 entreprises et 37 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

Pour plus d’information : Hélène Lauzon, Présidente directrice générale du CPEQ

Téléphone : 514-393-1122

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