Information et outils

Retour sur la COP17 concernant la biodiversité

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Le CPEQ a eu le privilège de participer à la 17e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP17), qui s’est tenue à Erevan, en Arménie.

Rappelons que les Conférences des Parties (COP) sont les rencontres périodiques des États signataires de la Convention sur la diversité biologique (Convention), le traité international adopté en 1992 et qui poursuit trois grands objectifs :

  • la conservation de la biodiversité;
  • son utilisation durable et;
  • le partage juste et équitable des avantages tirés des ressources génétiques.

La COP17, tenue à Erevan, en Arménie, du 19 au 30 octobre 2026, constituait une étape particulièrement importante puisqu’elle devait notamment permettre d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (Cadre mondial), adopté à la COP15 en 2022, et d’accélérer sa mise en œuvre d’ici 2030.

Une COP sur la biodiversité constitue un rendez-vous particulièrement pertinent pour les entreprises. Les décisions qui y sont prises donnent des indications importantes sur l’évolution des politiques publiques qui pourraient éventuellement se traduire dans les cadres nationaux et provinciaux.

Ces rencontres constituent également un lieu unique de partage des connaissances. Pendant deux semaines, experts, gouvernements, représentants de peuples autochtones, entreprises, scientifiques et organisations de différents horizons se réunissent pour présenter leurs travaux, échanger des connaissances et faire connaître de nouvelles initiatives. Pour le CPEQ, il s’agissait donc d’une occasion d’identifier des idées, des tendances, des outils et de bonnes pratiques susceptibles d’alimenter les réflexions et les actions des entreprises québécoises en matière de biodiversité.

La COP17 représentait enfin une occasion privilégiée de tisser des liens avec des acteurs clés de la biodiversité, tant à l’échelle internationale que nationale et provinciale. Le Québec bénéficiait d’ailleurs d’une présence importante à Erevan, qui a notamment donné lieu à la présentation de plusieurs initiatives lors d’une activité consacrée à l’intégration de la biodiversité dans l’économie québécoise, à laquelle a participé le CPEQ.

Le CPEQ a ainsi profité de sa présence à Erevan pour faire connaître la version mise à jour en 2026 de son guide intitulé « Comment intégrer la biodiversité en entreprise », conçu précisément pour aider les entreprises à comprendre les enjeux liés à la biodiversité et à agir dans le cadre de leurs activités pour :

  • Réduire leurs impacts sur la biodiversité;
  • Minimiser les risques que pose la biodiversité pour leurs opérations ;
  • Maximiser les occasions d’affaires.

Cette présence à la COP17 poursuivait donc un double objectif : faire rayonner l’expertise développée au Québec et revenir avec de nouvelles connaissances et contacts susceptibles d’aider les entreprises québécoises à passer à l’action.

 

Des négociations qui envoient des signaux aux entreprises

*À noter qu’au moment de rédiger la présente section, les textes des décisions finales n’étaient pas tous disponibles. Nous nous appuyons sur les dernières versions préliminaires disponibles, sur le rapport final de l’International Institute for Sustainable Development (IISD), ainsi que sur le communiqué annonçant l’adoption du « Yerevan Pathway ».

Les négociations officielles de la COP17 ont porté sur un vaste éventail de sujets. Plusieurs décisions présentent toutefois un intérêt particulier pour les entreprises.

Examen mondial

D’abord, le rapport sur l’examen mondial confirme qu’il faudra accélérer la mise en œuvre du Cadre mondial d’ici 2030. Le constat est clair : malgré les progrès accomplis, le monde n’est actuellement pas en voie d’atteindre l’ensemble de 23 cibles du Cadre mondial.

La réponse adoptée par les Parties, le Yerevan Pathway, identifie donc plusieurs domaines où l’action devra s’accélérer, notamment le financement, l’intégration de la biodiversité aux décisions économiques et la réforme des mesures incitatives et subventions ayant des effets néfastes sur la biodiversité.

Ce dernier enjeu mérite particulièrement l’attention des entreprises. Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement, pour chaque dollar investi dans la protection de la nature, environ 30 dollars sont dirigés vers des activités qui contribueraient à sa dégradation. En 2023, ces flux financiers négatifs pour la nature auraient représenté 7 300 milliards de dollars américains, comparativement à 220 milliards consacrés aux solutions fondées sur la nature. La volonté internationale d’éliminer, réduire ou réformer les incitatifs jugés néfastes pour la biodiversité pourrait se transposer en des changements importants concernant les aides financières disponibles aux entreprises.

Intégration de la biodiversité

L’intégration de la biodiversité dans l’économie et les décisions des entreprises (mainstreaming) était également un sujet d’importance pour la COP17. À cet égard, la décision inclut notamment les éléments suivants :

  • Une invitation aux Parties à encourager le secteur privé et financier à accélérer leurs efforts pour intégrer la biodiversité dans leurs activités;
  • Une invitation aux parties à intégrer la biodiversité à leurs politiques et réglementations;
  • Une demande au Secrétariat de la Convention de faciliter l’échange de bonnes pratiques, méthodologies et outils;
  • Une invitation aux Parties à soutenir le Global Partership for Business and Biodiversity, qui vise à échanger des bonnes pratiques et à réaliser des projets pour intégrer la biodiversité en entreprise à travers des forums nationaux et régionaux.

Pour les entreprises, cela signifie une tendance vers une intégration croissante des considérations liées à la nature dans les décisions économiques, les politiques publiques et les pratiques de divulgation.

Travaux de l’IPBES

Les travaux scientifiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et leur prise en compte par la COP17 viennent renforcer cette tendance. En effet, la COP17 a examiné les implications des nouvelles évaluations de l’IPBES, dont son évaluation consacrée aux entreprises et à la biodiversité. Fruit de trois années de travaux menés par 79 experts provenant de 35 pays, cette évaluation porte sur les impacts et les dépendances des entreprises envers la biodiversité. En réaction, la COP17 encourage les Parties à favoriser les pratiques d’affaires durables à travers par exemple :

  • L’encadrement légal et politique;
  • L’accès aux informations concernant les impacts et dépendances envers la biodiversité;
  • Le renforcement des capacités concernant la mesure et la gestion des dépendances et impacts des entreprises envers la biodiversité;
  • La promotion de la divulgation des impacts, dépendances, risques et occasions en lien avec la nature, sur une base volontaire ou obligatoire;
  • Le partage d’informations concernant les activités des entreprises, y compris dans la chaîne de valeur.

Le financement de la biodiversité constitue un autre chantier à surveiller pour les entreprises, même si les discussions à la COP17 ont surtout porté sur la liste des contributeurs au financement public de la biodiversité. En effet, la décision sur la mobilisation des ressources demande notamment au Secrétariat de la Convention de préparer un rapport consacré aux approches permettant de mobiliser davantage de ressources financières provenant du secteur privé et d’autres sources.

Séquençage numérique sur les ressources génétiques

Toujours en matière de financement, les discussions concernant le séquençage numérique sur les ressources génétiques (Digital Sequence Information on genetic Resources – DSI) présentent des implications beaucoup plus directes pour certaines entreprises. Le Fonds de Cali, créé dans le contexte de la COP16, vise à mobiliser des ressources pour l’action en faveur de la biodiversité à travers des contributions d’entreprises faisant des utilisations commerciales du DSI. Les secteurs particulièrement concernés comprennent notamment les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, la biotechnologie ainsi que l’intelligence artificielle. Un guide introductif a été produit par le Secrétariat de la Convention pour mieux comprendre le Fonds de Cali.

À Erevan, les Parties ont poursuivi ce chantier en convenant d’établir un groupe de travail chargé de développer davantage le Fonds de Cali et de formuler des recommandations en vue de la COP18. La décision réaffirme par ailleurs que les utilisateurs qui souhaitent obtenir un certificat du Fonds de Cali pour une année donnée doivent avoir versé une contribution monétaire de 1 % des profits ou de 0,1 % des revenus. Le mécanisme demeure donc en développement et sera à surveiller particulièrement par les entreprises des secteurs qui font un usage commercial du DSI.

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Dans l’ensemble, ces décisions n’imposent pas directement de nouvelles obligations aux entreprises québécoises. Elles donnent toutefois un aperçu des orientations susceptibles d’influencer progressivement les politiques publiques, soit principalement :

  • Une révision des incitatifs dommageables à la biodiversité;
  • Une tendance vers une meilleure connaissance des impacts et dépendances envers la nature;
  • Une intégration accrue de la biodiversité dans les décisions économiques;
  • Une pression accrue pour que les entreprises adoptent la divulgation liée à la nature;
  • Une mobilisation du financement privé, notamment concernant le DSI.

 

De plus en plus d’outils pour passer à l’action

Au-delà des négociations, un constat est revenu régulièrement au fil des échanges à la COP17 : si des lacunes demeurent en matière de données sur la biodiversité, les entreprises disposent aujourd’hui de beaucoup plus d’outils que par le passé pour comprendre et prendre action à l’égard de leurs impacts, dépendances, risques et occasions liés à la nature.

Les sections qui suivent à survoler certains de ces outils.

Accès et utilisation des données

Il existe de nombreux outils ou bases de données liées à la biodiversité, par exemple pour recenser les aires protégées, localiser des espèces menacées ou vulnérables, ou encore pour cartographier les écosystèmes. D’ailleurs la section 6 du Guide du CPEQ sur la biodiversité en recense plusieurs d’intérêt dans le contexte québécois.

La COP17 a été une occasion pour mettre en valeur des bases de données ou des outils internationaux existants, voire d’en lancer de nouveaux. Sans constituer une recommandation du CPEQ ni une liste exhaustive, en voici quelques exemples :

  • Nature Tools Compass : répertoire de plus de 70 outils existants pour évaluer la nature, classés notamment selon les étapes de l’approche LEAP du TNFD.
  • Biodiversity Observation Network in a Box (BON in a Box): plateforme regroupant des outils et ressources permettant de faciliter l’analyse et le suivi de données sur la biodiversité.
  • State of Nature Metrics : ensemble simplifié de quatre indicateurs permettant de suivre l’étendue et l’état des écosystèmes ainsi que le risque d’extinction et l’état des populations d’espèces.
  • Forest Typology (ForTy) 2020 de Google DeepMind: cartographie mondiale à haute résolution qui classe les territoires principalement selon différents types de forêts.
  • Map of Life: plateforme conçue pour fournir de l’information sur la distribution des espèces et les espèces présentes dans différentes zones géographiques.
  • Global Ecosystems Atlas : outil consolidant la cartographie des écosystèmes à l’échelle mondiale.
  • WWF Biodiversity Risk Filter: outil permettant aux entreprises et institutions financières d’identifier et d’évaluer leurs risques liés à la biodiversité.
  • The Little Book of Nature Business de Global Canopy: ressource présentant des exemples d’occasions d’affaires et d’actions permettant aux entreprises de réduire leurs impacts sur la nature.
  • GINGR Nature-Positive Navigator : outil destiné notamment au secteur des énergies renouvelables pour structurer une démarche vers de meilleures pratiques en matière de biodiversité.

Pour les entreprises québécoises qui souhaitent prendre des décisions dans un contexte local, les outils internationaux ne présentent toutefois pas toujours une granularité suffisante. Des sources canadiennes et québécoises peuvent alors compléter le portrait. En plus des outils recensés dans notre guide, certains autres outils seraient en cours de développement et ont été mis de l’avant lors de la COP17, par exemple:

  • Un éventuel outil cartographique d’ Environnement et Changement climatique Canada pour les données sur la biodiversité.
  • Bioscope, un outil annoncé par Biodiversité Québec visant notamment à faciliter l’évaluation et la comparaison des effets de projets sur la biodiversité en fonction de leur localisation.

Enfin, les discussions ont également fait ressortir que les entreprises elles-mêmes détiennent parfois des données pertinentes sur la biodiversité. Une meilleure mise en commun de certaines de ces données pourrait donc contribuer à enrichir les connaissances disponibles.

La divulgation liée à la nature poursuit sa progression

La COP17 a également été une occasion pour plusieurs acteurs de faire le point concernant l’adoption de la divulgation des impacts et dépendances envers la nature et concernant les prochaines étapes à venir à cet égard.

Il ressort notamment du TNFD Status Report que plus de 1000 organisations à travers le monde utilisent au moins en partie les recommandations du Task Force on Nature-related Financial Disclosure (TNFD), soit une augmentation de 100% par rapport à 2025.

Cela ne signifie cependant pas que l’application de ce cadre est devenue simple. Le rapport fait aussi ressortir des défis persistants quant à la quantification des impacts et dépendances, leur traduction en risques financiers matériels ainsi que la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des données. Le développement des capacités au sein des organisations demeurera donc déterminant.

Une autre évolution mérite particulièrement l’attention à court terme: l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a profité de la COP17 pour lancer une consultation sur de nouvelles orientations concernant la divulgation financière liée à la nature dans le cadre des normes IFRS S1 et IFRS S2. Le CPEQ recueillera les commentaires de ses membres et envisagera participer à la consultation.

Les marchés de crédits biodiversité continuent de se structurer

Un autre sujet ayant retenu l’attention à Erevan est celui des crédits de biodiversité et, plus largement, des mécanismes permettant de mobiliser des capitaux privés en faveur de la nature.

Le marché des crédits de biodiversité demeure émergent et plusieurs initiatives cherchent actuellement à définir les conditions nécessaires à son intégrité. À ce sujet, l’Union européenne a notamment lancé à la COP17 l’initiative Friends of Credits for Nature and Biodiversity, à laquelle participe le Canada, afin de favoriser la coopération internationale autour du développement de crédits liés à la nature.

En parallèle, l’International Advisory Panel on Biodiversity Credits (IAPB) a lancé une consultation concernant des projets de normes portant sur les crédits de biodiversité, la Biodiversity Credit Alliance a mis de l’avant ses principes pour les crédits de biodiversité et le gouvernement français a présenté son système de crédits de biodiversité. Ces instruments mettent de l’avant différents principes pour assurer la crédibilité des crédits de biodiversité, par exemple :

  • l’additionnalité écologique, réglementaire et financière;
  • l’inclusion, l’équité, la justice et la gouvernance crédible;
  • la prise en compte du cycle de vie des crédits;
  • la vérifiabilité des résultats pour la nature;
  • l’approbation par l’État;
  • les engagements en matière de surveillance à long terme;
  • la compensation anticipative, qui vise à initier les travaux de restauration à l’avance et ainsi limiter le décalage temporel entre les impacts d’un projet et l’effectivité des mesures de compensation;
  • la mutualisation de la compensation associée à divers projets afin de réaliser des projets de restauration à l’échelle.

Au Québec, d’autres modèles de financement de la nature sont également explorés. Nature-Action Québec travaille par exemple sur une approche d’écofiscalité municipale redistributive fondée sur la valeur des services écosystémiques à l’échelle municipale.

Vers le gain net pour la nature

Les discussions observées à la COP17 réitèrent enfin une évolution importante du vocabulaire et des ambitions. Il ne s'agit plus uniquement d'éviter ou de compenser les pertes de biodiversité. Le concept de « nature positive » ou « gain net pour la nature » viserait une trajectoire dans laquelle il y aurait davantage de nature en 2030 qu'en 2020, suivie d'une récupération continue de la nature à long terme conformément à la vision 2050 et à la mission 2030 du Cadre mondial.

Cette ambition commence également à être traduite dans des cadres opérationnels. La norme ISO 17620, consacrée au gain net de biodiversité dans les projets de développement, expose par exemple un :

« processus définissant la conception, la mise en œuvre, l’actualisation et le suivi des résultats de gain net de biodiversité (GNB), tout au long du cycle de vie de projets de développement spatialement explicites, jusqu’à obtention du résultat attendu sur la biodiversité, proportionnellement à l’ampleur du projet. »

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Pour les entreprises, le principal message à retenir des nombreux échanges à Erevan est qu’il n’est pas nécessaire de maîtriser l'ensemble des méthodologies existantes ni d’attendre le développement complet des nouvelles. Les entreprises peuvent déjà commencer à mesurer et à agir à l’égard de leurs impacts et dépendances envers la biodiversité.

La disponibilité croissante des données et des outils permet d'avancer progressivement, en commençant par les enjeux les plus matériels pour l'organisation. Les entreprises peuvent également s'appuyer sur des pratiques et systèmes qu'elles possèdent déjà, notamment leurs systèmes de gestion environnementale et leurs démarches liées au climat. Les travaux de la World Benchmarking Alliance soulignent d'ailleurs le potentiel de s'appuyer sur la maturité acquise en matière climatique pour accélérer la transition des entreprises en matière de nature.

Cela requiert toutefois un renforcement des capacités internes des entreprises, à travers des formations, le partage des bonnes pratiques, ainsi que des communautés de pratique. Les entreprises québécoises ne partent pas toutes du même point, mais elles n'ont pas non plus à partir de zéro.

 

Des collaborations qui se poursuivront au-delà d’Erevan

Au-delà des négociations et des connaissances acquises, la COP17 aura aussi permis au CPEQ de développer et de renforcer des relations avec des acteurs qui pourront alimenter ses travaux futurs sur la biodiversité.

Les échanges avec des représentants de la communauté d’affaires internationale, du gouvernement du Québec, de communautés autochtones et d’organisations non gouvernementales ouvrent la porte à de nouvelles collaborations et au partage de pratiques développées au Québec et ailleurs dans le monde. Cette dimension est particulièrement importante, car l’intégration de la biodiversité en entreprise est un domaine encore relativement nouveau et en évolution rapide, où la mise en commun des connaissances et des expériences peut contribuer à accélérer le passage à l’action.

 

De la COP17 à la COP31 : rapprocher climat et biodiversité

La fin de la COP17 ne marque d’ailleurs pas la fin des réflexions. Elle coïncide, à quelques semaines près, avec l’ouverture à Antalya (Turquie) de la COP31 sur les changements climatiques. Or, la biodiversité et le climat sont deux enjeux étroitement liés.

Le Cadre mondial reconnaît explicitement les changements climatiques parmi les principaux facteurs directs de perte de biodiversité. Sa cible 8 vise ainsi à réduire au minimum les effets des changements climatiques sur la biodiversité et à renforcer sa résilience, notamment grâce à des solutions fondées sur la nature.

Cette convergence sera particulièrement visible à la COP31. La nature et la biodiversité figurent parmi les thèmes officiels de la conférence et une journée entière, le 17 novembre, sera consacrée aux océans, à la nature, à l’utilisation des terres et aux synergies entre les conventions de Rio. La présidence de la COP31 souhaite d’ailleurs favoriser des solutions qui répondent simultanément aux changements climatiques et à la perte de biodiversité, par exemple en protégeant les puits de carbone et en intégrant davantage la biodiversité aux mesures d’adaptation.

Cette recherche de synergies est particulièrement pertinente dans le contexte de la transition énergétique. À ce sujet, la présidence de la COP31 propose une cible mondiale visant à faire passer la part de l’électricité dans la demande finale d’énergie d’un peu plus de 20 % aujourd’hui à 35 % d’ici 2035. Cette électrification nécessitera de nouvelles infrastructures de production, de transport et de distribution d’électricité. Le défi consistera donc à accélérer la décarbonation tout en limitant les nouvelles pressions exercées sur les écosystèmes.

Les discussions de la COP17 ont justement fait ressortir l’intérêt d'une planification plus en amont afin de rechercher des gains à la fois pour le climat et la biodiversité. Un exemple intéressant vient de l’Égypte, où une évaluation environnementale et sociale stratégique a servi à déterminer, à l'échelle régionale, les zones propices au développement solaire et éolien, celles où des mesures d'atténuation seraient nécessaires et celles qui devraient être évitées. Ce type d’approche illustre bien le pont entre les deux COP : la transition énergétique et la protection de la biodiversité gagneront de plus en plus à être planifiées ensemble plutôt que traitées comme deux objectifs distincts.

Il s’agit d’un bon exemple du type de réflexions auxquelles le CPEQ participe lors de sa présence à la COP31 qui bat son plein.

Le présent texte a été rédigé, révisé ou bonifié en partie grâce à l’intelligence artificielle.
 

Me Olivier Dulude

Vice-président, Concertation et relations gouvernementales 

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