Guide de bonnes pratiques afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projets

1. Introduction

Pourquoi un guide de bonnes pratiques afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projets ?

L’acceptabilité sociale ne constitue pas un nouvel enjeu. Dès 1960, certaines communautés se sont mobilisées afin de contester divers projets et ce phénomène se poursuit jusqu’à nos jours. Malgré cet historique, l’acceptabilité sociale émerge maintenant en tant qu’enjeu majeur du XXIe siècle car les promoteurs de projets, comme les gouvernements d’ailleurs, reconnaissent les répercussions qu’un problème d’acceptabilité sociale peut engendrer pour leur réputation, pour le succès des projets et le développement économique. De façon plus générale, les entreprises reconnaissent de plus en plus la nécessité d’agir en bon citoyen corporatif et assument leur responsabilité sociétale comme valeur et principe et non plus seulement comme impératif du marché.

L’acceptabilité sociale comporterait trois dimensions :
  • l’acceptabilité socio-politique : acceptabilité des technologies, des politiques et des cadres en place par les politiciens et décideurs, par le public et par les parties prenantes principales ; 
  • l’acceptabilité communautaire : acceptabilité des installations, des promoteurs, des investisseurs et des gestionnaires, par les résidents, les autorités et autres parties prenantes locales ;
  • l’acceptabilité de marché : acceptabilité des investissements encourus, des risques financiers et des prix et taxes, par les consommateurs, les investisseurs, les compagnies concernées et les politiciens1.

Le récent dossier des gaz de schiste représente un exemple d‘une absence d’acceptabilité sociopolitique. En effet, plusieurs communautés et plusieurs groupes écologistes n’acceptent pas la technologie utilisée, y perçoivent des risques inacceptables et identifient les carences au sein du cadre réglementaire qui régit l’utilisation de cette technologie. Ce type d’opposition couvre habituellement des enjeux plus larges qui touchent l’intérêt général de la population. 

Le concept «Pas dans ma cour» («Not in my back yard» ou NIMBY), auquel on songe le plus souvent lorsque l’on fait référence aux enjeux de l’acceptabilité sociale, constitue en fait une absence d’acceptabilité à l’échelle locale, voire communautaire. Ce type d’opposition est essentiellement motivé par des intérêts privés (perte de jouissance, crainte de voir une dévaluation de sa propriété, etc.) et parfois par un manque d’information sur le projet ou ses impacts. 

Quand à l’acceptabilité de marché, on constate son absence lorsqu’un groupe n’accepte pas un risque financier, une taxe, une hausse de prix ou un investissement à encourir afin de soutenir un projet, une technologie ou une politique. Le rejet généralisé des «éco-tarifs», introduits en Ontario en juillet 2010 afin de financer une nouvelle phase du programme provincial de collecte et de recyclage, en constitue un exemple. Prise séparément, aucune de ces dimensions ne suffit à expliquer l’opposition des citoyens et des groupes à des projets précis, soient-ils publics ou privés. Dans les faits, les trois types d’opposition interagissent et forment les contextes souvent complexes dans lesquels divers intervenants évoluent. 

Ces types d’opposition peuvent soit aller dans le même sens, soit se contredire. À titre d’exemple, le projet Rabaska était dénoncé à la fois par les groupes «nationaux» et par les citoyens directement touchés par ce projet. Les premiers questionnaient la pertinence de ce type de développement à grande échelle par opposition à des stratégies de conservation de l’énergie et de production locale, tandis que les seconds s’opposaient aux impacts locaux sur leur environnement et leur qualité de vie. Un autre exemple est celui du développement de l’industrie des gaz de schiste. Les groupes provinciaux s’opposaient aux impacts incertains de la technologie sur le patrimoine environnemental de la population, tandis que les citoyens s’opposaient aux impacts sur leur qualité de vie que les installations de forage susciteraient. 

Mais ces oppositions ne vont pas nécessairement dans le même sens. Ainsi, la mise en place d’un site de compostage, qui permet de détourner de l’enfouissement une partie des déchets putrescibles d’une municipalité, peut faire l’objet d’un large consensus social tant au sujet de la technologie et des cadres réglementaires (acceptabilité socio-politique) que des investissements publics consentis (acceptabilité de marché), sans toutefois être accepté par les populations immédiatement voisines du site (acceptabilité communautaire). Un autre exemple est celui du développement de la filière de l’énergie éolienne qui fait l’objet d’un certain consensus social mais qui est souvent contesté dans les municipalités qui accueillent des projets d’éoliennes.

Mais qu’entend-on alors par «acceptabilité sociale» ?

L’une des définitions couramment utilisées présente l’acceptabilité sociale comme «le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place, pour qu’un projet, programme ou politique s’intègre de façon harmonieuse, et à un moment donné, dans son milieu naturel et humain2». 

Une seconde définition largement acceptée fait plutôt référence à la notion de risque. La notion d‘acceptabilité sociale est directement liée à la perception d’une menace qu’un projet peut laisser planer sur la vie ou la qualité de vie d’un milieu, donc sur l’utilisation des biens et des activités humaines de ce milieu. Dans ce cas, l’acceptabilité sociale est «l’acceptation anticipée d’un risque à court et à long terme qui accompagne, soit un projet, soit une situation». Un risque est considéré acceptable par une collectivité lorsque celle-ci peut en accepter les conséquences, les dommages, au regard de sa probabilité d’occurrence3.

Ces deux définitions se valent en ce qu’elles synthétisent des réalités essentielles à la compréhension du phénomène de l’acceptabilité sociale. Elles ne doivent pas être considérées comme des théories opposées mais plutôt des éléments complémentaires. Pour les deux, l’acceptabilité sociale d’un projet ne consiste donc pas à susciter une adhésion unanime des parties prenantes, mais plutôt à ce que celles-ci puissent atteindre un consensus au sujet d’un projet. Même l’atteinte d’un consensus raisonnable peut représenter un défi considérable. Cependant, la transparence contribuera à l’efficacité et à la légitimité de la démarche. 

En exploitant les synergies possibles entre les objectifs de l’entreprise, ses retombées directes et indirectes et les besoins des parties prenantes, il est possible de bonifier le projet ou d’ajuster l’approche afin d’en réduire les risques, atténuer les répercussions et susciter des retombées positives économiques, environnementales et sociales pour tous les acteurs concernés. Pour certains, l’engagement avec les parties prenantes constitue non seulement la pierre angulaire d’une démarche d’acceptabilité sociale, mais également l’essence même de la responsabilité sociétale qu’une entreprise devrait démontrer à travers toutes ses activités. 

Au-delà des exigences légales et sociales de notre temps qui les commandent, les pratiques de consultation et de dialogue avec les parties prenantes, qui sont au coeur d’une démarche visant l’acceptabilité sociale, constituent en fait une occasion d’améliorer le projet de manière significative. Pour ce faire, il importe de démontrer une très grande ouverture d’esprit, d’intégrer les principes de responsabilité sociétale et de surpasser les pratiques usuelles d’information et de consultation auxquelles sont assujetties les entreprises en vertu des lois et règlements. 

Non seulement les entreprises évoluent-elles déjà dans cette direction en adoptant des politiques de responsabilité sociétale d’entreprise, d’engagement des parties prenantes ou de consentement, mais un nombre croissant de normes et d’outils émergent afin de favoriser une approche partenariale.

Le présent guide vise à compléter les ressources existantes en offrant aux entreprises un outil pratique qui suggère l’attitude à adopter et énumère les phases principales ainsi que les mesures à mettre en oeuvre afin de favoriser l’acceptabilité sociale d’un nouveau projet. Il ne prétend pas offrir des solutions magiques devant une crise mais vise plutôt à assister les entreprises afin de les éviter. Le CPEQ souhaite cependant, avec ce guide, accroître le niveau d’acceptabilité sociale des activités des entreprises et organisations. 

Notons que la démarche que le CPEQ propose vaut autant dans le cadre formel d’un processus d’évaluation environnementale devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) que dans un cadre informel. De plus, le nombre d’éléments à mettre en oeuvre et les ressources nécessaires à cette fin varieront en fonction de la taille du projet, de son caractère innovateur et de l’importance des impacts anticipés. Ainsi, selon le projet en cause et sa taille, une entreprise peut s’inspirer de cette démarche sans pour autant intégrer l’ensemble des éléments proposés.

 


  1. Wolsink M. (2010), p. 303. “Contested environmental policy infrastructure : socio-political acceptance of renewable energy, water, and waste facilities” Environmental Impact Assesment Review ; 30 : 302 – 311
  2. Caron-Malenfant, Julie et Thierry Conraud, «Guide pratique de l’acceptabilité sociale : pistes de réflexion et d’action», Édition DPRM, 2009.
  3. Beck U. «La société du risque». Aubier 2001.

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