Guide de bonnes pratiques afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projets

2. Les facteurs d’acceptabilité sociale

Quatre variables sont susceptibles d’influencer l’acceptabilité sociale d’un projet : le promoteur, la nature du projet, le milieu d’accueil ainsi que les processus de planification et de concertation employés4.

Le promoteur est habituellement en mesure d’adapter son projet pour chacune de ces variables. Il incombe donc à celui-ci d’évaluer les risques et les limites d’un projet potentiel selon ces quatre variables et ce, le plus tôt possible au cours de l’élaboration du projet. Pour ce faire, l’entreprise doit donc évaluer les éléments suivants :

QUI : l’identité et la réputation dont jouit le promoteur. L’attitude de la collectivité envers l’entreprise ou le secteur d’activité dans lequel elle oeuvre peut constituer une variable susceptible d’influencer l’acceptabilité sociale. Une entreprise qui bénéficie d’une réputation de «bon citoyen corporatif» dispose à prime abord d’un capital de confiance qui jouera en sa faveur, tandis qu’une entreprise qui a fait l’objet de mauvaise presse, de méfiance ou de reproches dans le passé, ou qui se trouve dans un secteur qui a subi ce type de revers, devra s’investir davantage afin d’établir un véritable dialogue basé sur la confiance et le respect. Dans certains cas, l’identité et la réputation d’autres partenaires, tels que les investisseurs, pourra également avoir un impact.

L’impact de la réputation de l’entreprise: «Ce que tu es parle si fort, que l’on n’entend plus ce que tu dis.»
Jean-Luc Parodi, Chercheur et politologue français, «Ce que tu es parle si fort, qu’on n’entend plus ce que tu dis - Réflexions sur l’équilibre réel entre l’action politique et le marketing de l’apparence dans la décision électorale», Hermès - l’Institut des sciences de la communication du CNRS, 1989, Numéro 4

QUOI : la nature du projet : la technologie utilisée, l’ampleur du projet, ses impacts et ses risques ainsi que les coûts associés. 

 : le milieu d’accueil : la région plus directement touchée, sa géographie, ses caractéristiques environnementales, économiques et politiques, sa population et ses caractéristiques sociales et culturelles.

La relation des citoyens à leur milieu : la relation émotionnelle entre les individus ou les groupes d’individus et les lieux familiers qu’ils habitent ou fréquentent tels que leur maison, leur voisinage, leur lieu de loisirs, contribue aussi à influencer l’insertion d’un projet dans sa communauté. Il est alors d’autant plus important d’expliciter la raison pour laquelle ce milieu a été retenu.

COMMENT : les processus de planification et de concertation : l’ensemble des mesures d’information, de dialogue et d’adaptation mises en place, leur chronologie ainsi que l’attitude et la cohérence avec lesquelles elles sont déployées.

TOUS LES PROJETS SONT-ILS ACCEPTABLES ?

Non, tous les projets ne sont pas acceptables. Pour accroître ses chances de succès, un projet doit prendre en compte les répercussions environnementales, sociales et économiques mais aussi les risques et les valeurs de base de notre société. Les entreprises doivent donc désormais démontrer que leurs projets s’inscrivent dans une logique environnementale et sociale, en plus de la logique économique. Une entreprise doit démontrer qu’elle prend en compte les préoccupations suivantes : 

Préoccupations environnementales :

  • diminution de la pression sur les ressources renouvelables et non-renouvelables ;
  • réduction de la pollution (atmosphérique, du sol et de l’eau, sonore et lumineuse) et des matières résiduelles ;
  • lutte contre les changements climatiques ;
  • protection des milieux naturels et milieux récepteurs.

Préoccupations sociales et économiques :

  • création d’emplois durables dans la communauté d’accueil ;
  • capacité de la communauté à préserver et contrôler ses ressources ;
  • distribution équitable de compensations adéquates par rapport aux impacts et équité intergénérationnelle ;
  • rentabilité financière durable pour la société ;
  • équité et capacité d’assumer les coûts de réhabilitation en cas d’accidents ou d’incidents ;
  • respect des cultures locale et régionale ;
  • respect et intégration des divers groupes ;
  • maintien et amélioration de l’état de santé et du bien-être de la population ;
  • maintien et amélioration de la qualité de vie de la population ;
  • maintien et amélioration de la capacité psychique et sociale des personnes à agir dans leur milieu ;
  • respect de la capacité des infrastructures, y compris de transport et d’éducation.

L’entreprise doit donc consulter la population et documenter son projet, y compris les technologies utilisées, dès les premières étapes de sa conception afin de pouvoir démontrer sa logique environnementale et sociale et l’adapter. En effet, les parties prenantes souhaiteront comprendre les impacts et savoir de quelle façon l’entreprise prendra en compte ces préoccupations.

Adapté de l’intervention de Philippe Bourke, Directeur général du RNCREQ, à l’occasion de l’atelier 
«Études de cas sur l’acceptabilité sociale de projets — Quelles leçons peut-on en tirer»,
organisé par le CPEQ le 20 avril 2011.

Une démarche constructive d’acceptabilité sociale débutera dès la conception d’un projet et se poursuivra jusqu’à sa mise en oeuvre. Par la suite, si elle est menée dans le respect et s’avère concluante, la démarche d’acceptabilité sociale se transformera en une démarche de bon voisinage qui permettra de prendre en compte de nouveaux enjeux ou problématiques. Il est vrai qu’une démarche d’acceptabilité sociale peut, à prime abord, donner l’impression de ralentir l’échéancier d’un projet. Cependant, cet investissement initial peut éviter des retards encore plus considérables ainsi que le développement de situations acrimonieuses par la suite.

Il importe de voir la consultation comme une condition de succès d’un projet et non un frein. De plus, la démarche permettra d’effectuer les ajustements à moindre coût en aval. En effet, les modifications au projet sont beaucoup plus coûteuses lorsqu’elles sont intégrées plus tardivement. 

Finalement, la démarche d’acceptabilité sociale n’est pas linéaire mais plutôt un processus dynamique itératif, constamment en «re»-construction. Une attitude au départ favorable peut se détériorer avec le temps, soit parce que les parties prendront mieux conscience des risques et des impacts sur la base de l’information véhiculée (en lien avec le projet lui-même ou d’autres projets considérés similaires), soit parce que le comportement du promoteur minera la crédibilité du projet, ou encore parce qu’un événement externe (catastrophe ou autre) influencera la perception du risque du public. À l’inverse, un projet qui se heurte au départ à une attitude défavorable peut gagner l’appui de parties prenantes en démontrant que les risques sont moindres que ceux initialement anticipés et en travaillant à réduire les impacts à un niveau acceptable.

Mais à partir de quel moment une entreprise pourra-t-elle conclure à l’acceptabilité sociale d’un projet sachant au départ qu’elle ne pourra jamais recueillir 100 % d’adhésion des parties prenantes ?

La consultation que le CPEQ a mené auprès de diverses parties prenantes n’a pas permis d’obtenir une réponse à cette question fondamentale. Est-ce qu’une acceptabilité sociale suffisante consiste à recueillir 70 %, 80 %, 90 % d’appui ? Est-ce que l’appui de chaque partie prenante revêt la même valeur probante, la même légitimité ? Est-ce que le traitement médiatique a une valeur probante ? Ces questions sont de nature qualitative et les variables qui les influencent sont multiples et différentes selon chaque situation. Il est donc impossible de fournir une réponse standard à cette question.

Exemple : lorsqu’elle a débuté le processus d’exploration en vue d’entreprendre des activités  d’exploitation minière à Malartic, la compagnie minière OSISKO savait qu’elle ne pouvait s’attendre à recueillir 100 % d’appui. OSISKO a adopté une politique d’engagement et de transparence et a effectué des consultations et des accommodements au moment de la conception et de la planification du projet. La compagnie a ensuite mesuré l’appui de la population locale par sondage et a recueilli 80 % d’appui. OSISKO a jugé que ce pourcentage constituait un appui significatif et suffisant pour aller de l’avant.

Nous pourrions donc résumer les facteurs déterminant de l’acceptabilité comme suit :

Les 3RC de l’acceptabilité sociale :

Responsabilité de comprendre et d’intégrer les réalités sociales, environnementales et économiques propres au milieu et d’engager un dialogue le plus tôt possible avec tous les acteurs afin de les intégrer dans le processus ; 

Respect des différences d’intérêts et reconnaissance de la légitimité d’intervention des parties (le droit de s’opposer) ;

Relations basées sur la transparence et l’écoute ;

Consentement libre et éclairé des communautés.

Adapté de l’intervention de Philippe Bourke, Directeur général du RNCREQ, à l’occasion de l’atelier
«Études de cas sur l’acceptabilité sociale de projets — Quelles leçons peut-on en tirer»,
organisé par le CPEQ le 20 avril 2011

 

 


  • 4. Inspiré d’une présentation de M. Michel Gariépy, professeur à l’Insitut d’urbanisme de la Faculté d’aménagement de l’Université de Montréal, prononcée le 24 mars 2009 au CPEQ, à l’occasion du «Colloque sur l’acceptabilité sociale des projets et des activités des entreprises».

 

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