Guide de bonnes pratiques afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projets

4. Exemples pratiques

EXEMPLE PRATIQUE NO 1

Les politiques d’engagement dans le milieu et de consentement 

Au début des années 2000, Hydro-Québec s’est dotée d’un encadrement pour la réalisation de ses divers projets. Pour qu’un projet puisse aller de l’avant, il doit satisfaire les trois conditions suivantes :

  • être acceptable du point de vue environnemental ;
  • être accueilli favorablement par le milieu ;
  • être rentable en fonction des conditions du marché.
     

Ces tro is conditions correspondent aux trois piliers du développement durable – les dimensions environnementale, sociale et économique.

 

EXEMPLE PRATIQUE NO 2

Politiques relatives à la phase de recherche et de consultation préalable

Qui : Hydro-Québec
Quoi : politiques relatives à la phase de recherche et de consultation

  • Équipes chargées des relations avec le milieu :
    la structure territoriale d’Hydro-Québec comporte neuf régions. Dans chacune de ces régions, une équipe dédiée assure un lien continu avec les communautés locales. Les équipes Relations avec le milieu ont pour mandat de : 
    • représenter Hydro-Québec dans les régions administratives du Québec ;
    • coordonner les activités de l’entreprise ayant un impact significatif dans le milieu ;
    • développer des relations d’affaires et des partenariats avec les représentants du milieu ;
    • harmoniser les activités et les projets de développement de l’entreprise avec ceux des collectivités.
       
  • Évaluation préalable des projets :
    pour tout projet de construction, Hydro effectue une évaluation de la zone d’étude selon trois axes :
    • environnement : caractéristiques géophysiques, milieux sensibles, ressources naturelles, etc. ;
    • technico-économique : infrastructures existantes, aménagement du territoire, situation économique des communautés, etc. ;
    • social : inventaire des parties prenantes (groupes d’utilisateurs du milieu, élus, organisations économiques et autres), identification préalable des intérêts et des préoccupations par l’entremise des équipes Relations avec le milieu.
       
  • Consultation préalable : les représentants de l’entreprise présentent l’information générale aux parties prenantes concernant le type de projet considéré et sa justification (ex : pérennité des installations ou croissance afin d’accommoder une demande accrue d’énergie), y compris la zone géographique à l’étude. Cette étape permet aux parties prenantes de connaître la zone où le projet pourrait se réaliser ainsi que les personnes ou groupes qui seront consultés au cours du processus. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs préoccupations afin que celles-ci puissent être prises en compte pour les étapes subséquentes. Les méthodes de communication utilisées peuvent prendre plusieurs formes et elles sont adaptées au milieu et aux parties prenantes consultées. 
    • En règle générale, deux autres étapes suivront la phase de consultation préalable : une phase de consultation sur les variantes envisageables pour le projet (ex : tracés des lignes ou emplacement des postes dans les projets de transport d’énergie), puis une phase d’information sur la solution retenue. D’autres étapes de communication sont prévues au cours de la réalisation du projet.
       

EXEMPLE PRATIQUE NO 3

Politiques de communication et de consultation

Qui : OSISKO
Quoi : projet de mine d’or à ciel ouvert
Où : Malartic, Québec

En 2004, l’entreprise OSISKO acquiert une propriété d’un syndic de faillite. Située aux abords de la communauté de Malartic, cette propriété offrait un potentiel aurifère. 

Lorsqu’elle envisage l’idée d’un projet minier à Malartic, l’entreprise appréhende déjà une série de risques. Le risque de ne pas obtenir les autorisations et l’acceptabilité sociale nécessaires afin d’effectuer les travaux d’exploration, le risque de ne pas trouver de gisement, le risque que la population de Malartic refuse le projet minier puisque celui-ci implique la relocalisation d’une partie de la communauté, le risque de développer un projet économiquement non viable. Afin de minimiser les risques, la compagnie opte pour une approche de transparence. Elle scinde le projet en étapes à franchir et choisit d’obtenir l’aval des parties prenantes à chaque étape.

Consultation préalable

L’entreprise rencontre le conseil de Ville dès 2005 afin de se présenter et de signaler son intention d’effectuer des forages d’exploration sur le territoire de Malartic. Ces premiers forages seraient effectués loin du périmètre urbain de la ville et viseraient à valider le modèle géologique de la région. 

Ayant obtenu une réaction positive du conseil de Ville, l’entreprise procède aux forages exploratoires. Ces rencontres avec la ville permettent également à l’entreprise de comprendre la situation économique de la communauté ainsi que l’état du quartier sud, quartier susceptible d’être relocalisé advenant
l’exploitation.

En mai 2006, OSISKO confirme la présence d’or dans le sous-sol de la propriété. L’entreprise organise une présentation publique, avec l’aval du conseil de ville, pour expliquer la teneur des résultats et leur signification pour la communauté. L’entreprise explique que la prochaine étape consisterait à effectuer des forages dans la ville mais uniquement avec le consentement de la communauté. La population est également avisée du fait que la confirmation de la présence d’un gisement significatif pourrait également signifier la relocalisation d’un secteur de la ville afin de permettre l’exploitation de ce gisement. 

L’accueil fut favorable, conditionnel à la mise en place d’un comité citoyen (groupe de consultation de la communauté), appelé à être consulté sur une base régulière, et qui représenterait la communauté. Le groupe de consultation fut mis en place dès le printemps 2006 et la compagnie procédait aux forages à l’intérieur du périmètre urbain. Ceux-ci se sont avérés concluants.
 

EXEMPLE PRATIQUE NO 4

Pratiques d’information et de consultation

Qui : OSISKO
Quoi : projet de mine d’or à ciel ouvert
Où : Malartic, Québec

À la suite des forages préliminaires de 2006, la compagnie confirme l’existence et l’étendue du gisement. Dans ce projet, l’exploitation du gisement impliquait non seulement la proximité des opérations industrielles, mais également la relocalisation d’une partie de la ville.

La décision d’aller de l’avant avec le projet fut prise à la suite de rencontres publiques, de multiples rencontres avec le groupe de consultation de la communauté ainsi qu’avec la Ville. OSISKO a également approché le conseil régional de l’environnement, qui a refusé de participer à la démarche. À la suite de ce refus, l’entreprise a concentré ses efforts afin de travailler avec la population de Malartic, particulièrement les citoyens directement touchés par le projet, ainsi qu’avec les élus.
 

Mesures d’information et de consultation
  • 2007 et 2008 : un responsable d’OSISKO assiste à l’ensemble des séances publiques mensuelles du conseil de ville afin de répondre aux questions des élus et de la population.
  • Fin 2007 : l’entreprise effectue un sondage dans la communauté afin de connaître les craintes, les commentaires et les demandes et de les intégrer à la planification. 
  • 2008 : OSISKO ouvre un centre de relations communautaires afin d’instaurer un lien quotidien avec la population de Malartic. 
  • 2008 et 2009 : rencontres publiques et groupes de discussion pour faire ressortir les préoccupations et bonifier le projet.
     

Plusieurs autres mesures se sont également échelonnées dès 2007 jusqu’en 2011, au moment de l’ouverture officielle des opérations.
 

EXEMPLE PRATIQUE NO 5

Pratiques relatives à l’évaluation des impacts

Qui : OSISKO
Quoi : projet de mine d’or à ciel ouvert
Où : Malartic, Québec

Au chapitre de l’évaluation des impacts, la compagnie identifia comme risque potentiel le fait que le niveau de la nappe phréatique puisse s’abaisser à l’an 9 des opérations, de manière à nuire à l’alimentation des puits de la ville. Afin d’éliminer le risque à l’alimentation de la ville, OSISKO mandata une firme, conjointement avec la ville de Malartic, afin d’effectuer des études, de développer un nouveau puits pouvant être raccordé au réseau existant et de procéder aux demandes d’autorisation auprès du gouvernement afin de faire reconnaître cette nouvelle source d’alimentation. À ce jour, seul le raccordement reste à être complété. 

Le fait d’avoir reconnu ce risque et investi afin de le mitiger rapidement, avant même le début des opérations minières, a contribué à renforcer la crédibilité d’OSISKO auprès des parties prenantes.
 

EXEMPLE PRATIQUE NO 6

Pratiques d’information et de consultation

Qui : Hydro-Québec
Quoi : projet de raccordement de la Romaine – lignes multiples
Où : territoires des MRC de Minganie et de Sept-Rivières

En 2006, Hydro-Québec amorçait la deuxième étape de son processus de consultation concernant le projet de raccordement de la Romaine. À cette étape, Hydro élargit la consultation au grand public et propose plusieurs tracés pour chacune des lignes de transmission. 
 

Objectifs de la consultation sur les tracés :

  • présenter les tracés de lignes proposés ;
  • présenter les emplacements de postes proposés ;
  • présenter les composantes techniques du projet : types de pylônes et largeurs d’emprise ;
  • fournir un aperçu des retombées économiques ;
  • recueillir les commentaires et les préoccupations du milieu ;
  • optimiser les tracés en fonction des commentaires des utilisateurs du milieu.
     

Puisque le grand public est maintenant visé, Hydro ajuste les moyens de communication en conséquence :

Mesures de communications mises en oeuvre à la phase précédente de consultation préalable :

  • tables d’information et d’échanges ;
  • rencontres ciblées ;
  • bulletin d’information ;
  • site Internet ;
  • cartes géographiques ;
  • correspondance ;
  • conférences devant les chambres de commerce.
     

Mesures supplémentaires pour cette phase de consultation générale :

  • journées portes ouvertes ;
  • conférences de presse ;
  • salons commerciaux.
     

Préoccupations principales :

Comme la région s’était mobilisée en faveur de la réalisation du complexe de la Romaine, le projet de raccordement au réseau de transport a également été bien accueilli. Ce dernier n’a soulevé aucun enjeu majeur, les principales préoccupations ayant porté sur des ajustements mineurs au tracé d’une des lignes, ajustements qui ont été effectués, et sur les retombées économiques régionales. 

Afin de répondre à ces préoccupations, Hydro a créé un comité des retombées économiques constitué de représentants d’Hydro-Québec et du milieu et s’est engagé à attribuer les travaux en sous-traitance aux entreprises régionales lorsque possible. 

Hydro a ensuite poursuivi en 2008 avec la troisième phase de son processus de consultation, soit l’information sur les tracés retenus. Les parties prenantes et les moyens mis en oeuvre sont les mêmes qu’à la phase précédente, avec l’addition de la publication d’un communiqué de presse.
 

EXEMPLE PRATIQUE NO 7

Mesure de répartition des bénéfices

Qui : OSISKO
Quoi : projet de mine d’or à ciel ouvert
Où : Malartic, Québec
 

Mesures de répartition des bénéfices :

Afin de maximiser les bénéfices économiques du projet pour la communauté, OSISKO s’est engagée à employer principalement des entrepreneurs de la région et a offert des emplois et de la formation en priorité aux gens de la communauté.
 

EXEMPLE PRATIQUE NO 8

Pratiques de communication et de suivi

Qui : OSISKO
Quoi : projet de mine d’or à ciel ouvert
Où : Malartic, Québec

À la suite des consultations menées et de la délivrance des permis nécessaires par le MDDEP, OSISKO débute la construction de l’usine à la fin août 2009. Cependant, plusieurs mesures de communication et de suivi mises en oeuvre pendant cette phase de réalisation s’inscrivaient dans une continuité et avaient
donc été mises en place dès le départ.
 

Mesures de communication et de suivi de 2007 à 2011 (mise en exploitation)

  • OSISKO communique les informations au journal local ;
  • OSISKO met en place une équipe de relations communautaires sur le terrain, qui assure une présence quotidienne dans la communauté, entre autres au centre de relations communautaires ;
  • l’entreprise développe un réseau de résidents qu’elle consulte régulièrement afin de s’informer directement des perceptions de la majorité silencieuse ;
  • l’entreprise engage des employés résidents de Malartic ;
  • le vice-président développement durable, le vice-président finance (qui avait vécu à Malartic par le passé) et le directeur général de Canadian Malartic sont engagés dans les consultations, les rencontres publiques ainsi que le travail du comité citoyen et des focus groups.
     

EXEMPLES PRATIQUES NO 9 ET 10

Maintenir des relations de bon voisinage pendant l’exploitation

Qui : OSISKO
Quoi : projet de mine d’or à ciel ouvert
Où : Malartic, Québec

Le comité de suivi, établi à la phase précédente, demeure actif et dispose même d’une permanence depuis 2011, soit l’année de la mise en exploitation. Ce comité citoyen indépendant demeurera en place jusqu’à la fin des opérations minières. 

De plus, par souci de transparence, l’entreprise a versé l’ensemble des documents, des études et des réponses élaborés pendant les phases précédentes sur son site Internet. L’information peut également être consultée au centre de relations communautaires qui demeure ouvert. La compagnie poursuit également l’utilisation de bulletins d’information.


Qui : Xstrata Copper Canada
Quoi : Affinerie CCR (Usine)
Où : Montréal-Est

Contexte : En 1992, un incident environnemental perturbait les opérations de l’affinerie CCR qui appartenait à ce moment à la compagnie de métallurgie Noranda. Des émissions atmosphériques salissaient les maisons et les voitures à proximité de l’usine. Les citoyens étaient non seulement mécontents des dommages, mais également inquiets des effets sur leur santé. Les gestionnaires de l’usine ont alors constaté que les liens avec la communauté n’étaient pas suffisants afin de permettre à l’entreprise de transmettre l’information nécessaire, de rassurer le public et de le garder informé des démarches de l’usine pour régler les problèmes. 

Décision : création d’un comité de liaison et mise en place de mesures pour éliminer les émissions problématiques 

Composition du comité : citoyens des divers secteurs géographiques touchés, représentants du syndicat et de la Ville de Montréal. 

Objectifs du comité :

  • faire connaître l’usine et ses activités;
  • expliquer la problématique ayant causé les émissions;
  • prendre le pouls de la communauté, entendre les préoccupations et les demandes des membres du comité.

Terme : mandat à long terme puisque l’entreprise a constaté qu’un délai de plusieurs années serait nécessaire afin de corriger la problématique.

Fonctionnement : rencontres mensuelles jusqu’à la résolution de la problématique. 

Adaptation du comité de liaison après la résolution de la problématique :

Composition : citoyens, représentant du syndicat et représentant de CCR (le représentant de la Ville de Montréal-Est s’est retiré volontairement). La composition est stable : à l’origine, le comité a été formé en recherchant des participants directement touchés par les émissions, par la suite un processus d’appel
de candidatures a été lancé pour combler quelques postes vacants. 

Objectifs et fonction du comité : 

  • obtenir les réactions et commentaires des membres sur les enjeux et projets environnementaux de l’entreprise ;
  • obtenir les commentaires et la perception des membres concernant l’évaluation des risques réalisée par l’entreprise à l’occasion de son exercice régulier de planification stratégique ;
  • maintenir un lien entre le public et l’entreprise en ayant recours aux membres du comité (par exemple, ceux-ci participent aux activités portes-ouvertes de l’entreprise)

Mesures additionnelles au comité de liaison :

  • portes ouvertes ;
  • communiqués de presse ;
  • articles dans les journaux locaux ;
  • sondages (2011 – sondage auprès de la population de l’Est de Montréal pour connaître la perception de la compagnie et cibler les éléments préoccupants qui pourraient être corrigés).

De plus, CCR participe aux activités de l’Association industrielle de l’Est de Montréal et du comité mixte municipal-industriel (CMMI) de la région. Entre autre, le CMMI a déjà organisé une journée portes ouvertes au centre civique de Montréal-Est afin de présenter les compagnies membres et de communiquer des informations au sujet des risques d’incidents industriels dans la communauté.
 

EXEMPLES PRATIQUES NO 11 ET 12

Pratiques de planification et de consultation relatives à la fermeture et l’après-projet

Qui : OSISKO
Quoi : projet de mine d’or à ciel ouvert
Où : Malarctic, Québec

Pour le projet Canadian Malartic, la compagnie a soumis le plan de fermeture et le programme de suivi du site au gouvernement du Québec, tel qu’exigé par la Loi sur les mines. De plus, ces deux éléments ont fait l’objet de consultations auprès des élus de la Ville de Malarctic et de la population locale. 

OSISKO présentait le concept de fermeture aux élus et à la communauté dès 2008 à l’occasion d’une rencontre publique. Le plan de fermeture a fait l’objet de consultations et d’améliorations de 2008 à 2011, année au cours de laquelle il fut officiellement approuvé. Le concept de base du plan fut élaboré en prenant compte des préoccupations de la population exprimées lors du sondage de 2007. 
 

Préoccupations principales :

  • ne pas laisser un site orphelin ;
  • minimiser l’impact visuel du site fermé (éviter une vue telle l’entrée Est de la ville de Val d’Or, fortement marquée par la mine Sigma) ;
  • contrôler la poussière en provenance du site abandonné de l’ancienne mine East Malartic ; 
  • pouvoir utiliser le terrain après la fermeture du site. En 2009, lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) concernant le projet, des groupes de pressions ont exigé que l’entreprise procède au remplissage de la fosse après la fermeture de l’usine et de la mine.
     

Principaux éléments intégrés au plan de fermeture afin de prendre en compte les préoccupations de la population :

  • réhabilitation du site en continu, (impacts visuels et site orphelin) ; 
  • fermeture définitive de l’ancienne mine East Malartic et évaluation des options possibles afin de réutiliser le terrain - la compagnie a d’ailleurs reçu quelques propositions de promoteurs, qu’elle étudie (poussière et utilisation du territoire) ; 
  • reboisement du terrain, par opposition à la plantation d’herbacés (impact visuel et écologique) ;
  • ennoiement de la fosse après la fermeture afin qu’elle puisse servir à des fins récréatives (accès et utilisation du territoire) ; 
  • paiement de garanties financières couvrant 100 % des coûts de la fermeture, estimés à 46 millions $, et ce, dès les premières années d’opération. Dès l’ouverture de la mine, 22 million $ ont été versés au gouvernement et la totalité du montant aura été versée dès le début de la troisième année d’opération. Cet engagement va au-delà des garanties exigées par la Loi sur les mines
     

Afin d’effectuer une réhabilitation assez rapide pour réduire la période pendant laquelle le paysage serait touché, la compagnie effectue le reboisement en continu. À la fin de la vie de la mine, les premières plantations auront 14 ans. Le couvert végétal sera donc bien implanté et constituera un habitat faunique. Comme le site à réhabiliter était un site orphelin abandonné et pratiquement désertique depuis 40 ans, la compagnie laissera les lieux en meilleur état qu’ils ne l’étaient avant son acquisition. La compagnie met également en oeuvre des pratiques novatrices, telle que l’utilisation de résidus épaissis afin d’effectuer le recouvrement et de promouvoir la reprise du couvert végétal. Cette pratique minimise l’empreinte sur le terrain, maximise le recyclage de l’eau et permet une fermeture du site plus rapide. 
 

Opposition :

Malgré les accommodements ainsi que l’approbation du gouvernement, de la ville et de la majorité de la population, une minorité de citoyens et certains regroupements ont manifesté de l’opposition quant à la méthode de fermeture et à l’ennoyage de la fosse à ciel ouvert après la fermeture. Ils souhaitaient plutôt le remblayage de la fosse. Après évaluation, et de concert avec les autres parties prenantes, OSISKO a jugé ces demandes déraisonnables sur le plan écologique et économique, et sans valeur significative pour le projet ni la communauté. En effet, l’entreprise a évalué que cette méthode libérerait des quantités supérieures de gaz à effet de serre et qu’elle serait difficilement praticable sans porter atteinte à l’habitat en réhabilitation. De plus, elle ne permettrait pas une meilleure utilisation du terrain réhabilité ni un impact visuel moindre. L’entreprise a donc décidé de ne pas accéder aux demandes de ces groupes. Elle a également eu l’opportunité d’expliquer sa position aux parties prenantes au cours de plusieurs rencontres publiques.


Qui : Xstrata Copper Marketing
Quoi : réhabilitation du site minier Mines Gaspé
Où : Murdochville, Québec

Contexte : Les activités d’exploitation du site remontent à 1953, lorsque le camp minier qui s’y trouvait a officiellement donné naissance à Murdochville. La ville fut nommée ainsi en mémoire du premier président de la compagnie Noranda, James Murdoch, qui dirigeait alors la compagnie. La mine à ciel ouvert, la mine souterraine et la fonderie de cuivre furent en exploitation près de 50 ans. Au moment le plus intense des activités, au début des années 1970, ces installations employaient régulièrement jusqu’à 2 000 personnes. Le complexe minier constituait donc l’activité économique principale de la région et la raison d’être de la ville. Cependant, l’épuisement progressif du gisement a entraîné la cessation de l’exploitation minière en 1999. La fonderie a poursuivi ses activités quelques années puis a cessé ses opérations en 2002. 
 

Élaboration du plan de fermeture

Durée : trois ans,0 de 2003 à 2006

Étapes
a. Analyses et études techniques détaillées : évaluation du plan de réhabilitation environnementale pour assurer le respect des normes sur la santé humaine et l’environnement et garantir qu’une fois réhabilité, le site industriel et les terrains adjacents ne présenteraient plus de risques pour la population et l’environnement.

b. Consultation 
Public cible : population locale et élus
Mesures d’information et de consultation mises en oeuvre pendant l’élaboration du plan et les travaux de fermeture :

  • rencontres publiques ;
  • portes ouvertes ;
  • bulletins d’information mensuels ;
  • ligne téléphonique sans frais ;
  • maintien et consultation du comité de citoyens pour l’environnement, créé alors que le complexe minier était en exploitation. Des responsables municipaux, des citoyens, des élus et des représentants régionaux de divers ministères québécois siégeaient au sein de ce comité ;
  • nomination d’un coordonnateur environnemental et communautaire par la compagnie afin de servir de point de contact pour les citoyens et les autres parties prenantes ;
  • rencontres régulières des gestionnaires chargés de la supervision des travaux avec les élus municipaux.

Le plan de fermeture a également été soumis à plusieurs évaluations et approbations du gouvernement provincial, dont le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ainsi que le ministère de la Santé et des Services Sociaux et ce, à plusieurs étapes. 

Mesures socio-économiques incluses dans le plan de fermeture : 

  • réhabilitation des sols de 736 propriétés (résidentielles, commerciales et institutionnelles) situées à Murdochville ; 
  • mesures d’aide aux employés, y compris des programmes de retraite anticipée, des services de formation et des services de replacement ;
  • embauche, formation et gestion d’une main-d’oeuvre locale et régionale de près de 250 personnes pour réaliser les activités de remise en état ; 
  • cession de certains terrains et bâtiments de service à la municipalité pour la création d’un parc industriel dans le cadre d’un programme de développement économique local ; 
  • don de biens et services à la municipalité d’une valeur de près de 150 000,00 $ ; 
  • cession d’équipement pour d’autres exploitations d’Xstrata ou revente à d’autres entreprises ; 
  • vente à prix avantageux de 55 maisons appartenant à l’entreprise à des résidants de Murdochville et à des parties externes.
     
Processus de réhabilitation des sols

2003 : lancement du programme de caractérisation des sols de Murdochville afin de déterminer l’ampleur des impacts sur les sols à l’extérieur du site minier. 

  • Réhabilitation rapide d’un nombre restreint de propriétés dont le sol était plus touché par les métaux. 
  • Poursuite de l’analyse de risque des lots restants afin de bien cerner les mesures de réhabilitation nécessaires.

2006 : information et consultation de la communauté

  • Rencontres avec la communauté afin de présenter les résultats des analyses et de discuter des mesures de réhabilitation des sols à mettre en oeuvre. Des citoyens de Murdochville, des experts en toxicologie et des représentants des autorités locales responsables de la santé et de l’environnement ont assisté à ces rencontres. 
  • Transmission d’un rapport écrit aux propriétaires des lots analysés concernant leur propriété ainsi qu’une proposition de plan de réhabilitation et sollicitation de commentaires par écrit. 
     

Après l’analyse des commentaires reçus et des préoccupations exprimées, Xstrata a bonifié le plan de réhabilitation et a soumis un plan final aux autorités provinciales pour approbation.

Mesures prévues par le plan de réhabilitation des sols :

  • la réhabilitation de terrains touchés à vocation résidentielle, récréative, industrielle ou commerciale situés à l’extérieur du site minier et métallurgique par le remplacement des sols ; 
  • la signature d’accords écrits avec les propriétaires de ces terrains afin que les travaux prennent en compte leurs préoccupations particulières, comme la protection des arbres, platebandes, clôture, etc. de leur propriété ; 
  • l’excavation jusqu’à une profondeur de 30 à 75 centimètres, selon la concentration en métaux constatée en creusant ; 
  • la remise en état de ces propriétés par remblayage avec de la terre propre, nivellement et engazonnement ;
  • dépôt du sol excavé dans un parc à résidus miniers, où il a été utilisé comme couche de terre végétale pour favoriser la revégétalisation. La qualité des eaux de ruissellement du parc à résidus est surveillée.

À la fin des travaux sur leur terrain, les propriétaires étaient invités à signer un formulaire d’approbation finale par lequel ils confirmaient que les travaux avaient été réalisés selon les termes convenus et à leur satisfaction. 

Le plan de réhabilitation des sols a été complété en septembre 2008, soit un an plus tôt que prévu. 

L’entreprise a également effectué des travaux d’analyse et de réhabilitation des sols à Sandy Beach, près de la ville de Gaspé, à proximité de l’ancien centre de transbordement et d’entreposage de minerai. Ces travaux incluaient également des activités de réhabilitation sur d’autres propriétés ayant été exposées au transport aérien de particules de minerai. 
 

Mesures post-fermeture

Malgré la cessation de ses activités à Murdochville et la réalisation des travaux de remise en état en 2010, Xstrata Copper Marketing assure toujours la surveillance et le maintien à long terme du site minier. Celui-ci est sous la supervision à temps plein d’un employé d’Xstrata qui veille à l’opération d’une usine de traitement des eaux, au maintien de la remise en état des sols, à l’inspection des digues et des infrastructures de gestion de l’eau ainsi qu’à l’intégrité des travaux de réhabilitation exécutés. Les eaux du site sont périodiquement échantillonnées et les résultats sont soumis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs aux fins de contrôle.

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