Descriptif
Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec vous invite à une session d’information portant sur un éventuel projet de règlement sur les matières résiduelles fertilisantes (MRF) qui devrait être déposé avant l’été 2024. En amont du processus de consultation, l’équipe du MELCCFP viendra présenter un survol des nouveautés réglementaires proposées par ce projet de règlement. Ce dernier remplacera le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes, lequel prévoit des exigences en matière de recyclage des MRF, y compris concernant les demandes d’autorisation à ce sujet.
Nous invitons donc tous les membres du CPEQ à venir découvrir le tout avec nous.
La présentation sera suivie d’une période de questions.
ÉVÉNEMENT GRATUIT POUR LES MEMBRES DU CPEQ
Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).
Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.
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Partenaires OR du CPEQ
Le 24 avr. 2024
De 14h à 15h30
ÉVÉNEMENT VIRTUEL
Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec vous invite à une session d’information portant sur un éventuel projet de règlement sur les matières résiduelles fertilisantes (MRF) qui devrait être déposé avant l’été 2024. En amont du processus de consultation, l’équipe du MELCCFP viendra présenter un survol des nouveautés réglementaires proposées par ce projet de règlement. Ce dernier remplacera le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes, lequel prévoit des exigences en matière de recyclage des MRF, y compris concernant les demandes d’autorisation à ce sujet.
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La présentation sera suivie d’une période de questions.
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