La formation se tiendra en deux demi-journées: les 8 et 9 octobre 2024 de 9h00 à 12h00.

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE AVEC POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À DISTANCE

Descriptif

Le CPEQ est ravi de vous présenter sa toute nouvelle session de formation dédiée aux régimes d’évaluation et d’examen des impacts. Cette formation sera animée par un trio d'experts renommés : Mme Eva Falk Pedersen (TACT), M. Martin Dorais (TetraTech QI inc.) et Me Charles Kazaz (Blakes), qui détiennent collectivement une expertise stratégique, scientifique et légale impressionnante.

Cette session de formation, conçue pour répondre aux besoins des professionnels et des praticiens du domaine, adoptera une approche pratique à travers des études de cas concrets. Les participants auront l'occasion d'explorer en profondeur les aspects légaux, techniques et communicationnels du régime québécois d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, ainsi que du régime fédéral d’évaluation des impacts tel que modifié à la suite d’une décision récente de la Cour suprême du Canada.

Les exemples choisis mettront en lumière les enjeux cruciaux de de l’implication des parties intéressées, des différents délais procéduraux à considérer et les défis inhérents au développement de projets en conformité avec les réglementations environnementales. Cette formation se déroulera en quatre modules distincts :

 

Module 1 - Assujettissement

• Québec
  • Processus général
  • Processus accéléré pour les projets d’infrastructures
  • Processus en territoire nordique
  • Pouvoir discrétionnaire de désignation
• Fédéral
  • Processus général
  • Processus en terres fédérales
• Pouvoir discrétionnaire de désignation
• Montréal (Office de consultation publique de Montréal)

Module 2 - Démarche d'information et de consultation

Module 3 - Processus

• Québec
  • Processus général
  • Processus accéléré pour les projets d’infrastructures  
  • Processus en territoire nordique
• Fédéral
  • Processus général
  • Processus en terres fédérales
• Montréal (Office de consultation publique de Montréal)
• Interaction entre les divers processus
• Registres publics et confidentialité
• Communications

Module 4 - Post décret/Déclaration de décision

• Conditions
• Autorisations ministérielles
• Modifications à la portée du projet
• Pouvoir discrétionnaire de modification
• Communications

 

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ