ÉVÉNEMENT EN PERSONNE AVEC POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À DISTANCE

Descriptif

Plus de 40 ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l’accès »), le régime québécois d’accès à l’information a connu d’importantes évolutions, notamment au cours des dernières années. L’entrée en vigueur complète de la Loi 25 en 2024, le renforcement du rôle et des pouvoirs de la Commission d’accès à l’information, ainsi que l’évolution continue du cadre réglementaire environnemental sont venus accroître les exigences applicables aux organismes publics et aux entreprises.

En matière environnementale, la réforme de 2017 de la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE ») a profondément modifié l’accès à l’information, en favorisant une plus grande transparence et en multipliant les registres publics. Ces changements ont depuis été précisés par la pratique administrative, la jurisprudence et les ajustements apportés au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (« REAFIE »), lesquels influencent directement la nature, le contenu et le moment de la divulgation de l’information environnementale.

Cette formation vise à offrir un portrait à jour, pratique et structuré du régime d’accès à l’information environnementale. Elle permettra aux participants de mieux comprendre leurs droits et obligations, d’anticiper les risques liés à la divulgation de documents et de naviguer plus efficacement dans les différents registres environnementaux désormais accessibles au public.

La formation abordera notamment :

• Les évolutions récentes de la Loi sur l’accès, incluant les impacts concrets de la Loi 25 ;

• Les principaux changements issus de la réforme de la LQE et leur application actuelle, incluant le REAFIE ;

• Les obligations de divulgation de l’information environnementale et les limites liées au secret industriel ;

• Les risques et précautions à prendre lors du dépôt de documents et des demandes d’accès ;

• Les restrictions au droit d’accès prévues par la Loi sur l’accès ;

• Les bonnes pratiques pour formuler ou traiter une demande d’accès à l’information ;

• Les types d’informations environnementales accessibles au public ;

• Les principaux registres environnementaux provinciaux, fédéraux et municipaux ;

• Les enjeux liés aux délais et à la gestion des demandes d’accès.

PRIX MEMBRE: 285$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 370$ + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

Partenaires OR du CPEQ