ÉVÉNEMENT EN PERSONNE AVEC POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À DISTANCE

Descriptif

Dans le cadre de cette formation en droit municipal, nous aborderons d’abord la source des pouvoirs municipaux en matière environnementale ainsi que les principes généraux, tels que la décentralisation, la subsidiarité et la (sub)délégation. 
Nous aborderons ensuite les pouvoirs et responsabilités délégués aux diverses instances municipales en matière environnementale, à l’aune des récentes modifications législatives apportées à la LQE et aux diverses lois municipales par le projet de loi 81. 
Puis, nous aborderons les limites aux pouvoirs municipaux en matière environnementale, qu’elles découlent du partage des compétences, de lois provinciales écartant expressément l’application de la réglementation municipale dans certains secteurs d’activités (industrie minière et activités agricoles), des droits acquis ou de l’expropriation déguisée. 
Enfin, nous discuterons du rôle grandissant des municipalités québécoises en matière environnementale, notamment en ce qui a trait à la protection des espèces menacées ou vulnérables. 

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

Partenaires OR du CPEQ