ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif :

Au cours des dernières années, la jurisprudence en matière environnementale a connu une effervescence, laquelle est en adéquation entre autres avec la montée des préoccupations citoyennes relatives aux changements climatiques et à l’impact des activités anthropiques sur les milieux naturels. Cela a donné lieu à plusieurs décisions des tribunaux québécois, notamment dans les affaires R. c. ArcelorMittal Exploitation minière Canada, 2026 QCCQ 2388, Sols Verelli inc. c. Ville de Mercier, 2026 QCCA 518 et Compagnie Américaine de Fer et de Métaux inc. c. Ville de Montréal, 2026 QCCS 1941, au cours de la présente année. 

Joignez-vous à nous lors de cette formation afin d’en apprendre davantage quant à ces derniers développements jurisprudentiels. 

Dans le cadre de cette séance de formation, nous effectuerons un tour d’horizon de la jurisprudence récente (2025-2026) en matière environnementale. Nous retiendrons davantage les décisions québécoises rendues par les tribunaux dans la dernière année et nous aborderons également certains jugements canadiens-clés dans le domaine environnemental. 

PRIX MEMBRE: 285$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 370$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

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