Descriptif

Le 31 octobre 2021, le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) est entré en vigueur. Ce nouveau règlement met à jour les exigences réglementaires pour tous les types de mouvements transfrontaliers, harmonise les obligations entre plusieurs règlements fédéraux et renforce la capacité du Canada de respecter ses obligations aux termes d’instruments internationaux, dont la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux.
Cette harmonisation réglementaire, qui survient dans un contexte d’une crise mondiale de l’industrie du recyclage en raison de la fermeture des marchés chinois et indiens, présente l’occasion de revenir sur les règles applicables aux mouvements transfrontaliers de déchets et de matières recyclables dangereuses, à l’intérieur du Canada et avec les juridictions étrangères.
Mes Guillaume Pelegrin et Samuel Lepage, du cabinet Fasken, présenteront leur analyse de ce nouveau règlement, les différentes modifications issues de l’harmonisation et leurs implications sur le cadre règlementaire révisé. Cette formation sera utile pour toute entreprise susceptible de prendre part à des mouvements interprovinciaux ou internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, notamment les entreprises intégrées disposant de plusieurs établissements à l’intérieur du Canada et à l’étranger ou des entreprises souhaitant exporter des déchets ou matières recyclables.
À l'issue de la formation, les participants seront en mesure de :
•    Connaitre les règles applicables aux mouvements interprovinciaux et internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et leur compatibilité avec la règlementation applicable au Québec;
•    Prendre connaissance des concordances entre le RMT et les règlements abrogés;
•    Comprendre le processus et les documents nécessaires pour validement procéder aux mouvements de matières dangereuses;
•    Comprendre l’interaction entre les décisions des pays étrangers et leur intégration dans le droit canadien en application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux;
•    Connaitre les sanctions applicables en cas de manquement ainsi que les autres outils de conformité à la disposition des autorités et les modalités de contestation;
•    Anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation et adapter ses décisions en conséquence.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

Partenaires OR du CPEQ