Descriptif
La Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14) s’applique à l’échelle canadienne, entre autres aux entreprises industrielles qui se situent à proximité d’étendues d’eau où vivent des poissons. Le but de la loi est de protéger tout poisson et son habitat afin de protéger l’environnement et les écosystèmes. Cet objectif étant d’application large et générale, les entreprises exerçant des activités à proximité de cours d’eau doivent être sensibilisées aux impacts qu’elles peuvent avoir sur le poisson et son habitat. Dans certaines situations, une autorisation du ministre des Pêches et des Océans peut être requise. Cet aspect sera résumé lors de la formation.
La présente session de formation permettra d’effectuer un tour d’horizon de l’application de la Loi sur les pêches en contexte industriel. Plus précisément, les sujets suivants seront abordés :
Au surplus, la responsabilité pénale des administrateurs et dirigeants d’une entreprise dans le cadre de l’application de la Loi sur les pêches sera traitée.
En bref, cette séance de formation a pour objectif de vous fournir quelques outils et certains réflexes lorsque des eaux où vivent des poissons se trouvent à proximité de votre entreprise.
PRIX MEMBRE: 235$ + taxes
PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes
Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).
Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.
Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur
Partenaires OR du CPEQ
Le 24 oct. 2023
De 9h à 12h
ÉVÉNEMENT VIRTUEL
La Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14) s’applique à l’échelle canadienne, entre autres aux entreprises industrielles qui se situent à proximité d’étendues d’eau où vivent des poissons. Le but de la loi est de protéger tout poisson et son habitat afin de protéger l’environnement et les écosystèmes. Cet objectif étant d’application large et générale, les entreprises exerçant des activités à proximité de cours d’eau doivent être sensibilisées aux impacts qu’elles peuvent avoir sur le poisson et son habitat. Dans certaines situations, une autorisation du ministre des Pêches et des Océans peut être requise. Cet aspect sera résumé lors de la formation.
La présente session de formation permettra d’effectuer un tour d’horizon de l’application de la Loi sur les pêches en contexte industriel. Plus précisément, les sujets suivants seront abordés :
Au surplus, la responsabilité pénale des administrateurs et dirigeants d’une entreprise dans le cadre de l’application de la Loi sur les pêches sera traitée.
En bref, cette séance de formation a pour objectif de vous fournir quelques outils et certains réflexes lorsque des eaux où vivent des poissons se trouvent à proximité de votre entreprise.
PRIX MEMBRE: 235$ + taxes
PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes
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