Descriptif

La Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14) s’applique à l’échelle canadienne, entre autres aux entreprises industrielles qui se situent à proximité d’étendues d’eau où vivent des poissons. Le but de la loi est de protéger tout poisson et son habitat afin de protéger l’environnement et les écosystèmes. Cet objectif étant d’application large et générale, les entreprises exerçant des activités à proximité de cours d’eau doivent être sensibilisées aux impacts qu’elles peuvent avoir sur le poisson et son habitat. Dans certaines situations, une autorisation du ministre des Pêches et des Océans peut être requise. Cet aspect sera résumé lors de la formation.

La présente session de formation permettra d’effectuer un tour d’horizon de l’application de la Loi sur les pêches en contexte industriel. Plus précisément, les sujets suivants seront abordés :

• Les principales dispositions de la Loi sur les pêches applicables en milieu industriel;
• Les infractions les plus fréquentes dans le domaine industriel en vertu de la Loi sur les pêches;
• Les principaux moyens de défense;
• Les peines applicables;
• La notion de récidive;
• La jurisprudence récente impliquant la Loi sur les pêches;
• Un résumé de l’application du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD), à titre d’exemple parmi les règlements sectoriels relatifs aux effluents qui découlent de la Loi sur les pêches;

Au surplus, la responsabilité pénale des administrateurs et dirigeants d’une entreprise dans le cadre de l’application de la Loi sur les pêches sera traitée.

En bref, cette séance de formation a pour objectif de vous fournir quelques outils et certains réflexes lorsque des eaux où vivent des poissons se trouvent à proximité de votre entreprise.    

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

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