• Le développement durable
    en entreprise

Adhésion au CPEQ

Veuillez noter que l’adhésion au CPEQ est offerte uniquement aux entreprises et aux associations d’entreprises. (Pour vérifier si votre organisation est déjà membre du CPEQ, veuillez SVP communiquer avec nous au 514-393-1122 ou à l'adresse info@cpeq.org.)

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Bénéfices de l'adhésion

En bref

1. Services aux membres

  • Nos représentations gouvernementales, puisque nos relations privilégiées avec les gouvernements et nos très bons liens avec les décideurs québécois et canadiens nous permettent d’intervenir rapidement auprès des cabinets ministériels et des hauts-fonctionnaires, que nous consultons fréquemment;
  • Notre Communiqué hebdomadaire (CH), une veille légale et environnementale
  • Notre Bi-Monthly Brief, une version anglaise et abrégée de nos communiqués hebdomadaires, qui est envoyé à tous les deux mois;
  • Nos Tableaux sur les renseignements à transmettre au soutien d'une demande d'autorisation ministérielle en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (recevabilité) ; 
  • Notre Tableau sur les informations rendues publiques d'office en vertu de la LQE et de ses règlements;
  • Nos comités de travail, dont les travaux visent à élaborer les positions officielles du CPEQ et qui permettent aux entreprises et associations d’échanger entre elles au sujet d’enjeux communs.

 

2. Rencontres gouvernementales printanières et automnales (fédérales et provinciales)

2.1 Rencontres fédérales avec ECCC

Les rencontres saisonnières (printanières et/ou automnales) avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) constituent l'occasion parfaite pour connaître les objectifs d’ECCC et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.
 

2.2 Rencontres provinciales avec le MELCC

Les rencontres saisonnières (printanières et/ou automnales) avec le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) constituent l'occasion parfaite pour connaître les objectifs du MELCC et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.
 

2.3 Rencontres provinciales avec le MERN

Les rencontres saisonnières (printanières et/ou automnales) avec le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) constituent l'occasion parfaite pour connaître les objectifs du MERN et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

 

3. Tarifs réduits

Tous nos membres bénéficient d’une importante réduction de tarifs à nos activités. Puisque l’adhésion s’applique à l’ensemble d’une entreprise ou association, tous les employés peuvent bénéficier de ces réductions. 

 

Services aux membres

Le CPEQ offre une gamme complète de services, dont :

  • Agir en tant que médiateur lors de l'élaboration des positions unifiées des membres dans le cadre des travaux des comités de travail concernant les dossiers environnementaux et les divers projets de politique, de loi et de règlement d'intérêt commun, puis représenter ces positions unifiées auprès des gouvernements et des autres intervenants.
  • Préparer des mémoires et lettres de commentaires adressés aux autorités gouvernementales provinciales et fédérales, afin de représenter les positions adoptées portant sur les divers projets de politique, de loi et de règlement en matière d’environnement et de développement durable.
  • Assurer une veille légale et informationnelle en matière d’environnement et de développement durable et fournir un accès à la documentation pertinente.
  • Publier le communiqué hebdomadaire du CPEQ, qui synthétise l'information pertinente aux entreprises dans le domaine de l’environnement et du développement durable sur des sujets tels que les changements climatiques, la gestion des matières résiduelles, l'eau, la foresterie, l'industrie minière et la responsabilité sociale d'entreprise, entre autres. Le communiqué hebdomadaire du CPEQ inclut les nouvelles législatives et réglementaires ainsi que les récents développements et les nouvelles initiatives et publications à l'échelle provinciale et nationale. Le CPEQ produit également un Bi-Monthly Brief, une version anglaise et abrégée de nos communiqués hebdomadaires, qui est envoyé tous les deux mois. 
  • Maintenir notre site grâce auquel nos membres ont accès, via le Portail membre, à toutes les publications du CPEQ ainsi qu'à plusieurs ressources et outils supplémentaires.

Nos membres bénéficient également de :

  • L'accès à prix réduit aux cours et ateliers de formation que le CPEQ organise sur des thèmes reliés à l’environnement et au développement durable.
  • L'accès à prix réduit aux colloques et conférences qui portent sur les enjeux actuels dans le domaine. Ces évènements offrent des opportunités de réseautage et visent à faciliter l'échange d'information et de meilleures pratiques entre les divers secteurs industriels ainsi que d'autres parties prenantes.
  • L'accès exclusif à des réunions d'information et d'échange entre les entreprises et les représentants gouvernementaux au sujet de problèmes spécifiques.
  • L'accès à un réseau de contacts au niveau provincial, national et international dans le domaine de l'environnement et du développement durable. 

 

Comités de travail

Fonctionnement des comités de travail

Le CPEQ a mis sur pied plusieurs comités de travail qui sont appelés à élaborer la position du CPEQ dans divers dossiers.  Ces comités sont gratuits et exclusifs à nos membres. Dans le cadre des travaux de ces comités, les membres du CPEQ sont parfois amenés à prendre des positions, lorsque le gouvernement annonce un projet de loi ou de règlement, mais il peut également s’agir de points d’information ou de présentations variées en lien avec le thème du comité.  En ce sens, les sujets traités varient beaucoup d’une réunion à une autre.  Les horaires des comités et leur fréquence varient aussi, selon l’actualité législative et les travaux des différents ministères, notamment. Ils se tiennent généralement aux bureaux du CPEQ et débutent vers 9h30, pour se terminer avant 12h00. Bien évidemment, si vous êtes éloigné de la région montréalaise ou si vous avez un contretemps ne vous permettant pas de vous déplacer, vous pouvez participer à distance.

À la suite d’une réunion, le CPEQ rédige habituellement un compte-rendu, qui est disponible via le portail membre du site internet, accessible aux membres seulement. Le CPEQ peut également produire un mémoire ou une lettre, dans le but d’informer l’autorité réglementaire concernée des préoccupations de ses membres, et de proposer des solutions. Veuillez noter que lorsqu’un mémoire ou une lettre sont produits, aucun procès-verbal n’est rédigé.
 

Liste des comités internes du CPEQ
  • Comité sur l'acceptabilité sociale et la gestion des troubles du voisinage
  • Comité sur les affaires juridiques
  • Comité sur l'air et les changements climatiques
  • Comité sur la biodiversité et les milieux humides
  • Comité sur le bruit
  • Comité sur les carrières et sablières
  • Comité sur le développement durable et responsabilité sociale d'entreprise
  • Comité sur le développement nordique
  • Comité sur l'eau
  • Comité sur l'écologie industrielle, l'économie circulaire et les matières résiduelles
  • Comité sur l'énergie
  • Comité sur les évaluations environnementales
  • Comité sur les matières dangereuses
  • Comité sur les matières organiques
  • Comité sur les pêcheries (Loi sur les pêches)
  • Comité sur le Règlement 2008-47 de la CMM
  • Comité sur les terrains contaminés
  • Comité sur les transports et la logistique

Grille de cotisation

CATÉGORIES DE MEMBRES

Le CPEQ comporte trois (3) catégories de membres distinctes, soit les membres votants, les membres observateurs et les membres institutionnels.  Le CPEQ se réserve la discrétion de déterminer dans quelle catégorie de membres inclure une entreprise ou une association sectorielle d'entreprises au moment de son adhésion. 
 

Les membres votants

Cette catégorie est réservée aux entreprises de 6 employés et plus ou toute association sectorielle d'entreprises.

 

​Les membres observateurs

Cette catégorie comprend toute entreprise de 5 employés ou moins ainsi que toute organisation autre qu'un membre votant et un membre institutionnel. 

Le CPEQ a créé cette catégorie de membres en 2011 afin de permettre à des organisations qui ne sont pas visées par son mandat et sa mission de bénéficier des services informationnels du CPEQ. Les membres observateurs ont donc tous les privilèges des membres votants, à l’exception du droit de vote aux assemblées, du droit de présenter une candidature afin de siéger au conseil d’administration du CPEQ et la participation au processus d’élaboration des prises de position du CPEQ, y compris les réunions des comités de travail et la phase de révision. Les membres observateurs sont donc dissociés d’office des prises de position du CPEQ et n’y participent pas.
 

Les membres institutionnels

Cette catégorie comprend toute institution d’enseignement, centre universitaire de santé, chaire ou centre de recherche ou tout organisme affilié à une université.

Les membres institutionnels possèdent les mêmes privilèges que les membres votants, à l’exception du droit de vote, du droit de présenter sa candidature afin de siéger au conseil d’administration du CPEQ et la participation au processus d’élaboration des prises de position du CPEQ. 

 

GRILLE DE COTISATION DU CPEQ – 2021

Le conseil d’administration révise la grille de cotisation du CPEQ annuellement afin de l’indexer si nécessaire.

La grille de cotisation du CPEQ pour l’année 2021 est la suivante :

 
Membres votants (entreprises et associations)

ENTREPRISES (tarif basé sur le nombre d’employés travaillant au Québec):

Nombre d’employés Cotisation avant taxes, en $
6- 50 683.06$
51 - 100 687.32$ - 1 208.02$
101 - 250 1 218.99$ - 2 437.73$
251 - 500 2 437.99$ - 3 652.11$
501 - 1 000 3 656.98$ - 6 090.10$
1 001 - 2 000 6 094.97$ - 8 530.52$
2 001 - 5 000 8 532.96$ - 12 188.73$
5 001 et plus 12 189.94$ - 23 000$ (plafond)
ASSOCIATIONS 2 072.66$

 

Membres observateurs
Type d’organisation Cotisation avant taxes, en $
Petite Entreprise – 5 employés et moins 683.06$

 

Membres institutionnels
Type d’organisation Cotisation avant taxes, en $
Centre de recherche, chaire Sur la base du nombre d’employés – grille des entreprises membres
Université 2 437.06$
Centre universitaire de santé 2 437.06$

Veuillez noter que l’adhésion au CPEQ est offerte uniquement aux entreprises et aux associations d’entreprises. (Pour vérifier si votre organisation est déjà membre du CPEQ, veuillez SVP communiquer avec nous au 514-393-1122 ou à l'adresse info@cpeq.org.) 

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