Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:
09 juin 2025
Le 21 août 2025
De 13h30 à 14h30
Le CPEQ est fier de vous convier à une présentation que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) a accepté de donner le 21 août à 13h30, afin de vous exposer les principales mesures contenues dans cette loi.
Cette session d’information gratuite et réservée aux membres du CPEQ, permettra de mieux comprendre les impacts concrets de cette loi sur vos activités et de poser vos questions directement à l’équipe du MEIE.
Le 09 sept. 2025
De 9h à 12h
Montréal
Dans le cadre de cette formation en droit municipal, nous aborderons d’abord la source des pouvoirs municipaux en matière environnementale ainsi que les principes généraux, tels que la décentralisation, la subsidiarité et la (sub)délégation.
Nous aborderons ensuite les pouvoirs et responsabilités délégués aux diverses instances municipales en matière environnementale, à l’aune des récentes modifications législatives apportées à la LQE et aux diverses lois municipales par le projet de loi 81.
Puis, nous aborderons les limites aux pouvoirs municipaux en matière environnementale, qu’elles découlent du partage des compétences, de lois provinciales écartant expressément l’application de la réglementation municipale dans certains secteurs d’activités (industrie minière et activités agricoles), des droits acquis ou de l’expropriation déguisée.
Enfin, nous discuterons du rôle grandissant des municipalités québécoises en matière environnementale, notamment en ce qui a trait à la protection des espèces menacées ou vulnérables.
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