Normes de nickel : le gouvernement fait fausse route

12 Dec 2013

Le 11 décembre, le Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) a été publié à la Gazette officielle du Québec. À la lecture de ce règlement, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) est déçu et très inquiet du précédent créé.

Le gouvernement du Québec, qui s’était pourtant montré sensible aux acquis et au développement économiques, fait malheureusement fausse route dans ce dossier. Tel que le souligne le mémoire du CPEQ, transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) le 30 août dernier, les normes de nickel retenues par le gouvernement sont déraisonnables et injustifiées. Les conséquences de ces normes risquent d’être dévastatrices pour la compétitivité des entreprises québécoises.

Les entreprises ne s’expliquent pas pourquoi il était nécessaire d’adopter, au Québec, des normes plus sévères que celles qui s’appliquent dans des régions comparables au Québec, comme l’Europe et l’Ontario. Les impacts sociaux, environnementaux et économiques de ces nouvelles normes, énumérés dans le mémoire du CPEQ, sont majeurs. Il n’est pas démontré que les normes proposées soient atteignables, sur les plans technique et économique, par les entreprises existantes.

En imposant de telles normes pour des raisons très discutables, le gouvernement du Québec tourne le dos aux plus rigoureuses données scientifiques et aux industries québécoises, aux activités de transbordement du minerai ainsi qu’aux activités portuaires. De plus, il nuit à l’attrait économique du Québec pour les entreprises susceptibles d’être concernées, mais aussi à l’activité minière que la Loi modifiant la Loi sur les mines est censée favoriser.

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 200 entreprises et 20 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 280 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.