Le CPEQ commentera le projet de Loi sur les mines

23 Aug 2013

Alors que s’amorcent aujourd’hui même, à l’Assemblée nationale du Québec, les consultations particulières et auditions publiques de la commission parlementaire qui se penchera sur le projet de Loi sur les mines (projet de loi 43), le CPEQ annonce qu’il déposera un mémoire visant à le commenter.

Plusieurs aspects du nouveau projet de loi apparaissent inquiétants et, s’ils ne sont pas modifiés avant son entrée en vigueur, risquent de mettre en péril l’industrie minière au Québec.

En tout premier lieu, le CPEQ déplore l’arbitraire et le trop grand pouvoir discrétionnaire octroyé à la ministre des Ressources naturelles dans le projet de loi. Le pouvoir discrétionnaire permettant à la ministre de modifier les conditions du développement générerait, de l’avis de plusieurs, une incertitude importante, ce qui aurait pour effet de rendre le développement imprévisible et d’effrayer les investisseurs.

Par ailleurs, le CPEQ appuie l’intention du gouvernement d’imposer aux entreprises minières l’obligation de fournir des garanties financières pour la restauration des sites représentant 100% des sommes, mais soutient qu’il est déraisonnable d’exiger ces garanties au tout premier jour du projet et propose plutôt que ces garanties financières soient échelonnées dans le temps.
De la même manière, le CPEQ estime que d’obliger les entreprises à réaliser une étude de faisabilité sur la transformation du minerai constitue une obligation qui aurait comme conséquence de retarder de plusieurs années le démarrage des projets miniers. Ces obligations risquent de mettre en péril la faisabilité et la viabilité de tout projet minier d’envergure au Québec et desservent l’intérêt collectif des Québécois.

Au nom de l’industrie québécoise, le CPEQ invite les parlementaires à entendre les inquiétudes exprimées dans le mémoire qu’il déposera sous peu et à apporter les modifications nécessaires.

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 200 entreprises et 20 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 280 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.