Le lexique du développement durable

À moins qu’une analyse basée sur une approche cycle de vie des biens et des services ne démontre qu’une dérogation est justifiée, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, y compris par traitement biologique ou épandage sur le sol, les autres formes de valorisation de la matière, la valorisation énergétique et l’élimination doivent être privilégiés dans cet ordre dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. (Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et Plan d’action 2011-2015, page 8)

Désigne les personnes, les groupes, les organisations et les communautés locales ou autochtones qui sont directement touchés (ou susceptibles de l’être) par un projet donné et par les impacts (positifs et négatifs) de celui-ci, mais peut aussi inclure les acteurs (à l’échelle locale, régionale ou provinciale) qui sont intéressés par le projet sans être directement concernés par ses retombées et ses impacts potentiels. La sélection des acteurs à informer et à consulter dépend notamment de l’envergure du projet et des caractéristiques du milieu d’accueil. (L'information et la consultation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, Guide à l’intention de l’initiateur de projet, MELCC, 2018)

L’ACV évalue les impacts environnementaux potentiels d’un produit, d’un service ou d’un système en relation à une fonction particulière et ceci en considérant toutes les étapes de son cycle de vie, de l’acquisition des matières premières à sa production, son utilisation, son traitement en fin de vie, son recyclage et sa mise au rebut (à savoir, du berceau à la tombe). Selon la définition des normes ISO 14040, l’ACV s’effectue en quatre phases : la définition des objectifs et du champ de l’étude, l’inventaire des émissions et des extractions, l’analyse de l’impact et l’interprétation. (Jolliet O., Saadé M. et Crettaz P., 2010) 

Mode d’approvisionnement qui intègre des critères environnementaux et sociaux aux processus d’achat des biens et services, comme moyen de réduire l’impact sur l’environnement, d’augmenter les bénéfices sociaux et de renforcer la durabilité économique des organisations, tout au long du cycle de vie des produits. (Espace québécois de concertation sur les pratiques d’approvisionnement responsable – ECPAR)

Variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins, estuariens et dulçaquicoles et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. (Loi sur la conservation du patrimoine naturel, article 2)

Gaz produit par la décomposition de matières organiques dans un milieu anaérobique, c’est-à-dire dépourvu d’oxygène. L’enfouissement des matières résiduelles constitue une source de GES en raison du méthane présent dans le biogaz (Plan climat 2020-2030 : Pour une ville inclusive, résiliente et carboneutre, Ville de Montréal)

Plantes ou matières végétales, déchets d’origine animale ou tout produit dérivé de l’un ou l’autre de ceux-ci, notamment le bois et les produits de bois, le charbon de bois et les résidus d’origine agricole, la matière organique d’origine biologique dans les déchets urbains et industriels, les gaz d’enfouissement, les bioalcools, la liqueur de cuisson, les gaz de digestion des boues ainsi que les combustibles d’origine animale ou végétale. (Arrêté sur la production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre

Méthode de conception qui vise à s’inspirer du fonctionnement de la nature pour trouver des solutions aux enjeux de conception des produits à développer. (Institut de développement de produit)

Étendue du couvert végétal formé par les arbres sur un territoire. Pour la comptabiliser sous forme d’indice, il faut calculer la superficie occupée par la projection au sol de la couronne des arbres par rapport à la superficie totale du territoire à l’étude (Plan climat 2020-2030 : Pour une ville inclusive, résiliente et carboneutre, Ville de Montréal)

Technologie permettant de capter les émissions de GES (généralement de grands émetteurs), de les transporter puis de les séquestrer à long terme, normalement dans des formations géologiques. (Trajectoires de réduction d’émissions de GES du Québec – Horizons 2030 et 2050, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), juin 2019)

1. "Situation dans laquelle les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l’atmosphère sont entièrement compensées par l’absorption anthropique de ces gaz au cours d’une période donnée.‍" (Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050)

2. "La carboneutralité se définit comme une situation où les émissions nettes de GES sont égales à zéro à l’intérieur du périmètre considéré. Pour atteindre la carboneutralité, le Québec doit d’abord réduire les émissions générées sur son territoire afin qu’elles s’approchent le plus possible de zéro. Il lui faudra ensuite contrebalancer les émissions résiduelles par des retraits de GES de l’atmosphère (des « émissions négatives ») grâce à des moyens naturels ou technologiques ou en se faisant reconnaître des réductions d’émissions ou des retraits de GES réalisés hors de ses frontières." (Plan de mise en oeuvre 2023-2028, Plan pour une économie verte 2030, Gouvernement du Québec)

Ensemble des étapes déterminant la capacité d’un domaine d’activité stratégique, d’une entreprise ou d’une organisation à obtenir un avantage concurrentiel. (Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, Annexe 4 : Glossaire, Gouvernement du Québec)

Connaissances autochtones des peuples autochtones du Canada. (Loi sur l’évaluation d’impact)

"La conversion énergétique vise à remplacer l’utilisation des combustibles fossiles par des sources d’énergie renouvelable." (Plan de mise en oeuvre 2023-2028, Plan pour une économie verte 2030, Gouvernement du Québec)

Croissance économique durable et inclusive minimisant son empreinte environnementale et assurant la pérennité des ressources naturelles. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Étapes de vie d’un produit (extraction, transformation, transport, utilisation, fin de vie utile) ayant une incidence sur l’environnement et la société. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Démarche par laquelle l’initiateur de projet se met à l’écoute des acteurs pour connaître leurs préoccupations, leurs suggestions, leurs attentes et leurs perceptions à l’égard du projet et pour obtenir des renseignements sur les communautés du milieu d’accueil, dans le but de prendre ces éléments en considération, dans la mesure du possible, au cours de la planification et de la réalisation du projet. (L’information et la consultation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, Guide à l’intention de l’initiateur de projet, MELCC, 2018)

L’ensemble des mesures de participation qui doivent, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, être accomplies à l’égard d’un acte. (Modèle de politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, Union des municipalités du Québec (UMQ), septembre 2018)

Démarche par laquelle l’initiateur de projet diffuse de l’information aux acteurs sur son entreprise, sur ses intentions et sur le projet qu’il propose, y compris ses risques et ses impacts potentiels (positifs et négatifs), pour leur permettre d’acquérir une vision d’ensemble du projet. (L’information et la consultation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, Guide à l’intention de l’initiateur de projet, MELCC, 2018)

Mise à l’essai d’un produit ou procédé en situation contrôlée (par exemple, en laboratoire) ou en situation réelle d’opération ou d’utilisation, et ce, en vue d’une mise à l’échelle ou afin de compléter le développement ou l’amélioration du produit ou du procédé. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. (Loi sur le développement durable, L.Q. 2009 c. 3, article 2)

Eau généralement trouvée sous forme de rivières, de lacs, d’eaux souterraines, de glace et de neige; ne comprend pas l’eau de mer et l’eau saumâtre (Document de discussion – Vers la création d’une Agence canadienne de l’eau, Gouvernement du Canada)

Eaux usées résiduaires contenant des concentrations importantes en matières organiques et inorganiques et divers micro-organismes pathogènes. Il s'agit des eaux rejetées par les douches, les électroménagers et autres utilités, excluant les toilettes. (Centre des technologies de l'eau)

Plans d’eau, y compris les canaux et les autres plans d’eau créés ou modifiés par suite de la construction d’un ouvrage, qui sont utilisés ou vraisemblablement susceptibles d’être utilisés, intégralement ou partiellement, par des bâtiments, pendant tout ou partie de l’année comme moyen de transport ou de déplacement à des fins commerciales ou récréatives ou comme moyen de transport ou de déplacement des peuples autochtones du Canada exerçant des droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et qui, selon le cas :

 a) sont accessibles au public par voie terrestre ou maritime ;
    b) sont inaccessibles au public et ont plus d’un propriétaire riverain ;
    c) ont pour seul propriétaire riverain Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province.

(Source : Loi sur la protection de la navigation)

Eaux usées : Les eaux usées sont des eaux souillées générées par des activités domestiques, commerciales, industrielles ou agricoles (Document de discussion – Vers la création d’une Agence canadienne de l’eau, Gouvernement du Canada)

Offre de biens et de services à des prix compétitifs qui répondent aux besoins des consommateurs tout en réduisant progressivement les impacts environnementaux et la quantité des ressources naturelles nécessaires tout au long du cycle de vie des produits, pour atteindre finalement un niveau qui soit en harmonie avec ce que peut supporter durablement la planète. (World Business Council for Sustainable Development)

Action d’attribuer à un produit une marque distinctive attestant qu’il est conforme à certains critères de réduction des atteintes à l’environnement. Les matériaux utilisés dans la fabrication d’un produit, le fait qu’ils soient biodégradables ou d’origine biologique sont des exemples de critères sur lesquels se fonde l’étiquetage écologique. L’étiquette écologique, qui constitue une forme particulière d’étiquette environnementale, peut être autodéclarée ou attribuée par un organisme de certification. (Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française)

Procédé de marketing ou de relations publiques, aussi appelé greenwashing, qui vise à prétendre, par le biais d’un argumentaire tendancieux, qu’un produit est écologique, alors qu’il n’a que peu ou pas d’effet positif sur l’environnement. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Conception de produits ou services qui prend en compte des critères environnementaux, sociaux et économiques et qui permet d’intégrer les attentes des parties prenantes et la pensée cycle de vie dans les processus d’innovation qui vont de l’idéation à la commercialisation en passant par le développement. (Institut de développement de produit)

Emballage produit en prenant en considération des critères environnementaux dès sa phase de conception, tout en conservant les critères de conception traditionnels comme l’ergonomie, la sécurité, la performance, l’esthétique et le coût. Cette technique permet de réduire l’empreinte environnementale d’un emballage, en considérant l’ensemble de son cycle de vie.

Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a adopté les critères suivants pour déterminer ce qu’est un « emballage écologique » :

  • Il est bénéfique, sécuritaire et bon pour la santé des gens et des collectivités, d’un bout à l’autre de son cycle de vie;
  • Il répond aux critères du marché en matière de performance et de coût ;
  • Sa conception a été rendue possible par l’utilisation d’énergie renouvelable ;
  • L’utilisation de matières renouvelables ou recyclées est maximisée ;
  • Il est fabriqué à l’aide de techniques de production non polluantes ;
  • Il est fait de matériaux sans danger pour la santé selon tous les scénarios de fin de vie probables ;
  • Il est conçu de manière à optimiser l’utilisation des matériaux et de l’énergie ;
  • Il est récupéré et utilisé dans des cycles biologiques et/ou industriels complets (berceau à berceau).

(Sources : Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et CCME)

Ensemble de stratégies inspirées des cycles naturels basées sur le bouclage des flux de matières et d’énergie permettant aux entreprises et organisations d’optimiser l’utilisation des ressources. L’écologie industrielle est une approche intégrée de la production qui, à une extrémité du spectre, peut questionner jusqu’à la conception de processus ou d’équipement de production et qui, à l’autre extrémité, implique un soutien à la commercialisation de produits. Il s’agit de gérer l’utilisation d’énergies, de matières et de capitaux de manière à optimiser l’exploitation de ces ressources et d’en optimiser l’impact sur l’environnement (Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI), 2018)

Système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités. » (Centre d'études et de recherche intersectorielles en économie circulaire – CÉRIÉC)

Économie qui consiste à remplacer la notion de vente d’un bien par celle de la vente de l’usage d’un bien (ou d’une solution permettant de répondre à sa fonction). À titre d’exemple, un utilisateur pourrait payer en fonction du nombre d’impressions réalisées, plutôt que faire l’achat d’une imprimante. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources. Elle se caractérise notamment par un faible taux d’émission de carbone et une utilisation durable des ressources limitées, ce qui implique de nouvelles formes de création de richesses aux impacts environnementaux réduits (ex : production d’énergie renouvelable, transports durables, économie circulaire, dépollution de l’environnement, etc.), à l’échelle tant locale que mondiale, comme nouveau moteur économique. (Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), 2018)

L’écoresponsabilité consiste à intégrer des préoccupations environnementales et sociales à la gestion des activités de production. Cette approche mise entre autres sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, sur l’atténuation des risques, sur la réduction de l’usage de matières premières et de l’eau, et sur la récupération, la réutilisation et le recyclage des matières résiduelles. Elle fait place à l’innovation, aux technologies de pointe et à la gestion environnementale. Elle permet d’améliorer la productivité par un design de qualité ou par diverses autres mesures qui réduisent les impacts de la production de biens et de services sur l’environnement.

Il s’agit en fait de concevoir des produits, d’adopter des modes de production et de construction ainsi que des pratiques de gestion qui encouragent l’efficience. Le développement et l’encouragement à l’usage des transports collectifs et des réseaux cyclables urbains ainsi que le recours aux énergies renouvelables constituent des exemples d’actions qui stimulent une consommation écoresponsable et contribuent entre autres à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si on connaît les méthodes de fabrication et les conséquences découlant de l’utilisation d’un produit ou d’un service, des choix plus éclairés en termes de capital social, culturel, économique et environnemental peuvent être faits. (Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020)

Ensemble dynamique d’organismes vivants en interaction entre eux et avec leur milieu. (Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, MELCC)

Changements dans l’environnement causés par les multiples interactions des activités humaines et des processus naturels qui s’accumulent dans le temps et l’espace. (Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, MELCC)

L’efficacité énergétique consiste à utiliser chaque forme d’énergie de manière optimale, grâce à des technologies appropriées, pour rendre un même service ou pour produire un même bien, sans diminution du confort, du mode de vie et de la qualité de la vie des personnes. (Politique énergétique 2030 – L’énergie des Québécois : source de croissance)

Émissions nettes de GES = Émissions directes de GES + Émissions de GES provenant de l’énergie acquise - CO2 capté et stocké - Émissions de GES évitées au pays - Crédits compensatoires. (Évaluation stratégique des changements climatiques, Gouvernement du Canada, 2020)

Système de comptabilité qui mesure les surfaces biologiquement productives de terre et d’eau nécessaires pour produire les ressources consommées par un individu, une population ou une activité, et pour absorber les déchets générés. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

L’énergie finale (parfois dite secondaire) représente l’énergie consommée par l’utilisateur final. Elle peut être dérivée de l’énergie primaire et avoir subi des transformations pour arriver à la forme destinée à la consommation finale. C’est le cas notamment de l’essence, du diesel et du mazout, qui proviennent du pétrole brut, ou encore des biocarburants fabriqués à partir de biomasse. À noter qu’en raison des pertes d’énergie associées à la transformation, la quantité d’énergie finale est toujours inférieure à celle d’énergie primaire. (Trajectoires de réduction d’émissions de GES du Québec – Horizons 2030 et 2050, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), juin 2019)

L’énergie primaire réfère aux sources d’énergie présentes dans la nature, n’ayant pas subi de transformations (p. ex., l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, le gaz naturel, le charbon, le pétrole brut et le bois de chauffage). (Trajectoires de réduction d’émissions de GES du Québec – Horizons 2030 et 2050, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), juin 2019)

Préoccupation majeure pour le gouvernement, la communauté scientifique ou la population, y compris les communautés autochtones concernées, et dont l’analyse pourrait influencer la décision du gouvernement quant à l’autorisation ou non d’un projet. (Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, MELCC)

Processus qui intègre des considérations environnementales et prend en compte des caractéristiques du milieu humain dans la planification des projets, permettant ainsi qu’ils soient réalisés tout en assurant la protection et la conservation des milieux de vie. Ce processus permet de colliger, de traiter, d’analyser et d’interpréter les impacts afin d’évaluer l’acceptabilité environnementale des projets et de préparer les décisions et leur mise en œuvre. (Directive pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, MELCC)

"Une meilleure gestion de la pointe permet d’optimiser les infrastructures d’Hydro-Québec pour la demande importante en électricité qui survient l’hiver. La gestion de la pointe est essentielle pour permettre d’accroître l’électrification de l’économie, et ce, au meilleur coût possible." (Plan de mise en oeuvre 2023-2028, Plan pour une économie verte 2030, Gouvernement du Québec)

Approches opérationnelles utilisées pour assurer une répartition, une intendance et une circulation adéquates des ressources en eau (Document de discussion – Vers la création d’une Agence canadienne de l’eau, Gouvernement du Canada

Les eaux où vit le poisson et toute aire dont dépend, directement ou indirectement, sa survie, notamment les frayères, les aires d’alevinage, de croissance ou d’alimentation et les routes migratoires. (Loi sur les pêches)

Zone intra-urbaine dont la température de e stationnement asphaltée). Cette différence de température peut atteindre plus de 10 °C. Les îlots de chaleurs sont influencés par divers facteurs, dont la couverture végétale, l’imperméabilité des matériaux ainsi que les propriétés thermiques des matériaux (Plan climat 2020-2030 : Pour une ville inclusive, résiliente et carboneutre, Ville de Montréal)

Utilisation des ressources naturelles telles que les plantes, les sols et les milieux humides pour réduire ou atténuer l’impact des changements climatiques ou des risques naturels (Document de discussion – Vers la création d’une Agence canadienne de l’eau, Gouvernement du Canada)

Réseau interconnecté d’espaces verts et bleus qui préservent les valeurs et les fonctions des écosystèmes naturels en fournissant divers bienfaits aux populations humaines (Plan climat 2020-2030 : Pour une ville inclusive, résiliente et carboneutre, Ville de Montréal)

Création et introduction de biens, de services et de procédés nouveaux ou sensiblement améliorés dans un marché et dans divers milieux utilisateurs. L’innovation existe sous plusieurs formes, dont l’innovation de procédé, l’innovation de produit, l’innovation sociale et l’innovation organisationnelle (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

La valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale. (Loi sur le développement durable, L.Q. 2006 c.3, paragraphe p) de l’article 6)

L’investissement socialement responsable (ISR) consiste à prendre en compte, dans les choix et la gestion d’investissements, des critères extra-financiers, c’est-à-dire environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en sus des critères financiers conventionnels. Il peut prendre plusieurs formes comme, par exemple, la sélection d’entreprises performantes sur les enjeux ESG, l’exclusion d’entreprises en raison des critères ESG, l’approche thématique, l’investissement à impact élevé ou l’engagement actionnarial. (Observatoire ESG UQAM de la consommation responsable)

Système de gestion logistique des produits qui sont récupérés par l’entreprise, qu’il s’agisse de recyclage, de récupération, ou d’autres formes de retours de produits du client vers le producteur. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Toute mesure qui vise à permettre aux personnes intéressées de poser des questions ou de faire des observations, notamment en exprimant des préoccupations, des attentes ou des opinions et en formulant des suggestions. (Modèle de politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, Union des municipalités du Québec (UMQ), septembre 2018)

Toute mesure qui vise à engager activement les personnes intéressées et à leur reconnaître la possibilité de fournir un apport dans le processus décisionnel relatif à un acte, notamment en contribuant à l’identification d’enjeux, à la définition d’options, à l’évaluation de scénarios, ou à la formation de recommandations, et ce, dans le contexte d’une interaction entre les personnes intéressées, les représentants de la municipalité et tout autre intervenant. (Modèle de politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, Union des municipalités du Québec (UMQ), septembre 2018)

Toute mesure d’information, de consultation, de participation active ou de rétroaction. (Modèle de politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, Union des municipalités du Québec (UMQ), septembre 2018)

Toute mesure qui vise à rendre compte, au bénéfice des personnes intéressées, de la manière dont les résultats d’une mesure de consultation ou de participation active ont été considérés par la municipalité. (Modèle de politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, Union des municipalités du Québec (UMQ), septembre 2018)

Mesures visant à éliminer, à réduire, à limiter ou à contrebalancer les effets négatifs d’un projet ou d’un projet désigné. Y sont assimilées les mesures de réparation de tout dommage causé par ces effets, notamment par remplacement, restauration ou indemnisation. (Loi sur l’évaluation d’impact)

Métaux rares et de grande valeur économique, y compris l’or, l’argent et les éléments du groupe du platine (platine, palladium, rhodium, ruthénium, osmium, iridium). (Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, Annexe 4 : Glossaire, Gouvernement du Québec)

Métaux, autres que le fer, d’usage courant dans les produits de consommation, tels que le cuivre, le nickel, le zinc et l’aluminium. (Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, Annexe 4 : Glossaire, Gouvernement du Québec)

Ces écosystèmes constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. (Couillard et Grondin, 1986)

Site minier dont la production a atteint au moins 60 % de sa capacité annoncée (nominale) pendant 90 jours consécutifs. (Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, Annexe 4 : Glossaire, Gouvernement du Québec)

Réserve de ressources minérales et métalliques emmagasinées dans les infrastructures des villes, qui peuvent être recyclées et exploitées pour être réintroduites dans l’économie. (Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, Annexe 4 : Glossaire, Gouvernement du Québec)

Individu ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation.

Il peut s’agir de parties prenantes internes (employés et leurs représentants) ou externes (clients, concurrents, actionnaires, fournisseurs, distributeurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, financiers, banques, médias). Un individu ou un groupe d’individus peuvent faire partie simultanément de plusieurs catégories de parties prenantes. Les domaines d’intérêt des parties prenantes peuvent concerner les aspects économiques, environnementaux et sociaux. (BNQ 9700- 021, article 3)

La pensée cycle de vie se définit comme étant une philosophie de production et de consommation qui vise la prise en compte de toutes les relations (environnementales, économiques et sociales) propres à un produit ou à un service et ce, tout au long de son cycle de vie. Le cycle de vie inclut l’extraction de ressources naturelles, la fabrication, l’emballage, la distribution, la consommation ou l’usage du produit ou service jusqu’à son élimination finale en passant par les étapes de réutilisation et recyclage, ce que l’on nomme « du berceau au tombeau ». La pensée cycle de vie permet de ce fait d’éviter les déplacements de problème, d’une étape du cycle de vie à une autre, d’une région géographique à une autre et d’un milieu à un autre. Cette philosophie s’appuie sur un coffre à outils appelé « gestion du cycle de vie (GCV ) ». (CIRAIG)

Type de plastique conçu pour se dégrader, dans une période définie (plus courte que pour les plastiques classiques) et sous des conditions particulières résultant d’une activité biologique, en matériaux naturels qu’on retrouve dans l’environnement (dioxyde de carbone, eau, biomasse, sels et minéraux). (Document consultatif - Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029, MELCCFP)

Type de plastique partiellement ou entièrement fait de matériaux renouvelables de sources bactériennes (micro-organismes), végétales ou animales, mais qui n’est pas nécessairement biodégradable. (Document consultatif - Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029, MELCCFP)

Type de plastique biodégradable conçu pour se décomposer dans des conditions contrôlées et selon les durées de traitement d’une installation de compostage industriel et qui ne laisse aucun résidu distinguable (2 mm ou moins après 84 jours) ou toxique dans le compost final. (Document consultatif - Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029, MELCCFP)

Terme générique utilisé pour décrire des types de plastiques qui sont conçus pour se défaire plus rapidement que des plastiques conventionnels sous des conditions particulières. Comprend les plastiques biodégradables, compostables, fragmentables, photodégradables, oxodégradables et oxobiodégradables. (Document consultatif - Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029, MELCCFP)

Plastique conçu pour abandonner peu à peu sa cohésion et se transformer en flocons friables dès que soumis à une manipulation. Des points de fragilité biodégradables, photodégradables ou oxodégradables introduits dans les chaînes polymériques déclenchent la fragmentation puis la floconnisation. (Document consultatif - Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029, MELCCFP)

Plastique conçu afin de se fragmenter, dans un premier temps, en plus petits morceaux de plastique lorsqu’il est exposé à l’oxygène, aux rayons ultraviolets et à la chaleur (conditions aérobies normales). Les fragments qui en résultent sont biodégradables tant que les conditions aérobies sont prépondérantes. (Document consultatif - Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029, MELCCFP)

Plastique conçu pour se fragmenter en plus petits morceaux de plastique lorsqu’il est exposé à l’oxygène, aux rayons ultraviolets et à la chaleur (conditions aérobies normales). Les fragments qui en résultent ne se dégradent pas (ils se comportent comme les plastiques classiques). (Document consultatif - Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029, MELCCFP)

Plastique conçu pour se fragmenter en plus petits morceaux lorsqu’il est exposé aux rayons ultraviolets. Les fragments qui en résultent ne se dégradent pas (ils se comportent comme les plastiques classiques). (Document consultatif - Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029, MELCCFP)

Pratique de gestion visant à répondre à un enjeu social, environnemental ou économique précis, telle que l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la gestion des déchets, l’insertion sociale et la prévention des accidents. Par son adoption de nature ponctuelle et à portée limitée, la pratique écoresponsable se distingue d’une démarche de développement durable ou de responsabilité sociale. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Les coûts liés à l’utilisation des ressources en eau, dont les coûts de protection, de restauration, de mise en valeur et de gestion, sont assumés par les utilisateurs dans les conditions définies par la loi et en tenant compte des conséquences environnementales, sociales et économiques ainsi que du principe pollueur-payeur. (Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau visant à renforcer leur protection, L.Q. 2009 c.21, article 4)

Principe de développement durable selon lequel les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre celles-ci. (Loi sur le développement durable, L.Q. 2006 c.6, paragraphe n) de l’article 6)

Produit fabriqué entièrement ou partiellement en plastique qui est conçu, créé ou mis en marché pour être utilisé une seule fois pour remplir sa fonction initiale avant de perdre sa fonctionnalité d’origine ou ses propriétés physiques, de voir diminuer ses qualités ou d’être mis au rebut (emballage de yogourt, sacs d’emplettes, vaisselle jetable, emballage de protection, etc.) (Document consultatif - Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029, MELCCFP)

Produit fabriqué entièrement ou partiellement en plastique, conçu, créé ou mis en marché pour accomplir, pendant une courte durée de vie, un usage identique à celui pour lequel il a été conçu, avant de perdre sa fonctionnalité d’origine ou ses propriétés physiques, de voir diminuer ses qualités ou d’être mis au rebut (rasoir, stylo à bille, brosse à dents, etc.). (Document consultatif - Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029, MELCCFP)

Produits et services tenant compte des impacts sociaux et environnementaux qu’ils entraînent, tout au long de leur cycle de vie. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Étape correspondant à la construction des installations minières jusqu’au début de la production commerciale. (Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, Annexe 4 : Glossaire, Gouvernement du Québec)

Étape où tous les aspects du projet minier sont évalués avec une plus grande précision. Durant cette étape, l’ensemble des études technico-économiques menant à la réalisation du projet minier est réalisé. Elle débute avec la publication d’une première évaluation économique préliminaire (EEP) et se termine par la décision de poursuivre avec la construction des installations minières. (Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, Annexe 4 : Glossaire, Gouvernement du Québec)

Site minier fermé temporairement où l’ensemble des infrastructures est maintenu en mode de surveillance et de maintien en vue d’un redémarrage éventuel. (Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, Annexe 4 : Glossaire, Gouvernement du Québec)

Approche qui vise à transférer la responsabilité de la gestion des matières résiduelles engendrées par la consommation de divers produits aux entreprises qui sont à l’origine de leur mise en marché sur un territoire donné. Deux grands principes sous-tendent la RÉP: le respect de la hiérarchie des 3RV-E dans la gestion des produits et la création de mesures incitatives en faveur de l’écoconception des produits. (MELCC)

La RSE est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement. (ISO 26000)

La science citoyenne est la participation active du public aux activités et aux processus scientifiques. Des personnes se portent volontaires pour contribuer à la recherche et au suivi, et peuvent participer selon différents niveaux d’engagement (Document de discussion – Vers la création d’une Agence canadienne de l’eau, Gouvernement du Canada)

"La sobriété énergétique signifie consommer moins de façon délibérée. Il s’agit d’une approche de consommation énergétique durable visant à réduire les besoins à la source." (Plan de mise en oeuvre 2023-2028, Plan pour une économie verte 2030, Gouvernement du Québec)

Réseau d’entreprises et de collectivités maillées entre elles par des échanges de matières, d’eau ou d’énergie, formant ainsi des synergies. La symbiose industrielle repose sur un ensemble de stratégies inspirées des cycles naturels et basées sur le bouclage de flux, permettant aux organisations d’optimiser l’utilisation des ressources et d’augmenter leur efficience. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Produits, services et procédés servant à mesurer, à prévenir, à limiter, à réduire ou à corriger les atteintes à l’environnement, y compris ceux permettant d’économiser les ressources ou portant moins atteinte à l’environnement que leur contrepartie dans le marché. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Territoire québécois situé au nord du 49e parallèle, du fleuve Saint‑Laurent et du golfe du Saint-Laurent. (Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, Annexe 4 : Glossaire, Gouvernement du Québec)

La transition écologique propose un nouveau modèle économique et social qui respecte les limites des écosystèmes et qui réduit les émissions de GES. Pour la Ville de Montréal, la transition écologique passe d’abord par l’adaptation aux changements climatiques et la transformation radicale de notre façon de produire et de consommer des biens ainsi que de l’énergie, la protection de la biodiversité et le renforcement de la résilience de nos écosystèmes, et de notre communauté. Le tout doit être fait en s’assurant qu’aucun Montréalais et aucune Montréalaise ne soit laissé pour compte (Plan climat 2020-2030 : Pour une ville inclusive, résiliente et carboneutre, Ville de Montréal)

Démonstration ou utilisation d’un produit ou procédé en situation réelle d’opération chez un partenaire public ou privé indépendant à l’entreprise. Le produit ou procédé doit être prêt à être commercialisé, mais des ajustements mineurs peuvent être apportés au cours de la réalisation. Des clients potentiels doivent pouvoir visiter la vitrine technologique et des données probantes pertinentes doivent être mises à la disposition des clients potentiels. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

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