Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:
16 octobre 2025
Le 20 nov. 2025
De 9h à 12h
Montréal
Dans le cadre de cette formation en droit municipal, nous aborderons d’abord la source des pouvoirs municipaux en matière environnementale ainsi que les principes généraux, tels que la décentralisation, la subsidiarité et la (sub)délégation.
Nous aborderons ensuite les pouvoirs et responsabilités délégués aux diverses instances municipales en matière environnementale, à l’aune des récentes modifications législatives apportées à la LQE et aux diverses lois municipales par le projet de loi 81.
Puis, nous aborderons les limites aux pouvoirs municipaux en matière environnementale, qu’elles découlent du partage des compétences, de lois provinciales écartant expressément l’application de la réglementation municipale dans certains secteurs d’activités (industrie minière et activités agricoles), des droits acquis ou de l’expropriation déguisée.
Enfin, nous discuterons du rôle grandissant des municipalités québécoises en matière environnementale, notamment en ce qui a trait à la protection des espèces menacées ou vulnérables.
Le 27 nov. 2025
De 9h à 12h
Au cours des dernières années, la jurisprudence en matière environnementale a connu une effervescence, laquelle est en adéquation entre autres avec la montée des préoccupations citoyennes relatives aux changements climatiques et à l’impact des activités anthropiques sur les milieux naturels. Cela a donné lieu à plusieurs décisions des tribunaux québécois, notamment dans les affaires Ville de Blainville c. Procureur général du Québec, 2025 QCCA 457 (l’affaire « Stablex ») et Compagnie américaine de fer et métaux inc. c. Communauté métropolitaine de Montréal, 2025 QCCS 1548, au cours de la présente année. Certaines dispositions législatives ont également été interprétées par les tribunaux au cours des derniers mois.
Joignez-vous à nous lors de cette formation afin d’en apprendre davantage quant à ces derniers développements jurisprudentiels.
Dans le cadre de cette séance de formation, nous effectuerons un tour d’horizon de la jurisprudence récente (2023-2025) en matière environnementale. Nous retiendrons davantage les décisions québécoises rendues par les tribunaux dans la dernière année et nous aborderons également certains jugements canadiens-clés dans le domaine environnemental.
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