Conseil Patronal de l’Environnement du Québec

Notre mission

Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:

  • la représentation;
  • la vigie et l'information;
  • la concertation;
  • le développement d'outils d'aide à la décision;
  • la formation;
  • la sensibilisation

Nouvelles

Journée carrières en environnement - UdeS

17 novembre 2026

C'est le 4 décembre prochain, au Pavillon Marie-Victorin de l'Université de Sherbrooke (UdeS), que se tiendra la Journée carrières en environnement de l'UdeS. À cette occasion, les étudiantes et étudiants au baccalauréat en études de l’environnement tiendront un dîner-causerie, lequel sera suivi d'un [...].

Événements à venir

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Présentation par le MELCCPBFP portant sur les autorisations uniques en matière d’environnement - 25 novembre 2026

Le 25 nov. 2026
De 13h30 à 15h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

L’autorisation ministérielle vise à regrouper, au sein d’un même document officiel, les activités assujetties à une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement dans le cadre d’un même projet. Cette approche permet notamment à l’autorisation d’évoluer au fil des changements que le titulaire apporte à son projet, comme lorsque de nouvelles activités s’ajoutent.

Lors de ce webinaire réservé aux membres du CPEQ, des représentants du MELCCPBFP présenteront le nouveau format et le fonctionnement de l’autorisation ministérielle. La présentation sera suivie d’une période d’échanges permettant aux membres de poser leurs questions afin d’obtenir des précisions sur le fonctionnement et l’utilisation de l’autorisation.

ÉVÉNEMENT GRATUIT

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Jurisprudence récente en matière environnementale - 26 novembre 2026

Le 26 nov. 2026
De 9h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Au cours des dernières années, la jurisprudence en matière environnementale a connu une effervescence, laquelle est en adéquation entre autres avec la montée des préoccupations citoyennes relatives aux changements climatiques et à l’impact des activités anthropiques sur les milieux naturels. Cela a donné lieu à plusieurs décisions des tribunaux québécois, notamment dans les affaires R. c. ArcelorMittal Exploitation minière Canada, 2026 QCCQ 2388, Sols Verelli inc. c. Ville de Mercier, 2026 QCCA 518 et Compagnie Américaine de Fer et de Métaux inc. c. Ville de Montréal, 2026 QCCS 1941, au cours de la présente année. 

Joignez-vous à nous lors de cette formation afin d’en apprendre davantage quant à ces derniers développements jurisprudentiels. 

Dans le cadre de cette séance de formation, nous effectuerons un tour d’horizon de la jurisprudence récente (2025-2026) en matière environnementale. Nous retiendrons davantage les décisions québécoises rendues par les tribunaux dans la dernière année et nous aborderons également certains jugements canadiens-clés dans le domaine environnemental. 

PRIX MEMBRE: 285$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 370$ + taxes

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