Conseil Patronal de l’Environnement du Québec

Notre mission

Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:

  • la représentation;
  • la vigie et l'information;
  • la concertation;
  • le développement d'outils d'aide à la décision;
  • la formation;
  • la sensibilisation

Nouvelles

Examen de certification de l'AQVE pour le titre de TCRC

01 janvier 2024

L'Association québécoise d'évaluation environnementale (AQVE) tiendra, le 20 avril prochain, la session annuelle d'examen de certification pour le titre de "technicien en caractérisation et réhabilitation certifié" (TCRC). Cette certification possède de nombreux avantages et [...].

17e édition du colloque de la Société québécoise de phytotechnologie

02 janvier 2024

C'est le 2 mai prochain, au Campus MIL de l'Université de Montréal (ou virtuellement), que la Société québécoise de phytotechnologie (SQP) tiendra la 17e édition de son colloque. Cette année, le colloque portera sur le thème du déploiement à grande échelle des phytotechnologies dans un contexte de changements climatiques. Il y sera abordé, entre autres, les [...]

15e édition du Salon des technologies environnementales du Québec

11 janvier 2024

Ce sont les 16 et 17 avril prochains, à Lévis, que notre partenaire Réseau Environnement présentera la 15e édition du Salon des technologies environnementales du Québec (STEQ). Réunis sous le thème « L’énergie de la transition », les participantes et participants au STEQ 2024 auront accès à [...].

Forum national de l'action climatique 2024 du RNCREQ

18 mars 2024

Le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ) tiendra le Forum national de l'action climatique 2024, les 16 et 17 avril prochains, au Marché Bonsecours à Montréal. Se déclinant autour de six grandes [...].

Événements à venir

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Session de formation portant sur la conservation des milieux naturels et l'expropriation - 3 avril 2024

Le 03 avr. 2024
De 9h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation vise à présenter les nouvelles règles récemment adoptées en matière d’expropriation et visant notamment la conservation des milieux naturels. Plus particulièrement, les sujets suivants seront abordés :

  • Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives (2023, chapitre 33) (Projet de loi 39) :
    • Les atteintes justifiées au droit à la propriété, permettant la dépossession sans compensation, aux fins de :
      • la protection des milieux humides et hydriques
      • la préservation de milieux écologiquement importants
      • la santé, sécurité ou la protection des biens.
    • Les atteintes non justifiées au droit à la propriété
  • La Loi concernant l’expropriation (Projet de loi 22):
    • Les nouvelles règles applicables à la détermination de l’indemnité d’expropriation
    • Le nouveau cadre procédural

La session de formation vise à permettre aux participants de :

  • Comprendre le nouveau régime d’expropriation ainsi que les nouveaux droits et obligations qui en découlent, autant pour les corps publics que pour la partie privée qui se voit dépossédée de sa propriété ;
  • Comprendre les effets de ces nouvelles dispositions sur le droit de propriété et sur le droit d’obtenir, ou non, une indemnité en cas de dépossession de la propriété privée par un corps public ;
  • Anticiper les tendances et enjeux potentiels en lien avec la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Cette session de formation s’adresse aux propriétaires, développeurs et promoteurs immobiliers, aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable du portefeuille immobilier, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

 

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

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Session d'information portant sur le Guide de caractérisation des terrains - 4 avril 2024

Le 04 avr. 2024
De 10h à 11h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec vous invite à assister à la présentation du Guide de caractérisation des terrains publié par l’équipe du MELCCFP.

Cette mise à jour du guide publié en 2003 « énonce les objectifs et les éléments dont il faut tenir compte afin de mieux encadrer la réalisation des études de caractérisation d’un terrain transmises au MELCCFP ». (MELCCFP, 2024)

Nous invitons donc tous les membres du CPEQ à venir découvrir le tout avec nous.

La présentation sera suivie d’une période de questions.

ÉVÉNEMENT GRATUIT POUR LES MEMBRES 

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