Foire aux questions (FAQ) - Échanges industriels

  1. Qu’est-ce que le CPEQ?

    Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable en coordonnant les objectifs de ses membres.

    Le CPEQ regroupe plus de 250 entreprises et 37 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.
     

  2. Qu’est-ce que la Plateforme d’échange des marchés environnementaux?

    Il s’agit d’une plateforme électronique permettant aux entreprises du Québec, notamment, d’y afficher des « Invitations à négocier » la vente, l’achat, la location, le partage ou le don de produits environnementaux.

    Il s’agit donc d’un babillard électronique qui a été conçu dans une perspective d’écologie industrielle et d’économie circulaire, afin de favoriser les échanges industriels. Son fonctionnement est expliqué en détail dans ce Tutoriel vidéo.


     
  3. Quels produits peuvent être affichés sur la Plateforme?

    Les produits suivants peuvent être affichés sur la Plateforme :

    • Énergie
      • Carburants et combustibles
      • Électricité
      • Vapeur
      • Chaleur
    • Matières résiduelles et ressources naturelles
      • Bois
      • Eau
      • Papier et carton
      • Plastique
      • Métal
      • Verre
      • Matières organiques
      • Matières mixtes
      • Autres matières
    • Ressources humaines
    • Ressources physiques
      • Lieu d’entreposage
      • Espace de bureau ou de réunion
      • Terrain
      • Machinerie lourde
      • Capacité de transport
      • Petits équipements

     

  4. Qui peut afficher une « Invitation à négocier » l’achat, la vente, la location, le partage ou le don?

    Toute entreprise.
     

  5. Doit-on être un membre du CPEQ pour utiliser la Plateforme?

    Non. Les non-membres peuvent également utiliser la Plateforme.
     

  6. Doit-on devenir membre de la Plateforme pour y accéder?

    Non. Vous devez simplement obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe, en complétant le formulaire à cet effet ou en communiquant avec le CPEQ au 514-393-1122 ou info@cpeq.org. Lorsque vous obtiendrez ces informations, vous pourrez accéder à la Plateforme, à partir du site internet du CPEQ.

    Il est à noter que tous les membres du CPEQ peuvent utiliser leurs accès habituels (nom d’utilisateur et mot de passe), pour accéder à la Plateforme.
     

  7. Comment puis-je obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à la Plateforme?

    Pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe, vous pouvez compléter le formulaire à cet effet ou encore communiquer avec le CPEQ au 514-393-1122 ou info@cpeq.org.
     

  8. L’accès à la plateforme est-il uniquement réservé aux entreprises du Québec?

    Non, toute entreprise peut s’y inscrire.
     

  9. Le fait de soumettre une invitation à négocier est-il anonyme ou est-ce que mon identité sera dévoilée au public si j’utilise la Plateforme?

    Lorsqu’un utilisateur de la Plateforme soumet une Invitation à négocier, les informations nominatives permettant d’identifier cet utilisateur sont uniquement transmises au CPEQ qui a l’obligation de les garder confidentielles.

    Si un utilisateur de la Plateforme désire répondre à une Invitation à négocier, il doit compléter le formulaire à cet effet et ses informations nominatives sont alors transmises, par courriel, autant au CPEQ qu’à l’utilisateur qui a soumis l’Invitation à négocier. Une fois que ces informations ont été transmises, c’est à l’utilisateur qui reçoit les informations de décider s’il désire communiquer avec l’autre utilisateur pour négocier.
     

  10. Quels sont les frais associés à l’utilisation de la Plateforme?

    Pour le moment et depuis le lancement de la Plateforme, celle-ci est gratuite pour tous.
     

  11. Les « Invitations à négocier » de la Plateforme sont-elles des contrats?

    Une « Invitation à négocier » n’emporte aucun effet contractuel pour l’individu qui la publie et pour celui qui y répond. Une « Invitation à négocier » n’est ni une promesse ni une offre de contracter au sens du Code civil du Québec. Les vendeurs, acheteurs, locateurs, locataires, donateurs et donataires potentiels pourront, après avoir été mis en relation au moyen de la Plateforme, négocier les détails et décider de contracter.
     

  12. Est-ce que le CPEQ participe aux obligations contractuelles des vendeurs, acheteurs, locateurs, locataires, donateurs et donataires potentiels?

    Non. Le CPEQ n’est pas partie aux contrats pouvant découler de l’utilisation de la Plateforme et se dégage de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pouvant en découler directement ou indirectement.
     

  13. Est-ce que la Plateforme est réglementée?

    Non, la Plateforme n’est pas réglementée. Il s’agit essentiellement d’un babillard électronique.
     

  14. Quels sont les avantages de la Plateforme?

    La Plateforme joue le rôle d’un « marché central », sous la forme d'un babillard électronique, pour les entreprises souhaitant prendre part aux modèles d’écologie industrielle et d’économie circulaire.
     

  15. Comment puis-je devenir membre du CPEQ?

    Pour devenir membre, veuillez compléter le formulaire en ligne. Vous pouvez également communiquer avec Jason Lebel au 514-393-1122 ou jlebel@cpeq.org.
     

  16. Où puis-je obtenir davantage d’information sur la Plateforme

    Pour obtenir davantage d’information sur la Plateforme et son utilisation, veuillez communiquer avec nous, au 514-393-1122 ou info@cpeq.org.